Traduction de «matière de commercialisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Réunion du Groupe d'experts sur la coopération entre pays de l'Asie du Sud-Est en matière de commercialisation des produits dérivés des bois tropicaux
Expert Group Meeting on Co-operation Among Southeast Asian Countries in the Marketing of Tropical Timber Products

Commission royale d'enquête sur les pratiques en matière de commercialisation du secteur de la pomme de terre dans l'Est du Canada
Royal Commission of Inquiry into Marketing Practices for the Potato Industry in Eastern Canada

Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation [ Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois. ]
Marketing Freedom for Grain Farmers Act [ An Act to reorganize the Canadian Wheat Board and to make consequential and related amendments to certain Acts. ]

commercialisation [ campagne de commercialisation | exploitation commerciale | mise sur le marché | politique de commercialisation | structure de commercialisation ]
marketing [ marketing campaign | marketing policy | marketing structure ]

code d'usage en matière d'hygiène pour le captage, le traitement et la commercialisation des eaux minérales naturelles
code of conduct as regards hygiene for the exploitation, processing and marketing of natural mineral waters

norme de commercialisation [ calibrage ]
marketing standard [ grading ]

limitation de commercialisation [ interdiction de commercialisation ]
marketing restriction

centre de commercialisation | place de commercialisation
marketing centre

circuit de commercialisation | circuit de distribution | réseau de commercialisation | réseau de distribution
distribution channels | marketing channels

professeur titulaire du CAPLP Hôtellerie-Restauration, option Service et Commercialisation/professeure titulaire du CAPLP Hôtellerie-Restauration, option Service et Commercialisation | professeure en hôtellerie | professeur en hôtellerie | professeur en hôtellerie/professeure en hôtellerie
educator in hospitality and catering | hospitality and catering educator | hospitality and catering teacher | hospitality vocational teacher

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En préparant la proposition, la Commission s’est inspirée des résultats du cadre de référence contractuel (CRC), par exemple, sur la liste noire des clauses abusives, les règles en matière de commercialisation trompeuse et de livraison, ainsi que la rationalisation des exigences en matière d’information précontractuelle.
The Commission, in preparing the proposal, was inspired by the findings of the contract framework of reference (CFR), for example, on the black list of unfair contract terms, the passing-off and delivery rules, as well as the streamlining of the pre-contractual information requirements.

La Commission proposera: un instrument législatif complet établissant des normes en matière de régulation et de surveillance applicables aux fonds spéculatifs, aux fonds de capital-investissement et à d'autres acteurs du marché présentant une importance systémique (avril 2009); un livre blanc relatif à des mécanismes d'intervention rapide pour empêcher la survenue d'une crise (juin 2009); sur la base du rapport relatif aux produits dérivés et à d'autres produits structurés complexes (juin 2009), des initiatives appropriées en vue de renforcer la transparence et de garantir la stabilité financière; des propositions législatives visant à accroître le niveau et la qualité du capital prudentiel pour les activités relevant du portefeuille de négociation et à mieux encadrer les opérations de titrisation complexes (juin 2009), à gérer le risque de liquidité et à limiter l'endettement excessif (automne 2009); un programme d'actions glissant en vue de la fixation d'un ensemble beaucoup plus cohérent de règles de surveillance (lancement en 2009). Rassurer les investisseurs, les consommateurs et les PME d'Europe au sujet de leur épargne, de leur accès au crédit et de leurs droits en ce qui concerne les produits financiers; à cette fin, la Commission présentera: une communication relative aux produits d'investissement de détail afin de renforcer l'efficacité des mesures de sauvegarde en matière de commercialisation de ces produits (avril 2009); de nouvelles mesures visant à renforcer la protection offerte aux déposants, aux investisseurs et aux preneurs d'assurance (automne 2009); des mesures relatives à la responsabilité des prêteurs et des emprunteurs (automne 2009).
The Commission will propose: A comprehensive legislative instrument establishing regulatory and supervisory standards for hedge funds, private equity and other systemically important market players(April 2009) A White Paper on tools for early intervention to prevent a crisis (June 2009) On the basis of a report on derivatives and other complex structured products (June 2009), appropriate initiatives to increase transparency and ensure financial stability Legislative proposals to increase the quality and quantity of prudential capital for trading book activities and tackle complex securitisation (June 2009) and to address liquidity risk and excessive leverage (Autumn 2009) A rolling programme of actions to establish a far more consistent set of supervisory rules (to be launched in 2009) To ensure that European investors, consumers and SMEs can be confident about their savings, access to credit and their rights as concerns financial products, the Commission will come forward with: A Communication on retail investment products to strengthen the effectiveness of marketing safeguards (April 2009) Further measures to reinforce bank depositor, investor and insurance policy holder protection (Autumn 2009) Measures on responsible lending and borrowing (Autumn 2009) To improve risk management in financial firms and align pay incentives with sustainable performance.

