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Alluvions
Dépôt alluvial
Dépôt alluvionnaire
Dépôt chimique en phase vapeur à l'intérieur
Dépôt d'alluvions
Dépôt de matières en suspension
Dépôt de matériaux solides
Dépôt de sédiments
Dépôt en phase vapeur à l'intérieur
Dépôt fluvial
Dépôt solide
Dépôt à l'intérieur
I. P.
Lien de droit en matière de dépôt
Méthode de dépôt interne en phase vapeur
Prescription en matière de dépôt à l'importation
Prescriptions en matière de dépôt à l'importation
Procédé I. P. O.
Procédé de dépôt intérieur
Procédé interne
Procédé intérieur
Technique IVPO

Vertaling van "matière de dépôt " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Directives en matière de dépôts, de prêts et de pratiques comptables pour les compagnies de fiducie et de prêt (incluant leurs filiales) membres de la Société d'assurance-dépôts du Canada

Guides to Borrowing, Lending and Accounting Practices (for) Trust and Loan Member Institutions (and Their Subsidiaries) of the Canada Deposit Insurance Corporation


disposition en matière de dépôt obligatoire ou facultatif

provision governing compulsory or optional filing


prescriptions en matière de dépôt à l'importation

import deposit requirements


prescription en matière de dépôt à l'importation

import deposit requirement


lien de droit en matière de dépôt

bailment relationship


dépôt de matières en suspension

suspended sediment deposition | deposition of suspended sediment


Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Budapest Treaty on the International Recognition of the Deposit of Microorganisms for the Purposes of Patent Procedure


méthode de dépôt interne en phase vapeur | procédé de dépôt intérieur | procédé interne | procédé intérieur | dépôt chimique en phase vapeur à l'intérieur | dépôt en phase vapeur à l'intérieur | dépôt à l'intérieur | technique IVPO | procédé I. P. O. | I. P.

inside vapor-phase oxidation process | inside vapor phase oxidation process | inside vapour phase oxidation process | IVPO process | inside deposition process | inside vapour deposition process | inside vapor phase oxidation | inside vapour phase oxidation | IVPO | inside process | inside vapor deposition | inside vapour deposition | IVD | inside chemical vapor deposition


alluvions | dépôt alluvial | dépôt alluvionnaire | dépôt d'alluvions | dépôt fluvial

alluvium | alluvial deposit | fluvial deposit | river deposit


dépôt de matériaux solides | dépôt de sédiments | dépôt solide

sediment deposit | sediment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La présente directive n'affecte pas les dispositions concernant notamment les brevets, les marques, les dessins et modèles, les modèles d'utilité, les topographies des produits semi-conducteurs, les caractères typographiques, l'accès conditionnel, l'accès au câble des services de radiodiffusion, la protection des trésors nationaux, les exigences juridiques en matière de dépôt légal, le droit des ententes et de la concurrence déloyale, le secret des affaires, la sécurité, la confidentialité, la protection des données personnelles et le respect de la vie privée, l'accès aux documents publics et le droit des contrats, et les règles sur la l ...[+++]

This Directive shall be without prejudice to provisions concerning, in particular, patent rights, trade marks, design rights, utility models, the topographies of semi-conductor products, type faces, conditional access, access to cable of broadcasting services, the protection of national treasures, legal deposit requirements, laws on restrictive practices and unfair competition, trade secrets, security, confidentiality, data protection and privacy, access to public documents, the law of contract, and rules on the freedom of the press and freedom of expression in the media.


De même, la législation en matière de dépôt légal est déjà mise à jour dans la plupart des États membres. Toutefois, les œuvres couvertes et les critères de dépôt varient considérablement.

Similarly, the legal deposit legislation is already updated in most Member States, but the differences in materials covered and the deposit criteria are substantial.


De même, la législation en matière de dépôt légal est déjà mise à jour dans la plupart des États membres. Toutefois, les œuvres couvertes et les critères de dépôt varient considérablement.

