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Assemblée nationale
Autorité de surveillance des tutelles
Autorité de surveillance en matière de tutelle
Autorité tutélaire de surveillance
Chambre basse
Chambre cantonale de conciliation
Chambre compétente en matière d'ententes
Chambre de Wilson
Chambre de compression
Chambre de conciliation
Chambre de dilatation
Chambre des députés
Chambre des orphelins
Chambre des poursuites et faillites
Chambre des relations collectives de travail
Chambre des représentants
Chambre des tutelles
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Chambre hyperbarique
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Chambre pupillaire
Chambre à brouillard
Chambre à condensation
Chambre à détente
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Cour des poursuites et faillites
Deuxième chambre
Enregistrer les commandes en chambre
Gérer les commandes en chambre
Office cantonal de conciliation
Office cantonal de conciliation et d'arbitrage
Prendre les commandes en chambre
S'occuper des commandes en chambre
Sénat
Tribunal tutélaire

Traduction de «matière de chambres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Office cantonal de conciliation (1) | Office cantonal de conciliation et d'arbitrage (2) | Office de conciliation en matière de conflits du travail (3) | Chambre cantonale de conciliation (4) | Chambre de conciliation (5) | Chambre des relations collectives de travail (6)

Cantonal Office for Conciliation in Labour Disputes | Cantonal Conciliation Board for Labour Disputes


Autorité tutélaire de surveillance (1) | Autorité de surveillance des tutelles (2) | Autorité de surveillance en matière de tutelle (3) | Chambre des tutelles (4) | Tribunal tutélaire (5) | Chambre pupillaire (6) | Chambre des orphelins (7)

Supervisory Board for Guardianship Matters


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


chambre compétente en matière d'ententes

Cartel chamber


chambre à brouillard | chambre à condensation | chambre à détente | chambre à nuage | chambre de dilatation | chambre de Wilson

cloud chamber | expansion chamber | Wilson chamber | Wilson cloud chamber


chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]

directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]


chambre de compression | chambre hyperbare | chambre hyperbare à oxygène | chambre hyperbarique

compression chamber | hyperbaric chamber




gérer les commandes en chambre | s'occuper des commandes en chambre | enregistrer les commandes en chambre | prendre les commandes en chambre

receive orders for room service | take orders for room service | accept room service orders | take room service orders


deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]

Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62016CA0270 - EN - Affaire C-270/16: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 18 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Juzgado de lo Social n° 1 de Cuenca — Espagne) — Carlos Enrique Ruiz Conejero / Ferroser Servicios Auxiliares SA, Ministerio Fiscal (Renvoi préjudiciel — Politique sociale — Directive 2000/78/CE — Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail — Article 2, paragraphe 2, sous b), i) — Interdiction de discrimination fondée sur le handicap — Légi ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62016CA0270 - EN - Case C-270/16: Judgment of the Court (Third Chamber) of 18 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Juzgado de lo Social No 1 de Cuenca — Spain) — Carlos Enrique Ruiz Conejero v Ferroser Servicios Auxiliares SA, Ministerio Fiscal (Reference for a preliminary ruling — Social policy — Directive 2000/78/EC — Equal treatment in employment and occupation — Article 2(2)(b)(i) — Prohibition of discrimination based on disability — National legislation permitting, subject to certain conditions, the dismissal of an employee by reason of intermittent absences, ...[+++]


Affaire C-270/16: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 18 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Juzgado de lo Social n° 1 de Cuenca — Espagne) — Carlos Enrique Ruiz Conejero / Ferroser Servicios Auxiliares SA, Ministerio Fiscal (Renvoi préjudiciel — Politique sociale — Directive 2000/78/CE — Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail — Article 2, paragraphe 2, sous b), i) — Interdiction de discrimination fondée sur le handicap — Législation nationale autorisant, sous certaines conditions, le licenciement d ...[+++]

Case C-270/16: Judgment of the Court (Third Chamber) of 18 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Juzgado de lo Social No 1 de Cuenca — Spain) — Carlos Enrique Ruiz Conejero v Ferroser Servicios Auxiliares SA, Ministerio Fiscal (Reference for a preliminary ruling — Social policy — Directive 2000/78/EC — Equal treatment in employment and occupation — Article 2(2)(b)(i) — Prohibition of discrimination based on disability — National legislation permitting, subject to certain conditions, the dismissal of an employee by reason of intermittent absences, even where justified — Worker’s absences resulting from illnesses linked t ...[+++]


Les prix de référence évalués par les PRA sont utilisés, dans une mesure plus ou moins large, comme référence dans le cadre de transactions sur plusieurs marchés physiques, notamment le marché du pétrole, les places boursières, les chambres de compensation et pour les produits dérivés de matières premières négociés de gré à gré, ce qui rend ces prix essentiels pour le fonctionnement de ces marchés et chambres de compensation.

PRA-assessed benchmark prices are to varying degrees used as references for transactions in a number of physical markets, namely the oil market, exchanges, clearing houses and over-the-counter (“OTC”) commodity derivative contracts, making these prices significant to the functioning of these markets and clearing houses.


