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Centrale fédérale SICL
Consultation en matière de production
Destinataire de la consultation
Destinataire de la procédure de consultation
Destinataire invité à participer à la consultation
Guide des ressources en matière de consultation
Milieu consulté
Organe consulté
Organisation consultée
Organisme consulté
Participant à la consultation
Principes directeurs en matière de consultation
équipe consultative en matière de défense

Vertaling van "matière de consultation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
principes directeurs en matière de consultation

guidelines in consultation


obligations des membres de la FAO en matière de consultation

consultative obligations of FAO members


Politique de l'ACDI en matière de consultation des intervenants canadiens (société civile)

Corporate Policy on Consultation with Canada (civil Society) Stakeholders


représentant national en matière de consultation, de commandement et de conduite des opérations

National Consultation, Command and Control Representative


Guide des ressources en matière de consultation

Consultation Resource Manual


équipe consultative en matière de défense

defence advisory team


participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation

participant in the consultation procedure


Centrale du Service d'inspection et de consultation en matière d'économie laitière (1) | Centrale fédérale SICL (2)

Federal Centre for Dairy Industry Inspection and Advisory Service | Federal Centre DIAS


Loi fédérale sur les centres de consultation en matière de grossesse

Federal Act of 9 October 1981 on Pregnancy Advisory Centres [ PACA ]


consultation en matière de production

industrial consulting
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'analyse qu'a faite M. Jones du guide en matière de consultation et d'accommodement indique qu'il existe une disparité, et que ce n'est pas fondé sur une entente, car les Premières nations ont sans cesse élaboré leurs propres lignes directrices en matière de consultation et d'accommodement.

Mr. Jones' analysis of the consultation and accommodation guide indicates that there is a gap and that it is not agreement-based because First Nations have increasingly developed their own consultation and accommodation guides.


Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adopté aujourd'hui sa politique en matière de consultations dans le domaine de la supervision et de la mise en application visant à conseiller les institutions et organes de l'UE ainsi que les délégués à la protection des données (DPD) en matière de consultation du CEPD lors de l'élaboration de mesures ou de règles internes impliquant le traitement de données personnelles conformément au Règlement de protection des données (CE) n°45/2001.

Today, the European Data Protection Supervisor (EDPS) adopted a Policy on Consultations in the field of Supervision Enforcement which provides guidance to EU institutions and bodies and Data Protection Officers (DPOs) on consulting the EDPS when drawing up measures or internal rules which involve the processing of personal information - also known as personal data - in compliance with the Data Protection Regulation (EC) No. 45/2001.


À notre avis, des exigences en matière de consultation sont justement des exigences en matière de consultation.

Our sense is that consultation requirements are consultation requirements.


18. souligne que l'établissement de normes minimales en matière de consultation constitue un des aspects de l'IET et se félicite de ce que pareilles normes aient été mises en avant et appliquées par la Commission en ce qui concerne la politique de cohésion; invite néanmoins la Commission à permettre aux parties intéressées de donner, en retour, un avis circonstancié sur la qualité du processus de consultation lui-même; invite les régions et les États membres à tirer profit des pratiques actuelles de l'Union européenne en matière de consultation des parties intéressées;

18. Highlights the fact that minimum standards of consultation are a component of the ETI, and welcomes the fact that these standards have been promoted and applied by the Commission in respect of cohesion policy; calls, however, on the Commission to allow stakeholders to give appropriate feedback on the quality of the consultation process itself; calls on regions and Member States to draw on existing EU experience in consulting interested parties;


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18. souligne que l'établissement de normes minimales en matière de consultation constitue un des aspects de l'IET et se félicite de ce que pareilles normes aient été mises en avant et appliquées par la Commission en ce qui concerne la politique de cohésion; invite néanmoins la Commission à permettre aux parties intéressées de donner, en retour, un avis circonstancié sur la qualité du processus de consultation lui-même; invite les régions et les États membres à tirer profit des pratiques actuelles de l'Union européenne en matière de consultation des parties intéressées;

18. Highlights the fact that minimum standards of consultation are a component of the ETI, and welcomes the fact that these standards have been promoted and applied by the Commission in respect of cohesion policy; calls, however, on the Commission to allow stakeholders to give appropriate feedback on the quality of the consultation process itself; calls on regions and Member States to draw on existing EU experience in consulting interested parties;


18. souligne que l'établissement de normes minimales en matière de consultation constitue un des aspects de l'IET et se félicite de ce que pareilles normes aient été mises en avant et appliquées par la Commission en ce qui concerne la politique de cohésion; invite néanmoins la Commission à permettre aux parties intéressées de donner, en retour, un avis circonstancié sur la qualité du processus de consultation lui-même; invite les régions et les États membres à tirer profit des pratiques actuelles de l'Union européenne en matière de consultation des parties intéressées;

18. Highlights the fact that minimum standards of consultation are a component of the ETI, and welcomes the fact that these standards have been promoted and applied by the Commission in respect of cohesion policy; calls, however, on the Commission to allow stakeholders to give appropriate feedback on the quality of the consultation process itself; calls on regions and Member States to draw on existing EU experience in consulting interested parties;


Le ministère devrait élaborer, le plus tôt possible, des politiques et procédures précises en matière de consultation afin que les activités futures de consultation puissent identifier toute obligation juridique de consulter, et s'en acquitter, tout en réalisant les objectifs de bonne gouvernance et de politique publique, c'est-à-dire:

The Department should develop, as soon as possible, specific procedures relating to consultation in order to ensure that future consultation activities can identify and discharge any legal duty to consult while also fulfilling objectives of good governance and public policy by:


Afin d'approfondir la culture de consultation et de dialogue, la Commission à l'intention de réévaluer les forums consultatifs sectoriels existants et d'adopter des normes minimales en matière de consultation.

To further a culture of consultation and dialogue, the Commission intends to review existing sectoral consultative fora and to adopt minimum standards for consultation.


16. plaide en faveur d'un accord interinstitutionnel en matière de consultation démocratique qui engagerait la Commission ainsi que le Parlement européen et le Conseil à convenir en commun de normes et de pratiques en matière de consultation à l'échelle de l'UE;

16. pleads for an inter-institutional agreement on democratic consultation which would commit the Commission as well as the European Parliament and the Council to commonly agreed consultation standards and practices at EU level;


En outre, en octobre 2000, le Chili a demandé que le Canada participe à un atelier de deux jours, à Santiago, pour partager son expérience en matière de consultation avec d'autres pays cherchant à acquérir leur propre savoir-faire en matière de consultation, par l'entremise de nouveaux systèmes, organismes ou mécanismes.

Also, in October 2000 Chile requested that Canada participate in a two day workshop in Santiago to share our experience in consultations with other countries looking to develop their own expertise in consultations via new systems, organizations and/or mechanisms.




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matière de consultation ->

Date index: 2022-03-30
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