Similarly, the legal deposit legislation is already updated in most Member States, but the differences in materials covered and the deposit criteria are substantial.


Toutefois, les types de matériel couverts par la législation relative au dépôt légal (CD-ROM, publications web statiques, contenu web dynamique, etc.) varient considérablement selon les pays, de même que les critères en matière de dépôt légal.

However, the types of material covered in the deposit legislation (e.g. CD-ROMs, static web publications, dynamic web content) vary considerably from one country to another, as do deposit criteria.


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Les rapports soulignent que les échanges d'expériences entre les institutions compétentes en matière de dépôt légal et la participation à des projets de conservation numérique bénéficiant d'un financement communautaire constituent de bons moyens de réduire le risque de divergence entre les différentes dispositions concernant le dépôt légal.

The reports highlight exchanges of experience between deposit institutions and participation in EC-funded projects on digital preservation as ways of reducing the risk of divergence in depositing arrangements.


Toutefois, les types de matériel couverts par la législation relative au dépôt légal (CD-ROM, publications web statiques, contenu web dynamique, etc.) varient considérablement selon les pays, de même que les critères en matière de dépôt légal.

However, the types of material covered in the deposit legislation (e.g. CD-ROMs, static web publications, dynamic web content) vary considerably from one country to another, as do deposit criteria.


Les rapports soulignent que les échanges d'expériences entre les institutions compétentes en matière de dépôt légal et la participation à des projets de conservation numérique bénéficiant d'un financement communautaire constituent de bons moyens de réduire le risque de divergence entre les différentes dispositions concernant le dépôt légal.

The reports highlight exchanges of experience between deposit institutions and participation in EC-funded projects on digital preservation as ways of reducing the risk of divergence in depositing arrangements.


En vue d’assurer une bonne gestion administrative des importations de riz Basmati, des modalités particulières, complémentaires ou dérogatoires aux dispositions du règlement (CE) no 1291/2000 de la Commission du 9 juin 2000 portant modalités communes d’application du régime des certificats d’importation, d’exportation et de préfixation pour les produits agricoles (8) ainsi qu’à celles du règlement (CE) no 1342/2003 de la Commission du 28 juillet 2003 portant modalités particulières d’application du régime des certificats d’importation et d’exportation dans le secteur des céréales et du riz (9) doivent être arrêtées en matière de dépôt des demandes, de dé ...[+++]

To ensure sound administrative management of imports of Basmati rice, special rules, whether additional to or derogating from Commission Regulation (EC) No 1291/2000 of 9 June 2000, laying down common detailed rules for the application of the system of import and export licences and advance fixing certificates for agricultural products (8) and Commission Regulation (EC) No 1342/2003 of 28 July 2003 laying down special detailed rules for the application of the system of import and export licences for cereals and rice (9), should be adopted concerning the lodging of applications, the issue of licences and the use thereof.


La faiblesse de l'Europe en matière de dépôt de brevets est persistante, en particulier dans les domaines high-tech.

The European weakness in patenting persists, in particular in high-tech areas.


La présente directive n'affecte pas les dispositions concernant notamment les brevets, les marques, les dessins et modèles, les modèles d'utilité, les topographies des semi-conducteurs, les caractères typographiques, l'accès conditionnel, l'accès au câble des services de radiodiffusion, la protection des trésors nationaux, les exigences juridiques en matière de dépôt légal, le droit des ententes et de la concurrence déloyale, le secret des affaires, la sécurité, la confidentialité, la protection des données personnelles et le respect de la vie privée, l'accès aux documents publics et le droit des contrats.

This Directive shall be without prejudice to provisions concerning in particular patent rights, trade marks, design rights, utility models, topographies of semi-conductor products, type faces, conditional access, access to cable of broadcasting services, protection of national treasures, legal deposit requirements, laws on restrictive practices and unfair competition, trade secrets, security, confidentiality, data protection and privacy, access to public documents, the law of contract.




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matière de dépôt ->

Date index: 2024-10-22
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