44. constate que, à cet égard, la Commission prévoit deux actions devant être entreprises par les agences en 2013, à savoir adopter et mettre en œuvre une politique claire en matière de conflits d'intérêts et, en particulier, échanger leurs expériences et développer éventuellement une approche coordonnée vis-à-vis des problèmes communs concernant les comités scientifiques et les chambres de recours, et définir des critères transparents et objectivement vérifiables pour l'impartialité et l'indépendance des membres des chambres de recou ...[+++]

44. Notes that, in this regard, the Commission foresees two actions to be undertaken by the agencies in 2013, namely, to adopt and implement a clear policy on conflicts of interest and, in particular, exchange experience and possibly develop a coordinated approach to common problems concerning scientific committees and boards of appeal, and define transparent and objectively verifiable criteria for the impartiality and independence of the members of boards of appeal, and to review selection procedures for members of scientific committees ; urges the agencies to report to the discharge authority on the state of play as regards those task ...[+++]


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43. constate que, à cet égard, la Commission prévoit deux actions devant être entreprises par les agences en 2013, à savoir adopter et mettre en œuvre une politique claire en matière de conflits d'intérêts et, en particulier, échanger leurs expériences et développer éventuellement une approche coordonnée vis-à-vis des problèmes communs concernant les comités scientifiques et les chambres de recours, et définir des critères transparents et objectivement vérifiables pour l'impartialité et l'indépendance des membres des chambres de recou ...[+++]

43. Notes that, in this regard, the Commission foresees two actions to be undertaken by the agencies in 2013, namely, to adopt and implement a clear policy on conflicts of interest and, in particular, exchange experience and possibly develop a coordinated approach to common problems concerning scientific committees and boards of appeal, and define transparent and objectively verifiable criteria for the impartiality and independence of the members of boards of appeal, and to review selection procedures for members of scientific committees; urges the agencies to report to the discharge authority on the state of play as regards those tasks ...[+++]


La référence à l'article 17, cinquième alinéa, et à l'article 50 du statut précise que la création d'une chambre d'appel spécialisée en matière de brevets au sein du Tribunal de première instance ne vise nullement à séparer ladite chambre du reste du Tribunal.

The reference to Article 17(5) and Article 50 of the Statute clarifies that the establishment of a patent appeal chamber within the Court of First Instance is not meant to separate this chamber from the rest of the court.


À cette fin, il est préconisé de créer, au sein du Tribunal de première instance, une chambre d'appel spécialisée en matière de brevets. Cette chambre sera composée de trois juges possédant un haut niveau de compétence juridique en droit des brevets leur donnant l'expérience requise dans ce domaine très technique.

For that purpose it is suggested to set up a special patent appeal chamber within the Court of First Instance with three judges having a high level of legal expertise in patent law providing the legal experience required for the highly specialised field of patent litigation.


J. considérant que les chambres de commerce et d'industrie et les organisations qui représentent les syndicats et le patronat sont loin d'atteindre une représentation équilibrée entre les hommes et les femmes, reflétant la faible représentation des femmes dans les instances dirigeantes des entreprises; considérant pourtant que les chambres de commerce et d'industrie et les organisations qui représentent les syndicats et le patronat peuvent contribuer à la diffusion et à l'échange des bonnes pratiques en la matière,

J. whereas chambers of commerce and industry and the organisations that represent trade unions and employers have a long way to go to achieve a balanced representation of men and women, and this mirrors the low proportion of women in corporate management bodies; whereas, however, chambers of commerce and industry and the organisations that represent trade unions and employers can contribute to the dissemination and exchange of good practice in this respect,


Si une annonce est faite à midi, serait-il possible d’indiquer également si le Bureau envisage – et je ne veux pas me montrer provoquant – un prolongement du séjour à Bruxelles, pour que nous puissions prendre nos décisions en temps utile en matière de chambres d’hôtel et de salles de réunion?

If there is to be an announcement at 12 o’clock, could that announcement also state whether the Bureau is considering – and I am not trying to be provocative – having a longer period of being in Brussels, so that we can have decisions in due time in order to get hotels and meeting rooms?


(1) Le règlement (CE) n° 1592/2002 donne à l'Agence européenne de la sécurité aérienne, ci-après dénommée "l'Agence", le pouvoir de prendre des décisions individuelles en matière de certification dans les domaines de la navigabilité et de la protection de l'environnement, en matière d'enquête dans les entreprises, de paiement des honoraires et redevances applicables; il institue aussi une chambre de recours à laquelle ces décisions individuelles de l'Agence peuvent être déférées.

(1) Regulation (EC) No 1592/2002 gives power to the European Aviation Safety Agency (the Agency) to take individual decisions in the fields of airworthiness and environmental certification, investigation of undertakings, payment of applicable fees and charges; it also establishes a Board of Appeal before which such individual decisions of the Agency may be appealed against.


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