Traduction de «matière de marchés publics devrait viser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédure de passation des marchés [ procédure utilisée en matière de marchés publics ]
procurement procedure

Commission fédérale de recours en matière de marchés publics | CRM [Abbr.]
Federal Public Purchase Appeals Commission | FPPAC [Abbr.]

orientations pour la détermination des corrections financières | Orientations pour la détermination des corrections financières à appliquer aux dépenses cofinancées par les Fonds structurels et le Fonds de cohesion lors du non respect des règles en matière de marchés publics | orientations relatives aux corrections financières
Guidelines for determining financial corrections | Guidelines for determining financial corrections to be made to expenditure cofinanced by the Structural Funds or the Cohesion Fund for non-compliance with the rules on public procurement | Guidelines for financial corrections

Commission fédérale de recours en matière de marchés publics [ CRM ]
Federal Public Procurement Appeals Commission [ FPPAC ]

directive portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fournitures et de travaux
Compliance Directive

Discussion sur la sécurité en matière de passation des marchés avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Discussion on Security in Contracting with Public Works and Government Services Canada

Protocole d'entente : réduction des barrières en matière de commerce interprovincial : marchés publics
Memorandum of Agreement: Reduction of Interprovincial Trade Barriers: Government Procurement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné que les programmes Galileo et EGNOS seront, en principe, financés par l'Union, les marchés publics conclus dans le cadre de ces programmes devraient respecter les règles de l'Union en matière de marchés publics et viser avant tout à optimiser les ressources, à maîtriser les coûts et à atténuer les risques, ainsi qu'à améliorer l'efficacité et à réduire la dépendance à l'égard d'un seul fournisseur.
As the Galileo and EGNOS programmes will be, in principle, financed by the Union, public procurement under those programmes should comply with Union rules on public contracts and should aim, first and foremost, to obtain best value for money, control costs, mitigate risks, improve efficiency and reduce reliance on a single supplier.

Cancun devrait viser principalement à utiliser les nouveaux mécanismes améliorés applicables au marché du carbone pour réaliser des objectifs ambitieux en matière d'atténuation et générer des flux financiers vers les pays en développement.
A major goal for Cancun should be to anchor the improved and new carbon market mechanisms as means to reach ambitious mitigation objectives and generate financial flows to developing countries.

(3) Il convient d’établir un cadre général prévoyant des règles et des principes en matière de surveillance du marché, qui ne devrait pas influer sur les règles de fond de la législation en vigueur dans l’Union visant à protéger les intérêts publics dans des domaines tels que la santé et la sécurité, la protection des consommateurs et la protection de l’environnement, mais devrait viser à en améliorer l’application.
(3) It is necessary to establish an overall framework of rules and principles in relation to market surveillance which should not affect the substantive rules of existing Union legislation designed to protect public interests such as health and safety, consumer protection and the protection of the environment, but should aim at enhancing their operation.

19. souligne, en particulier, qu’un changement dans les pratiques en matière de marchés publics devrait viser à simplifier les règles en la matière, à les rendre plus souples et à réduire au minimum les obligations auxquelles les entreprises doivent satisfaire pour participer aux procédures de marchés publics, de manière à faciliter des marchés publics économiquement et socialement innovants, l'objectif étant de promouvoir l'innovation et de créer de meilleures possibilités d'emploi; met en lumière le fait que le droit européen des marchés publics prévoit déjà des instruments appropriés à cet effet (par exemple les exigences de performance, le principe de l’offre économiquement la plus avantageuse); invite la Commission à maintenir la pression en faveur de l'utilisation d'instruments de ce type, tels que la prise en considération du coût total d’un bout à l’autre de la vie du projet, et à étudier d'autres moyens possibles de promouvoir l'innovation sociale; souligne que l’importance des critères sociaux et écologiques dans la procédure de passation de marché doit être nettement renforcée et que le critère du prix le plus bas doit être d’ordre secondaire dans le cadre de l’attribution des marchés;
19. Underlines, in particular, the fact that a change in procurement practices should seek to simplify procurement rules, make them more flexible and minimise the requirements companies must meet to take part in procurement procedures, so as to facilitate economically and socially innovative public procurement with a view to promoting innovation and creating better job opportunities; stresses that, under existing EU procurement legislation, suitable instruments for that purpose are already available (performance requirements and the principle of Most Economically Advantageous Tender (MEAT)), calls on the Commission to keep up the pressure for instruments of this kind, such as total life-cycle cost appraisal, to be used and to look into additional possible means of promoting social innovation; stresses that the importance of social and ecological criteria in the procurement process must be considerably enhanced and that the ‘lowest price’ criterion must play a subordinate role in the contract award procedure;

(38) Étant donné que les programmes Galileo et EGNOS seront, en principe, financés par l’Union, les marchés publics conclus dans le cadre de ces programmes devraient respecter les règles de l’Union en matière de marchés publics et viser avant tout à optimiser les ressources, à maîtriser les coûts et à atténuer les risques, ainsi qu'à améliorer l'efficacité et à réduire la dépendance à l'égard d'un seul fournisseur.
(38) As the Galileo and EGNOS programmes will be, in principle, financed by the Union, public procurement under those programmes should comply with Union rules on public contracts and should aim, first and foremost, to obtain best value for money, control costs, mitigate risks, improve efficiency and reduce reliance on a single supplier.

