Traduction de «matière de cadre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

cadre européen de coopération pour la recherche en matière de sécurité et de défense | coopération-cadre européenne pour la recherche en matière de sécurité et de défense
European Framework Cooperation for Security and Defence Research

décision-cadre du Conseil relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale | décision-cadre relative à la protection des données
Council Framework Decision on the protection of personal data processed in the framework of police and judicial cooperation in criminal matters | Data Protection Framework Decision | DPFD [Abbr.]

cadre d'action en matière d'adaptation | cadre d'action sur l'adaptation au changement climatique | CAA [Abbr.]
Framework for Action on Adaptation | FAA [Abbr.]

cadre juridique dans le domaine de la concurrence [ cadre juridique s'appliquant à la concurrence | cadre juridique en matière de concurrence ]
competition law framework

Loi fédérale du 19 mars 2010 mettant en oeuvre la décision-cadre 2008/977/JAI relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale
Federal Act of 19 March 2010 on the Implementation of Framework Decision 2008/977/JHA on the protection of personal data processed in the framework of police and judicial cooperation in criminal matters

Cadre décisionnel en matière de sciences et de technologie
A Decision Framework for Science and Technology

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

Politique cadre en matière de cryptographie aux fins du commerce électronique : pour une économie et une société de l'information au Canada
A Cryptography Policy Framework for Electronic Commerce: Building Canada's Information Economy and Society

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Code de la synthèse: Justice, liberté et sécurité / Coopération judiciaire en matière pénale / Cadre général Justice, liberté et sécurité / Coopération policière et douanière / Coopération policière Société de l'information / Protection des données
Summary code: Justice, freedom and security / Judicial cooperation in criminal matters / General framework Justice, freedom and security / Police and customs cooperation / Police cooperation Information society / Data protection

Code de la synthèse: Justice, liberté et sécurité / Coopération judiciaire en matière pénale / Cadre général / Réseau européen de points de contact Justice, liberté et sécurité / Lutte contre le terrorisme / Institutions et organes
Summary code: Justice, freedom and security / Judicial cooperation in criminal matters / General framework / European network of points of contact Justice, freedom and security / Fight against terrorism / Institutions and agencies

54. appelle la Conférence des présidents de délégation à veiller au lancement de dialogues parlementaires concernant la protection des droits fondamentaux dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, sur la base des conclusions de l'étude conjointe des Nations unies sur les pratiques mondiales concernant le recours à la détention secrète dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et de son suivi, ainsi que de la compilation par les Nations unies de bonnes pratiques en matière de cadres et de mesures juridiques et institutionnels, notamment de contrôle, visant à garantir le respect des droits de l'homme par les services de renseignement dans la lutte antiterroriste;
54. Calls on the Conference of Delegation Chairs to ensure the initiation of parliamentary dialogues on the protection of fundamental rights while countering terrorism, on the basis of the findings of the UN Joint study on global practices in relation to secret detention in the context of countering terrorism and the follow-up thereto, and of the UN Compilation of good practices on legal and institutional frameworks and measures that ensure respect for human rights by intelligence agencies while countering terrorism, including on their oversight;

17. appelle la Conférence des présidents de délégation à veiller à entamer des dialogues parlementaires concernant la protection des droits fondamentaux dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, sur la base des conclusions de l'étude conjointe des Nations unies sur les pratiques mondiales concernant le recours à la détention secrète dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et de son suivi, ainsi que de la compilation par les Nations unies de bonnes pratiques en matière de cadres et de mesures juridiques et institutionnels, notamment de contrôle, visant à garantir le respect des droits de l'homme par les services de renseignement dans la lutte antiterroriste;
17. Calls on the Conference of Delegation Chairs to ensure that parliamentary dialogues are initiated on the protection of fundamental rights while countering terrorism on the basis of the findings of the UN joint study on global practices in relation to secret detention in the context of countering terrorism and the follow-up thereto, and of the UN compilation of good practices on legal and institutional frameworks and measures that ensure respect for human rights by intelligence agencies while countering terrorism, including their oversight;

