Vertaling van "matière de discrimination résiduelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aciers fins,élaborés à partir de matières sélectionnées sans résiduels
high-carbon steels manufactures from selected raw materials without residues

Jury en matière de discrimination et autres plaintes
Panel on Discrimination and Other Grievances

décision en matière de discrimination
discrimination decision

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Discrimination en matière d'emploi et de profession : normes et déclaration de principe adoptées sous les auspices de l'O.I.T. [ Discrimination en matière d'emploi et de profession ]
Discrimination in Employment and Occupation: Standards and policy statements adopted under the auspices of the I.L.O. [ Discrimination in Employment and Occupation ]

discrimination en matière de prix | discrimination par les prix
price discrimination

Office cantonale de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes (1) | Office de conciliation en matière d'égalité entre hommes et femmes (2) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes dans les rapports de travail (3) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail (4) | Commission cantonale de conciliation contre les discriminations dans les rapports de travail (5) | Commission de l'égalité (6) [ CCDR ]
Conciliation Board for Gender Discrimination in the Workplace

matière résiduelle
residual material

matière résiduelle | résidu
residual material

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

24. se félicite de ce que la loi anti-discrimination ait été presque entièrement mise en conformité avec l'acquis; demande aux autorités de s'attaquer aux lacunes qui subsistent en matière de discrimination raciale et d'instaurer des dispositions en matière de sanctions; invite les autorités à doter le conseil anti-discrimination de tous les moyens financiers et administratifs nécessaires; tout en reconnaissant les progrès réalisés en matière d'inclusion sociale et d'éducation de la population rom, s'inquiète des taux de décrochage scolaire et de la faible proportion d'étudiants roms parmi la population totale d'étudiants; appelle à la promotion des initiatives en matière de logement, de santé, d'éducation et d'emploi des Roms, ainsi qu'à l'émancipation des femmes roms et à l'éducation des jeunes filles roms; se félicite des efforts accomplis par les autorités compétentes pour protéger les droits des personnes LGBTI au cours de leur deuxième défilé, qui a eu lieu sans incident; est toutefois préoccupé par la persistance des attaques contre des membres de la communauté LGBTI et de ses militants; invite instamment les acteurs politiques et la société civile à lutter contre l'hostilité et les violences généralisées à l'encontre des minorités sexuelles, en particulier par des mesures visant à éduquer et à informer le public afin de contribuer à l'évolution des mentalités et par la formation des policiers, des procureurs et des juges;
24. Welcomes the fact that the anti-discrimination law has been almost fully aligned with the acquis; invites the authorities to address the remaining shortcomings concerning racial discrimination and the provisions on sanctions; calls on the authorities to provide all necessary financial and administrative resources to the Anti-Discrimination Council; while acknowledging some progress in the social inclusion and education of the Roma population, is concerned about high drop-out rates and the low proportion of Roma students among the total student population; calls for the fostering of initiatives which support the housing, health, education and employment of the Roma population, and the empowerment of Roma women and the education of female Roma students; welcomes the efforts of the competent authorities to protect LGBTI rights during the second Pride event, which was held without any incidents; is concerned, however, that attacks on LGBTI community members and activists are continuing; urges both political and civil society actors to fight widespread hostility and violence against sexual minorities, in particular by efforts to educate and inform the public in order to help change attitudes, and by providing training to the police, prosecutors and judges;

Bon, plusieurs témoins sont venus nous dire qu'il y a un lien entre cet article et, je suppose, la position du gouvernement selon laquelle.Tout d'abord, d'après ce que je crois comprendre, l'article 9 protège le gouvernement contre toute poursuite intentée par une personne qui cherche à obtenir une compensation ou contre toute plainte en matière de discrimination résiduelle soulevée essentiellement durant la période allant de 1985 jusqu'à l'adoption du projet de loi C-3.
Now, a number of witnesses have come before us and said that there is a relationship between this particular clause and, I guess, the government's position that.First of all, as I understand it, clause 9 saves harmless the government from anybody suing or going after them for compensation or any residual discrimination that had arisen basically from 1985 until the passage of Bill C-3.

À ce moment-là, il s'agissait d'une décision de très grande portée, qui a eu une incidence sur de nombreux articles de la Loi sur les Indiens qui donnaient lieu à de la discrimination résiduelle et à de la discrimination fondée sur le sexe.
It was at that time a very broad decision that affected many areas of the Indian Act in terms of giving rise to residual discrimination, sex discrimination, gender discrimination.

Nous faisons face à toutes sortes de cas de discrimination résiduelle présumée, qu'il s'agisse de cas possibles de discrimination fondée sur la situation de famille dont l'Association du barreau canadien a parlé et que vous avez fait ressortir dans votre exposé, ou de cas de discrimination fraternelle chez les Abénaquis.
We have any number of documented cases of alleged residual discrimination, whether it's the Canadian Bar Association talking about potential family status discrimination, which you highlighted in your presentation, or the Wabanaki and sibling discrimination.

Le comité a entendu des témoignages sur le processus de traitement des plaintes adopté par la commission comme mécanisme déjà en place pour régler les cas de discrimination en vertu de la Loi sur les Indiens, y compris tous les cas possibles de discrimination résiduelle non prévus par le projet de loi C-3.
Some testimony heard by this committee has pointed to the commission's complaint process as an available mechanism to remedy discrimination under the Indian Act, including any possible residual discrimination not covered by Bill C-3.

Comme on l'a déjà dit au comité, la Loi sur les Indiens a donné lieu à de la discrimination, y compris de la discrimination résiduelle fondée sur le sexe.
The committee has already heard that the Indian Act has had discriminatory effects, including residual gender-based discrimination.

19. estime que si l'on veut pouvoir lutter efficacement contre toutes formes de discriminations indirectes, et donc transposer correctement les directives communautaires en matière de discrimination qui les interdisent expressément, il est essentiel que soit autorisé l'apport de preuves basées sur des données statistiques;
19. Considers that if effective action is to be taken against all forms of indirect discrimination and if the Community directives on discrimination under which those forms are specifically prohibited are to be correctly transposed, it is essential that authorisation be granted for the supply of proof based on statistics;

Aucune explication n'a été fournie quant au fait que la proposition ne prévoit aucune "extension" de la protection contre la discrimination fondée sur le sexe de manière à atteindre un niveau de protection équivalent à celui existant en matière de discrimination fondée sur la race en couvrant les mêmes domaines que la directive 2000/43/CE en matière de discrimination raciale.
No explanation whatsoever is given why the present proposal does not contain an ‘upgrading’ of protection against sex discrimination to the level of protection against racial discrimination by covering the same areas as the Racial Discrimination Directive 2000/43/EC.

Le 5 octobre 2000, lorsqu'il a adopté sa position sur le texte qui est par la suite devenu une directive-cadre – laquelle interdit toute discrimination en matière d'emploi et de travail pour des raisons liées à la religion ou aux convictions, à un handicap, à l'âge ou à l'orientation sexuelle – le Parlement européen a invité la Commission et le Conseil à étendre le champ d'application de la législation anti-discrimination concernant tous les motifs mentionnés à l'article 13 du traité instituant la Communauté européenne, afin qu'il soit au moins aussi étendu que celui défini dans la directive en matière de discrimination raciale.
On 5 October 2000, when adopting its position on what became the Framework Directive – that outlaws discrimination in employment and occupation on the grounds of religion or belief, disability, age and sexual orientation – the European Parliament asked the Commission and the Council to extend the scope of anti-discrimination legislation for all grounds mentioned in Article 13 of the Treaty establishing the European Community to at least the scope as defined in the Racial Discrimination Directive.