Traduction de «matière de clarification » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

clarification complémentaire en cas de risques accrus | clarification complémentaire | clarification particulière
special investigation | additional investigation

devoir de clarification spécial en cas de risques accrus | devoir de clarification spécial | obligation particulière de clarification
special duty to clarify in the event of higher risks | special duty to clarify

ouvrier à la clarification de la margarine [ ouvrière à la clarification de la margarine ]
margarine clarifier

ouvrier à la clarification du gluten [ ouvrière à la clarification du gluten ]
gluten settler

ouvrier à l'équipement de clarification [ ouvrière à l'équipement de clarification ]
clarifying equipment tender

clarification des valeurs
Values clarification

négociateur en matières premières | trader en matières premières | négociateur en matières premières/négociatrice en matières premières | négociatrice en matières premières
commodities trader | commodity exchange floor trader | commodities traders | commodity trader

saucisse de bœuf à faible teneur en matières grasses
Low fat beef sausage

chapati blanc avec de la matière grasse
White chapati made with fat

examen | éclaircissement | étude | clarification
clarification | investigation | study

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De plus, il y a une clarification fort intéressante que le NPD a appuyée, soit l'exigence accrue en matière de résidence, c'est-à-dire la clarification des règles concernant les jours qu'on doit compter pour que quelqu'un soit admissible.
The NDP also supported a very interesting clarification, the stronger residence requirement; that is to say the clarification of the rules concerning the days that must be counted for a person to be eligible.

Deuxième observation: je me réjouis bien sûr également qu'un certain nombre de principes a priori très techniques, mais très importants pour notre sujet, aient pu être adoptés, en ce qui concerne l'homologation notamment, l'acceptation croisée du matériel roulant, sauf en cas d'exigences découlant de caractéristiques spécifiques du réseau local, l'obligation aussi pour l'autorité nationale de démontrer le risque réel encouru en matière de sécurité, le rôle de l'Agence pour le recensement et la classification des règles nationales en matière de clarification.
Second observation: I am also extremely glad that a number of principles, rather technical a priori but nevertheless very important in this case, have been adopted in relation to approval; particularly cross-acceptance of rolling stock except in the event of specific characteristics of the local network, the obligation for the national authorities to demonstrate the actual safety risks, and the role of the Agency in the compilation and classification of national rules for clarification purposes.

En matière de clarification toujours, les travaux du Parlement ont permis d’améliorer le texte prévoyant la possibilité de recourir à la procédure communautaire d’avis scientifique ou aux procédures nationales équivalentes pour certifier la sécurité et l’efficacité des médicaments destinés à l’exportation.
Another useful clarification has been improvement of the text relating to the possibility of using the EU’s scientific opinion procedure, or equivalent national procedures, to certify the safety and efficacy of medicines for export.

13. est convaincu de la nécessité de maintenir une continuité entre le sixième et le septième programme-cadre et se félicite des améliorations proposées dans le rapport Marimon, notamment en matière de clarification et de simplification des procédures, par exemple en établissant des appels d'offres clairs et mieux ciblés, en réduisant le nombre élevé de modèles de contrat et en introduisant un système de coût simplifié, et en matière de masse critique, en évitant de la déterminer d'avance; estime notamment qu'il convient de généraliser une procédure d'évaluation en deux étapes afin d'améliorer l'efficacité et de réduire les coûts incombant aux participants, en particulier aux PME et aux autorités locales;
13. Is convinced of the need for continuity between FP6 and FP7 and at the same time welcomes the improvements suggested in the Marimon report, especially those regarding the need for simpler and clearer administrative procedures, including clear and better focused calls for tender, reducing the large number of different contract models and introducing a simplified cost system, and of the need to avoid any pre-determined critical mass; believes in particular that a two-step evaluation procedure should be widespread, in order to improve the efficiency and reduce the cost for participants, in particular for SMEs and local authorities;

H. considérant en conséquence qu'il est urgent et indispensable d'obtenir une clarification des concepts en jeu et du cadre juridique dans lequel opèrent les SSIG, en particulier une clarification du principe d'intérêt général et des normes en matière de concurrence et d'aides publiques,
H. whereas, consequently, there is an urgent need to clarify the concepts in question and the legal framework within which SSGIs operate, and, in particular, to clarify the principle of 'general interest' and the rules on competition and aid from public funds,

H. considérant en conséquence qu'il est urgent et indispensable d'obtenir une clarification des concepts en jeu et du cadre juridique dans lequel opèrent les SSIG, en particulier une clarification du principe d'intérêt général et des normes en matière de concurrence et d'aides publiques,
H. whereas, consequently, there is an urgent need to clarify the concepts in question and the legal framework in which SSGIs operate, and in particular to clarify the principle of 'general interest' and the rules on competition and aid from public funds,

Marchés publics: la Commission propose une clarification de la réglementation de l’Union en matière de partenariats public-privé
Public procurement: Commission proposes clarification of EU rules on public-private partnerships

