Traduction de «matière de dpi doit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Le rôle changeant du DPI et le leadership en matière de changement de gestion
The Changing Role of the CIO and the Leadership of Management Change

Étiquette - Matière classifiée [ Ne doit être ouvert que par ]
Label - Classified Matter [ To Be Opened Only By ]

Qui doit en profiter? [ Rapport du Comité permanent des Affaires étrangères et du commerce extérieur sur les politiques et programmes du Canada en matière d'aide publique au développement ]
For Whose Benefit? [ Report of the Standing Committee on External Affairs and International Trade on Canada's Official Development Assistance Policies and Programs ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J. considérant qu'un cadre juridique détaillé en matière de DPI devrait être assorti d'un dispositif de contrôle effectif, renvoyant si nécessaire à des mesures répressives et des sanctions, dont la mise en œuvre ne doit toutefois pas peser inutilement sur le commerce légitime;
J. whereas a comprehensive IPR legal framework should be combined with effective enforcement, with reference, where appropriate, to enforcement measures and penalties, while ensuring that IPR enforcement measures do not unduly burden legitimate trade;

Pour les pays en développement—et, d'une certaine façon, pour le Canada également—, l'avantage réside dans la réduction de l'incertitude de la politique intérieure et dans l'atténuation des conflits commerciaux internationaux créés par le flou des obligations en matière de DPI.
For developing countries—and, indeed, in some ways for Canada as well—the benefit lies in reducing uncertainty in domestic policy and ameliorating international commercial conflicts created by the flux in IPR obligations.

Parmi les premiers résultats produits par cette stratégie globale en matière de DPI, figurent les propositions d'aujourd'hui concernant un régime plus simple de droits pour les œuvres dites «orphelines» – qui permettra à nombre d'entre elles d'être accessibles en ligne – et un nouveau règlement visant à renforcer les interventions des autorités douanières pour lutter contre le commerce de produits enfreignant les DPI.
Among the first deliverables of this IPR overall strategy are today's proposals for an easier licensing system for so-called "orphan works" that will allow many cultural works to be accessible online, and for a new regulation to reinforce customs actions in fighting trade of IPR infringing goods.

Au titre de la stratégie en matière de DPI, est définie une série de grandes mesures politiques, à court et long terme, dans plusieurs domaines dont voici quelques exemples.
The IPR Strategy sets out a series of short- and long-term key policy actions in various areas which include:

Dans le cadre de la stratégie globale en matière de DPI adoptée aujourd'hui, la Commission propose aussi un nouveau règlement visant à renforcer le cadre juridique des interventions des autorités douanières.
As part of today's overall IPR strategy, the Commission also proposes a new customs regulation, to further reinforce the legal framework for customs' actions.

Ces critères sont les suivants: i) procédure d'adoption de la norme non restrictive et ouverte à tous les concurrents concernés opérant sur le marché; ii) transparence permettant aux parties prenantes de s'informer des travaux à venir, en cours et achevés et des normes intégrant des DPI; et iii) politique équilibrée en matière de DPI, prévoyant la divulgation, basée sur la bonne foi, des DPI essentiels à l'application d'une norme et exigeant de tous les titulaires de DPI souhaitant que leur technologie soit incluse dans la norme qu'ils s’engagent de manière irrévocable à accorder des licences d’exploitation de leurs DPI à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires («FRAND»).
These criteria include: (i) that the procedure for adopting the standard is unrestricted with participation open to all relevant competitors on the market; (ii) transparency to ensure that stakeholders are able to inform themselves of upcoming, on-going and finalised work and for standards involving IPR, and (iii) a balanced IPR policy with good faith disclosure of those IPRs which are essential for the implementation of a standard, and a requirement for all IPR holders that wish to have their technology included in the standard to provide an irrevocable commitment to license their IPR on fair, reasonable, and non-discriminatory terms ("FRAND").

4. invite la Commission à proposer une stratégie complète en matière de DPI qui supprimera les obstacles à la création d'un marché unique dans l'environnement en ligne et adaptera le cadre législatif européen en matière de DPI aux tendances actuelles de la société ainsi qu'aux évolutions techniques;
4. Calls on the Commission to propose a comprehensive strategy on IPRs which will remove obstacles to creating a single market in the online environment and adapt the European legislative framework in the field of IPRs to current trends in society as well as to technical developments;

31. invite la Commission et les États membres à mettre en œuvre de meilleures conditions permettant de créer un cadre favorable à l'innovation des PME, en offrant notamment des moyens d'améliorer la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) et de lutter plus efficacement contre la contrefaçon sur l'ensemble du territoire de l'Union; estime que des dispositions équilibrées en matière de DPI peuvent offrir une protection tout en garantissant le flot et l'échange des informations et des idées; insiste sur le fait que les PME ont besoin d'un soutien pour accéder à la protection des DPI, pour faire valoir ces droits avec l'aide des autorités compétentes en la matière, et également pour utiliser ces droits afin d'obtenir des financements;
31. Calls on the Commission and the Member States to put in place better framework conditions aimed at creating an environment favourable to innovation by SMEs, in particular by introducing ways to improve the protection of intellectual property rights (IPR) and to fight against counterfeiting more effectively throughout the European Union; believes that well-balanced rules on IPR can offer protection whilst ensuring the flow and exchange of information and ideas; emphasises that SMEs need support to access IPR protection, to uphold these rights with the assistance of the relevant IPR authorities and also to use their IPR to attract finance;