La commission du commerce international accueille favorablement les propositions de la Commission visant à créer une surveillance communautaire plus stricte et plus complète en matière de commercialisation des produits.
The Committee on International Trade welcomes the proposals of the Commission aiming at creating a stricter and more comprehensive Community surveillance on marketing of products.

En vertu de la directive 2002/55/CE, la Commission peut, dans certains cas, exempter un État membre de certaines obligations en matière de commercialisation de semences de légumes, établies par cette directive.
Under Directive 2002/55/EC the Commission may, subject to certain conditions, release a Member State from obligations for the marketing of vegetable seed set out in that Directive.

Elle permet également aux États membres de mettre en application les principes et les objectifs du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel en matière de commercialisation, d'information et de responsabilités des autorités sanitaires.
It also provides for Member States to give effect to principles and aims of the International Code of Marketing of Breast-milk Substitutes dealing with marketing, information and responsibilities of health authorities.

Les procédures administratives qui doivent actuellement être suivies avant qu'un fonds puisse être commercialisé dans un autre État membre (notamment la vérification détaillée ex ante de la documentation du fonds par l'autorité d'accueil et le délai d'attente de 2 mois maximum - seront allégées. Les échanges de documents et autres se feront d'autorité réglementaire à autorité réglementaire. Des mécanismes de supervision et de coopération seront introduits pour assurer une résolution rapide des problèmes décelés. Les autorités de surveillance du pays d'accueil devraient se concentrer sur la question de savoir si la réglementation locale en matière de commercialisation et de publicité est respectée par les intermédiaires directement responsables de ces activités dans la juridiction d'accueil plutôt que par le gestionnaire de fonds du pays partenaire. |
The existing administrative procedures that must be satisfied before a fund can be marketed in another Member State – notably detailed ex-ante verification of fund documentation by the host authority and the current 2 month maximum waiting period - will be scaled back. Documentation and other exchanges shall take place on a regulator-to-regulator basis. Supervisory-cooperation mechanisms will be introduced to ensure speedy resolution of identified problems. Host supervisors should focus compliance with local marketing and advertising rules on the intermediaries directly responsible for those activities in the host jurisdiction rather than the partner country fund manager. |

(12) Des dispositions divergentes ou différentes de protection des consommateurs prises par les États membres en matière de commercialisation à distance des services financiers auprès des consommateurs pourraient avoir une incidence négative sur le fonctionnement du marché intérieur et sur la concurrence entre les entreprises dans celui-ci.
(12) The adoption by the Member States of conflicting or different consumer protection rules governing the distance marketing of consumer financial services could impede the functioning of the internal market and competition between firms in the market.

(34) Étant donné que l'objectif de la présente directive, à savoir l'établissement de règles communes en matière de commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
(34) Since the objectives of this Directive, namely the establishment of common rules on the distance marketing of consumer financial services, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principles of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

La proposition vise à mettre à jour la législation actuelle en matière de commercialisation des matériels forestiers de reproduction et ce, en vue de tenir compte de l'adhésion de nouveaux États membres depuis 1975, ainsi que du marché intérieur et des avancées scientifiques.
The present proposal aims to update the current legislation on the marketing of forest reproductive material to take account of the accession of new Member States since 1975, the internal market and scientific advances.

La législation de la Croatie ne couvre pas certaines directives communautaires (relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs, sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation et en matière de commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs).
Croatia's legislation does not cover EU directives on injunctions for the protection of consumers' interests, on certain aspects of the sale of consumer goods and associated guarantees and on the distance marketing of consumer financial services.