- LES PREPARATIONS A BASE DE PLANTES MEDICINALES "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, considérant que le Conseil, dans sa résolution du 30 novembre 1995 relative à l'intégration dans les politiques communautaires des exigences en matière de protection de la santé, considère que la Communauté doit accorder une attention particulière à l'incidence sur la santé des actions proposées dans un certain nombre de domaines, y inclus la libre circulation des marchandises, considérant que des actions destinées à améliorer la compréhension et traiter des effets sur la santé humaine de la libre circulation des marchandises et en particulier de la libre circulation des médicaments, doivent faire partie de la stratégie globale d'action de la Communauté dans le domaine de la santé publique, considérant l'usage croissant des plantes médicinales dans l'Union européenne ; considérant l'incidence des préparations à base de plantes médicinales sur la santé publique et les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé ; considérant l'hétérogénéité de présentation commerciale desdites préparations sur le marché ; considérant que la sauvegarde de la santé publique doit être un objectif prioritaire au niveau communautaire ; considérant par ailleurs qu'il convient de prendre en compte de façon appropriée les conditions propres à éviter d'entraver le développement de l'industrie et la libre circulation de ces produits au sein de l'Union européenne ; considérant les problèmes spécifiques que comporte le contrôle des matières premières et des préparations à base de plantes médicinales en provenance des pays tiers pour en garantir la qualité ; considérant l'opportunité de tenir compte des caractéristiques particulières de ces préparations ; considérant qu'il est nécessaire de garantir la protection de la santé des consommateurs tout au long de la chaîne de fabrication, de distribution et de mise en vente ; INVITE la Commission à ét ...
- MEDICINAL PLANT PREPARATIONS "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Having regard to the Treaty establishing the European Community, Whereas, in its Resolution of 30 November 1995 on the integration of health protection requirements in Community policies, the Council considers that the Community must pay particular attention to the impact on health of action proposed in a number of areas, including free movement of goods; Whereas action to improve understanding of and address the effects on human health of the free movement of goods, in particular the free movement of medicinal products, should form part of the Community's overall strategy for action in the field of public health; Considering the wider use of medicinal plants in medical treatment in the European Union; Considering the growing use of medicinal plants in the European Union; Considering the impact of medicinal plant preparations on public health and the recommendations of the World Health Organization; Considering the heterogeneity of the commercial presentation of those preparations on the market; Whereas the safeguarding of public health must be a priority objective at Community level; Whereas it is also necessary to pay appropriate attention to conditions which will ensure that the development of industry and the free movement of such products within the European Union are not hindered; Considering the specific problems involved in checking raw materials and medicinal plant preparations from third countries in order to guarantee their quality; Whereas it is appropriate to take into account the special characteristics of such preparations; Whereas it is necessary to guarantee the protection of consumers' health throughout the whole process of manufacture, distribution and putting up for sale, CALLS ON the Commission, in close cooperation with the Member States, to study the situation that exists and, in particular: - whether there are public health concerns over medicinal plant preparations ...

Ces initiatives, qui devraient être conformes au principe de subsidiarité et s'inscrire dans le cadre des programmes communautaires prévus pour les petites et moyennes entreprises, devraient comporter : des études portant sur les difficultés qu'éprouvent les entreprises à se conformer à la législation communautaire en matière d'environnement en vue de mettre en place des services de conseil et des programmes d'information visant à rendre les entreprises conscientes de leur responsabilité en matière d'environnement et à les y préparer et d'encourager l'échange d'expériences dans le domaine de l'environnement, en particulier le transfert de technologies et la coopération technologique ; IV. à mettre en oeuvre une recherche au niveau de la Communauté grâce à l'identification, à l'examen et à la clarification des rapports entre compétitivité industrielle et protection de l'environnement et à l'examen du lien entre les objectifs de la Communauté en matière de promotion de la compétitivité et ses objectifs en matière d'environnement fondés sur l'expérience acquise dans des zones industrialisées développées autres que l'Europe, afin de présenter des propositions.
Initiatives, which should be in accordance with the principle of subsidiarity and within the Community programmes for SMEs, should include: studies on enterprises' difficulties in adapting to environmental legislation of the Community with a view to providing consultancy services and information programmes to make enterprises aware of, and prepared for, their environmental responsibility and to encourage exchange of experience on environmental issues in particular the transfer of technology and technological co- operation. IV. Carry out research at Community level, identifying, examining and elucidating relationships between industrial competitiveness and environmental protection and examining the interconnection between the Community's goals to promote competitiveness and its environmental policy goals drawing on experience from industrially developed areas other than Europe, for the purpose of presenting proposals.

Parmi les mesures de protection qui sont encore nécessaires, citons : - un meilleur accès à la justice; - des garanties pour le consommateur au niveau communautaire et un service après-vente; - une plus grande transparence des conditions de prestation de services, y compris les informations sur le prix; - une clarification de la responsabilité des prestataires ou fournisseurs : . en matière de services médicaux; . en matière de construction; . en matière de denrées alimentaires primaires.
Examples of consumer protection measures which are still needed are : - improved access to justice; - EC-wide consumer guarantees and provision of after-sales service; - improved transparency of the conditions of supply of services, including price information; - clarification of the liability of suppliers: . of medical services; . of construction services; . of primary foodstuffs.