Vertaling van "matière de double " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention signée entre le Canada et la Belgique en matière de double imposition
Convention on Double Taxation between Canada and Belgium

Directives relatives aux transferts d'équipements et de matières à double usage dans le domaine nucléaire, ainsi que de technologies s'y rapportant
Guidelines for Transfers of Nuclear-Related Dual-Use Equipment, Material and related Technology

Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

double emploi non rentable en matière d'investissement
unprofitable duplicate investment

droit à un double degré de juridiction en matière pénale
right of appeal in criminal matters

Convention Canada-République tchèque en matière d'impôts sur le revenu [ Convention entre le Canada et la République tchèque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu ]
Canada-Czech Republic Income Tax Convention [ Convention between Canada and the Czech Republic for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income ]

double aveugle | épreuve à double insu | essai à double insu | essai en double anonymat | essai en double insu | essai en double-aveugle | test doublement anonyme
double blind assay | double blind test | double blindfold test | double-blind | double-blind study | double-blind trial | double-blinded test | double-blinding

négociateur en matières premières | trader en matières premières | négociateur en matières premières/négociatrice en matières premières | négociatrice en matières premières
commodities trader | commodity exchange floor trader | commodities traders | commodity trader

Convention du 26 avril 1966 entre la Confédération suisse et l'Espagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 26 April 1966 between the Swiss Confederation and Spain for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

Convention du 2 octobre 1996 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
Convention of 2 October 1996 between the Swiss Confederation and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les conventions en matière de double imposition conclues entre deux pays ont pour objet d’éviter les cas de double imposition, et non de justifier une double non-imposition».
The purpose of Double Taxation treaties between countries is to avoid double taxation – not to justify double non-taxation".

Ces modifications comprennent aussi un plan, qui est entré en vigueur le 6 juillet 1995, prévoyant l’introduction progressive des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque livrés avant cette date. Les pétroliers livrés avant le 1er juin 1982 doivent se conformer aux prescriptions en question au plus tard 25 ans, et dans certains cas 30 ans, après la date de leur livraison.
Within those amendments, a phasing-out scheme for single-hull oil tankers delivered before that date took effect from 6 July 1995 requiring oil tankers delivered before 1 June 1982 to comply with the double-hull or equivalent design standards not later than 25 years and, in some cases, 30 years after the date of their delivery.

Ces pétroliers à simple coque existants ne pourraient plus être exploités au-delà de 2005 et, dans certains cas, de 2012, à moins qu’ils ne se conforment aux prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes fixées par la règle 19 de l’annexe I de MARPOL 73/78.
Such existing single-hull oil tankers would not be allowed to operate beyond 2005 and, in some cases, 2012 unless they comply with the double-hull or equivalent design requirements of Regulation 19 of Annex I to MARPOL 73/78.

Le présent règlement a pour objectif d’établir un plan d’introduction accélérée pour l’application aux pétroliers à simple coque des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes de MARPOL 73/78, définie à l’article 3 du présent règlement, et d’interdire le transport à destination ou au départ de ports des États membres de produits pétroliers lourds dans des pétroliers à simple coque.
The purpose of this Regulation is to establish an accelerated phasing-in scheme for the application of the double-hull or equivalent design requirements of MARPOL 73/78, as defined in Article 3 of this Regulation, to single-hull oil tankers, and to ban the transport to or from ports of the Member States of heavy grade oil in single-hull oil tankers.

Il a été admis au niveau international que les modifications apportées en 1992 à la convention MARPOL 73/78, par lesquelles l’application des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes est obligatoire pour les pétroliers à simple coque existants lorsqu’ils atteignent un certain âge, assureront à ces pétroliers un degré plus élevé de protection contre la pollution accidentelle par les hydrocarbures en cas d’abordage ou d’échouement.
It has been internationally agreed that the adoption of the 1992 amendments to MARPOL 73/78 requiring the application of the double-hull or equivalent design standards to existing single-hull oil tankers when they reach a certain age will provide those oil tankers with a higher degree of protection against accidental oil pollution in the event of collision or stranding.

Le règlement (CE) no 417/2002 du Parlement européen et du Conseil du 18 février 2002 relatif à l’introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque (3) a été modifié à plusieurs reprises et de façon substantielle (4).
Regulation (EC) No 417/2002 of the European Parliament and of the Council of 18 February 2002 on the accelerated phasing-in of double-hull or equivalent design requirements for single-hull oil tankers (3) has been substantially amended several times (4).

Parmi les autres initiatives récentes prises par l’UE pour rendre l'environnement des entreprises plus concurrentiel, citons celle en matière de double imposition (voir IP/11/1337) et la nouvelle stratégie en matière de TVA (voir IP/11/1508).
Other recent EU initiatives to create a more competitive business environment include that on double taxation (see IP/11/1337) and the new VAT Strategy (see IP/11/1508).

Honorables sénateurs, le fondement essentiel des traités fiscaux est double, à savoir, premièrement, supprimer les barrières au commerce et aux investissements internationaux, notamment en matière de double imposition, et, deuxièmement, prévenir l'évasion fiscale en encourageant la coopération entre les autorités fiscales canadiennes et celles des autres pays.
Honourable senators, the essential rationale for tax treaties is twofold: one, to remove barriers to international trade and investment, most notably as regards the double taxation of income, and two, to obviate tax evasion by encouraging cooperation between Canada's tax authorities and those in other countries.

Sécurité maritime: l'OMI instaure de nouvelles règles mondiales en matière de double coque pour se rapprocher des nouvelles règles de sécurité de l'UE
Maritime safety: IMO introduces new double-hull requirements at world-wide level to close the gap with new EU safety rules

Règlement (CE) n° 1726/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) n° 417/2002 relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque, Journal officiel L 249 du 1.10.2003.
Regulation (EC) No 1726/2003 of the European Parliament and of the Council of 22 July 2003 amending Regulation (EC) No 417/2002 on the accelerated phasing-in of double-hull or equivalent design requirements for single-hull oil tankers, Official Journal L 249, 1.10.2003.