4. invite les commissions du Parlement compétentes en matière de cadre financier pluriannuel (CFP) et de Fonds structurels à évaluer l'impact de l'égalité entre les femmes et les hommes des priorités proposées en matière de dépenses, de sources de revenu et d'outils de gouvernance avant l'adoption du CFP, afin de garantir que ce cadre pour la période après 2013 tienne compte de la dimension de genre, que tous les programmes de financement de l'Union européenne comportent des objectifs concernant l'égalité des genres dans leurs règlements fondateurs, et qu'ils allouent des fonds spécifiques en vue de la réalisation desdits objectifs;
4. Calls on the Parliament committees responsible for the Multiannual Financial Framework (MFF) and the Structural Funds to assess the gender impact of the proposed spending priorities, sources of revenue and governance tools before the MFF is adopted, so as to ensure that the post-2013 MFF is gender-sensitive, and to guarantee that all EU financing programmes set gender-equality targets in their basic regulations and allocate specific funding for measures to achieve those targets;

B. considérant que les États membres de l'Union veilleront à ce que les accords internationaux auxquels ils sont parties dans le cadre de l'UIT soient conformes à la législation existante de l'Union, en particulier aux règles et principes applicables en la matière du cadre réglementaire de l'Union sur les communications électroniques;
B. whereas the EU Member States shall ensure that the international agreements to which they are party in the context of the ITU are in conformity with existing EU legislation, in particular with the relevant rules and principles of the EU regulatory framework on electronic communications;

Code de la synthèse: Droits de l'homme / Droits fondamentaux à l'intérieur de l'Union européenne / Cadre général des droits fondamentaux Justice, liberté et sécurité / Libre circulation des personnes, asile et immigration / Libre circulation des citoyens européens dans l'Union Justice, liberté et sécurité / Coopération judiciaire en matière civile / Cadre général Justice, liberté et sécurité / Coopération judiciaire en matière pénale / Cadre général Justice, liberté et sécurité / Citoyenneté de l’Union / Dispositions générales Justice, liberté et sécurité / Lutte contre le terrorisme / Stratégie et plan d'action Justice, liberté et sécurité / Lutte contre la criminalité organisée / Cadre général
Summary code: Human rights / Fundamental rights within the European Union / General fundamental rights framework Justice, freedom and security / Free movement of persons, asylum and immigration / Free movement of European citizens within the Union Justice, freedom and security / Judicial cooperation in civil matters / General framework Justice, freedom and security / Judicial cooperation in criminal matters / General framework Justice, freedom and security / Citizenship of the Union / General specific provisions Justice, freedom and security / Fight against terrorism / Strategy and plan of action Justice, freedom and security / Fight against organised crime / General framework

Code de la synthèse: Affaires institutionnelles / Les institutions, organes et organismes de l'union / Les organes décentralisés / Les agences dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale Justice, liberté et sécurité / Coopération judiciaire en matière pénale / Cadre général / Eurojust Justice, liberté et sécurité / Lutte contre le terrorisme / Institutions et organes
Summary code: Institutional affairs / The institutions, bodies and agencies of the union / Decentralised agencies / Agencies in the field of police and judicial cooperation in criminal matters Justice, freedom and security / Judicial cooperation in criminal matters / General framework / Eurojust Justice, freedom and security / Fight against terrorism / Institutions and agencies

Le règlement permet de fournir un soutien financier à des mesures de renforcement de la sûreté nucléaire, notamment en matière de cadre réglementaire ou de gestion de la sûreté des centrales nucléaires (conception, exploitation, entretien, démantèlement), de sécurité du transport, du traitement et de l'élimination du combustible nucléaire irradié et des déchets radioactifs, de remise en état d'anciens sites nucléaires, de protection contre les radiations ionisantes émises par les matières radioactives, de prévention des accidents et de réaction en cas d'accident, ou encore de promotion de la coopération internationale.
The Regulation provides financial support for measures for improving nuclear safety, particularly in terms of regulatory framework or management of nuclear plant safety (design, operation, maintenance, decommissioning), the safe transport, treatment and disposal of radioactive waste, remediation of former nuclear sites, protection against ionising radiation given off by radioactive materials, accident prevention and reaction in the event of an accident, or also the promotion of international cooperation.