(28) Étant donné que les programmes seront, en principe, financés par l'Union, les marchés publics conclus dans le cadre de ces programmes devraient respecter les règles de l'Union en matière de marchés publics et viser avant tout à optimiser les ressources, à maîtriser les coûts et à atténuer les risques, ainsi qu'à améliorer l'efficacité et à réduire la dépendance à l'égard d'un seul fournisseur.
(28) As the programmes will be, in principle, financed by the Union, public procurement under the programmes should comply with Union rules on public contracts and should aim, first and foremost, to obtain best value for money, control costs, mitigate risks, improve efficiency and reduce reliance on a single supplier.

La coopération transfrontalière devrait viser à résoudre des problèmes communs recensés conjointement dans les régions frontalières, tels que: difficultés d'accès, en particulier en ce qui concerne la connectivité des technologies de l'information et de la communication (TIC) et l'infrastructure des transports, le déclin des industries locales, environnement peu propice aux entreprises, l'absence de réseaux entre les administrations locales et régionales, les faibles niveaux de recherche, d'innovation et d'utilisation des TIC, la pollution de l'environnement, la prévention des risques, les attitudes négatives vis-à-vis des ressortissants des pays voisins, et viser à exploiter le potentiel de croissance inutilisé de zones frontalières (mise sur pied d'installations et de groupements transfrontaliers de recherche et d'innovation, intégration transfrontalière du marché du travail, coopération entre pourvoyeurs d'éducation, notamment entre universités ou entre centres de santé), tout en améliorant le processus de coopération aux fins d'un développement harmonieux de l'ensemble de l'Union.
Cross-border cooperation should aim to tackle common challenges identified jointly in the border regions, such as: poor accessibility, especially in relation to information and communication technologies (ICT) connectivity and transport infrastructure, declining local industries, an inappropriate business environment, lack of networks among local and regional administrations, low levels of research and innovation and take-up of ICT, environmental pollution, risk prevention, negative attitudes towards neighbouring country citizens and aim to exploit the untapped growth potential in border areas (development of cross-border research and innovation facilities and clusters, cross-border labour market integration, cooperation among education providers, including universities or between health centres), while enhancing the cooperation process for the purpose of the overall harmonious development of the Union.

3. observe que cette révision devrait viser à retrouver la fonction initiale de la procédure de passation des marchés publics, à savoir assurer une utilisation judicieuse des fonds par les États membres et garantir la concurrence sur le marché, de manière à atteindre des résultats optimaux; estime que des critères plus clairs, plus simples et plus souples et transparents devraient être appliqués pour encourager les PME à participer aux marchés publics; invite, en outre, la Commission à explorer les possibilités de renforcer le dialogue entre les pouvoirs adjudicateurs et les soumissionnaires potentiels, en l'incluant dans le processus de passation des marchés publics;
3. Notes that the objective of this revision should be to return to the original purpose of public procurement, i.e. ensuring effective use of funds by the Member States and competition in the market, in order to achieve optimum results; believes that criteria should be applied which are clearer, simpler and more flexible and transparent, in order to encourage SMEs to participate in public procurement; calls, furthermore, on the Commission to explore options for strengthening the dialogue between public procurers and potential bidders, thus making this part of the procurement process;

Étant donné que les programmes seront financés par la Communauté, les marchés publics conclus dans le cadre de ces programmes devraient respecter les règles communautaires en matière de marchés publics et viser d'abord et avant tout à optimiser les ressources, à maîtriser les coûts et à atténuer les risques, ainsi qu'à améliorer l'efficacité et à réduire la dépendance à l'égard d'un seul fournisseur.
As the programmes will be financed by the Community, public procurement under the programmes should comply with Community rules on public contracts and should aim, first and foremost, to attain value for money, control costs, mitigate risks, improve efficiency and decrease reliance on single suppliers.

(21 quindecies) Étant donné que les programmes seront financés par la Communauté européenne, les marchés publics conclus dans le cadre de ces programmes devraient respecter les règles communautaires en matière de marchés publics et viser d'abord et avant tout à optimiser les ressources, à maîtriser les coûts et atténuer les risques, ainsi qu'à améliorer l'efficacité et réduire les dépendances à l'égard d'une source unique.
(21n) As the programmes will be financed by the European Community, public procurement under the programmes should comply with Community's rules on public contracts and should aim, first and foremost, to attain value for money, control costs, mitigate risks and improve efficiency and decrease dependencies on single sourcing.