Vertaling van "matière de groupement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupement européen parapluie pour l'information géographique | Organisation européenne cadre pour l'information géographique | organisme de coordination européenne en matière d’information géographique | EUROGI [Abbr.]
European Umbrella Organization for Geographical Information | EUROGI [Abbr.]

groupement d'exploitations [ GAEC | Groupement agricole d'exploitation en commun | groupement foncier agricole ]
grouping of farms

groupement de producteurs [ association de producteurs | organisation de producteurs ]
producer group [ producers' organisation ]

groupement d'intérêt économique [ GIE ]
Economic Interest Grouping [ EIG ]

Groupement international des associations nationales des fabricants de pesticides | Groupement international des associations nationales des fabricants de produits agrochimiques | Groupement international des associations nationales d'industries agrochimiques | GIFAP [Abbr.]
International Group of National Associations of Agrochemical Manufacturers | International Group of National Pesticide Manufacturers' Associations | GIFAP [Abbr.]

groupement de lignes [ groupement de lignes d'autocommutateur privé | groupement PBX ]
PBX group

Groupement technique des assureurs [ Groupement technique des assureurs (1989) inc. | Groupement technique des assureurs du Canada | Association canadienne des assureurs | Canadian Fire Underwriters' Association ]
Insurers' Advisory Organization Inc. [ Insurers' Advisory Organization (1989) Inc. | Insurers' Advisory Organization of Canada | Canadian Underwriters' Association | Canadian Fire Underwriters' Association ]

Groupement des producteurs européens de céramiques techniques pour applications électroniques, électriques, mécaniques et autres [ GROUPISOL | Groupement des producteurs de la CEE de céramiques techniques pour applications électroniques, électriques, mécaniques et autres | Groupement des producteurs d'isolateurs et de pièces isolantes minérales à usage électro-technique de la CEE ]
Association of the European Manufacturers of Technical Ceramics for Electronic, Electrical, Mechanical and Other Applications [ Association of the EEC Manufacturers of Technical Ceramics for Electronic, Electrical, Mechanical and Other Applications | ECC Group of Producers of Mineral Insulating Material for Electrotechnical Use ]

groupement national interprofessionnel des semences et des plants | Groupement national interprofessionnel des semences,graines et plantes | GNIS [Abbr.]
national seed interbranch association

groupement de l'état-major de l'armée [ groupement de l'EMA ]
armed forces staff group

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

( Action: continuer à développer, en matière de transports, des coopérations et politiques de l’UE différenciées, ainsi que des dialogues industriels avec les principaux partenaires commerciaux et groupements régionaux, notamment par la conclusion d’accords; continuer à développer les relations extérieures dans le domaine du transport aérien en s’appuyant sur l’accord en préparation entre l’Union européenne et les États-Unis; promouvoir les grands projets industriels de l’UE en matière de transports; poursuivre le développement de la coopération; revoir au cas par cas les interactions de l’UE avec les mécanismes de coopération internationale, ce qui peut aller d’une meilleure coordination des politiques à l’obtention d’un statut d’observateur privilégié ou à l’adhésion de l’UE aux organisations internationales compétentes, en passant par l’établissement de relations spéciales entre l’UE et lesdites organisations; élaborer un cadre stratégique pour étendre les principaux axes du marché intérieur des transports et créer un réseau avec les pays voisins qui le souhaitent.
Action: continue to develop differentiated EU transport cooperation and policy and industrial dialogues with main trading partners and regional groupings, including by concluding agreements; continue to develop external relations in the field of aviation building on the forthcoming EU-US aviation agreement; promote the EU’s major transport industrial projects; further develop cooperation; review on a case-by-case basis the EU’s interaction with international cooperation mechanisms, ranging from better policy coordination over an enhanced observer status to EU membership in relevant international organisations or even special relationships between the EU and such organisations; develop a strategic framework for extending the main axes of the internal transport market and network to neighbouring countries that so wish.

Dans un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement, l’Agence publie un rapport concernant les progrès réalisés en matière de groupement des capacités.
The Agency shall, two years from the entry into force of this Regulation, publish a report on the progress made on bundling capacity.

Sur cette base, l’autorité de régulation nationale envoie un rapport à l’Agence sur les progrès annuels accomplis en matière de groupement des capacités dans l’État membre concerné.
On that basis the national regulatory authority shall send a report to the Agency regarding the yearly progress on bundling capacity in the concerned Member State.

rappelle que certains États membres et certaines régions possèdent une longue expérience en matière de groupements de producteurs de lait commercialisant collectivement leurs livraisons de lait;
points out that some Member States and regions have many years of experience with milk producer cooperatives that sell their milk deliveries collectively;

Sans préjudice de l'applicabilité générale à ces groupements de la réglementation de l'Union en matière de concurrence, tous les membres d'un groupement veillent en particulier à éviter tout partage de données ou échange d'informations pouvant survenir dans le cadre de leur accord de groupement, excepté en ce qui concerne les informations suivantes:
Without prejudice to the general applicability of Union competition rules to such pools, all members of a pool shall in particular ensure that neither data sharing nor information exchange may occur in the context of their pooling arrangement, except in respect of the following information:

Sans préjudice de l'applicabilité générale à ces groupements de la réglementation communautaire en matière de concurrence, tous les membres d'un groupement veillent en particulier à éviter tout partage de données ou échange d'informations dans le cadre de leur accord de groupement, excepté en ce qui concerne les informations suivantes:
Without prejudice to the general applicability of Community competition rules to such pools, all members of a pool shall in particular ensure that neither data sharing nor information exchange may occur in the context of their pooling arrangement, except in respect of the following information:

Un produit sera considéré comme originaire dans le pays du groupement où a eu lieu la transformation finale sur des matières originaires des autres pays du même groupement si la valeur qui y est ajoutée est supérieure à un pourcentage normalisé.
A product will be considered as originating in the country of the group where the final processing on materials originating in other countries of the same group has taken place, if the value added there is higher than a standard percentage.

Il peut également associer à ses travaux des observateurs et inviter d'autres personnes représentant les autorités de régulation, les autorités en matière de concurrence, les acteurs du marché ou les groupements d'utilisateurs ou de consommateurs à assister à ses réunions, le cas échéant.
The Group could also include observers and invite other persons to attend meetings as appropriate, including regulators, competition authorities, market participants, user or consumer groups.