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Autorité régionale de conciliation
CRMF
Calculateur de compilation
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission des recours en matière d'impôts
Commission des recours en matière fiscale
Compilation
Compilation d'une carte
Compilation de cartes
Compilation des cartes
Compilation manuelle
Compilation à la main
Compiler une table des matières
Cour fiscale
Dépouillement manuel
Générer une table des matières
Machine de compilation
Matière plastique alvéolaire
Matière plastique cellulaire
Matière plastique mousse
Matière plastique à microcellules
Matériau en mousse plastique
Mission de compilation
Mousse expansée
Mousse plastique
Office des locations
Ordinateur de compilation
Phase de compilation
Plastique alvéolaire
Plastique cellulaire
Plastique cellulaire expansé
Plastique expansé
Tribunal fiscal

Vertaling van "matière de compilation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
compiler une table des matières | générer une table des matières

to compile a table of contents | to generate a table of contents


Compilation de lois et règlements en matière de pratiques et politiques de concurrence dans l'hémisphère occidental

Inventory of Domestic Laws and Regulations Relating to Competition Policy in the Western Hemisphere


ordinateur de compilation [ machine de compilation | calculateur de compilation ]

source computer [ source machine | compiling computer ]


compilation des cartes [ compilation de cartes | compilation d'une carte ]

map compilation [ chart compilation ]


compilation à la main | compilation manuelle | dépouillement manuel

manual processing




mission de compilation | compilation

compilation engagement | compilation


matériau en mousse plastique | matière plastique à microcellules | matière plastique alvéolaire | matière plastique cellulaire | matière plastique mousse | mousse expansée | mousse plastique | plastique alvéolaire | plastique cellulaire | plastique cellulaire expansé | plastique expansé

alveolar plastic | cellular plastic | expanded cellular plastic | expanded plastic | foam | foam plastic | foamed plastic | micro-cellular plastic | plastic foam


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


Commission des recours en matière d'impôts (1) | Commission des recours en matière fiscale (2) | Commission cantonale de recours en matière d'impôts (3) | Commission cantonale de recours en matière fiscale (4) | Cour fiscale (5) | Tribunal fiscal (6) [ CRMF ]

Tax Appeals Commission
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
définir les priorités en matière de compilation des données dans ur-EMODnet et élaborer une proposition pour une gouvernance plus stable.

defining priorities for assembling data in ur-EMODnet and developing a proposal for more stable governance.


- la Commission continuera de définir les priorités en matière de compilation des données dans ur-EMODnet, sur la base d'avis formulés par les États membres, par les postes de contrôle des bassins maritimes et par ses propres experts, mais développera, durant la période 2011-2013, une proposition pour une gouvernance plus permanente.

- The Commission, on the basis of advice from Member States, from sea-basin checkpoints and its own experts will continue to define priorities for assembling data in ur-EMODnet but in the period 2011-2013 will develop a proposal for more permanent governance.


Frontex joue un rôle important en matière de compilation et d’analyse de la «vue d’ensemble européenne», l’examen des événements survenus récemment aux frontières de certains pays de l’UE et qui pourrait aider à identifier les modifications des itinéraires ou les nouvelles méthodes utilisées par les réseaux criminels.

Frontex plays an important role in the compilation and analysis of the ‘European situational picture’, a review of the events that have recently taken place at the borders of certain EU countries and that could help detect changing routes or new methods used by criminal networks.


Frontex joue un rôle important en matière de compilation et d’analyse de la «vue d’ensemble européenne», l’examen des événements survenus récemment aux frontières de certains pays de l’UE et qui pourrait aider à identifier les modifications des itinéraires ou les nouvelles méthodes utilisées par les réseaux criminels.

Frontex plays an important role in the compilation and analysis of the ‘European situational picture’, a review of the events that have recently taken place at the borders of certain EU countries and that could help detect changing routes or new methods used by criminal networks.


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La Commission devrait être habilitée à adopter, au moyen d’actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (16), les projets de normes techniques de réglementation élaborés par l’AEMF afin de préciser le contenu des notifications qui devront être adressées par les opérateurs des marchés réglementés, des MTF et des OTF concernant les instruments financiers admis à la négociation, négociés, ou pour lesquels une demande d’admission à la négociation sur leur plate-forme de négociation a été présentée; le mode et les conditions de compilation, de publi ...[+++]

The Commission should be empowered to adopt the draft regulatory technical standards developed by ESMA to specify the content of notifications that will have to be made by the operators of regulated markets, MTFs and OTFs concerning the financial instruments that are admitted to trading, traded, or for which a request for admission to trading on their trading venue has been made; the manner and conditions of compilation, publication and maintenance of the list of those instruments by ESMA; the conditions that buy-back programmes and stabilisation measures must meet including conditions for trading, time and volume restrictions, disclos ...[+++]


définir les priorités en matière de compilation des données dans ur-EMODnet et élaborer une proposition pour une gouvernance plus stable.

defining priorities for assembling data in ur-EMODnet and developing a proposal for more stable governance.


La collaboration entre entreprises d’assurance ou au sein d’associations d’entreprises en matière de compilation d’informations (qui peut aussi consister en la réalisation de calculs statistiques) aux fins du calcul du coût moyen de la couverture d’un risque donné dans le passé ou, pour l’assurance vie, de l’établissement de tables de taux de mortalité ou de fréquence des cas de maladie, d’accident et d’invalidité permet d’améliorer la connaissance des risques et simplifie leur évaluation par les compagnies individuelles, ce qui peut faciliter l’entrée sur le marché et donc bénéficier aux consommateurs.

Collaboration between insurance undertakings or within associations of undertakings in the compilation of information (which may also involve some statistical calculations) allowing the calculation of the average cost of covering a specified risk in the past or, for life insurance, tables of mortality rates or of the frequency of illness, accident and invalidity, makes it possible to improve the knowledge of risks and facilitates the rating of risks for individual companies. This can in turn facilitate market entry and thus benefit consumers.


- la Commission continuera de définir les priorités en matière de compilation des données dans ur-EMODnet, sur la base d'avis formulés par les États membres, par les postes de contrôle des bassins maritimes et par ses propres experts, mais développera, durant la période 2011-2013, une proposition pour une gouvernance plus permanente;

- The Commission, on the basis of advice from Member States, from sea-basin checkpoints and its own experts will continue to define priorities for assembling data in ur-EMODnet but in the period 2011-2013 will develop a proposal for more permanent governance.


invite l'Union européenne et les États membres à inclure l'état de santé des femmes et la question du vieillissement (femmes âgées) dans l'intégration de la dimension de l'égalité hommes-femmes et à utiliser cette dimension sexo-spécifique dans le budget de leurs politiques, de leurs programmes et de leurs recherches en matière de santé, dès le stade de leur élaboration et de leur conception jusqu'à celui de l'étude d'incidence; souhaite que les programmes-cadres de recherche financés par l'Union européenne et les organismes de financement publics prévoient une étude d'incidence sexo-spécifique dans leurs politiques ain ...[+++]

Calls on the EU and the Member States to include the health status of women and the question of ageing (older women) as factors in gender mainstreaming and to use gender budgeting in their health policies, programmes and research, from the development and design stage through to impact assessment; calls on the EU-funded framework research programmes and public funding agencies to include a gender impact assessment in their policies and to provide for the compilation and analysis of gender- and age-specific data with a view to identifying key differences between women and men in relation to health, in order to support policy change, and ...[+++]


52. Les États membres appliquent des régimes différents en matière de compilation et d'accès aux bases de données relatives à la qualité de la signature des clients: bases de données publiques ou privées, centralisées ou non, positives ou négatives (c’est-à-dire recensant uniquement les cas de défaut).

57. Member States have different regimes for compilation of and access to credit-worthiness databases: public or private, centralised or decentralised, positive or negative (defaults only).


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