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Vertaling van "matière d'enseignement confessionnel soient réduits " (Frans → Engels) :

Il s’agira notamment d’appliquer la hiérarchie des déchets, conformément à la directive-cadre sur les déchets, et de recourir à des instruments et à d’autres mesures fondés sur le marché en vue de faire en sorte: 1) que la mise en décharge soit limitée aux déchets résiduels (c’est-à-dire non-recyclables et non-récupérables), compte tenu des reports prévus à l’article 5, paragraphe 2, de la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets; 2) que la valorisation énergétique soit limitée aux matériaux non recyclables, conformément à l’article 4, paragraphe 2, de la directive-cadre sur les déchets; 3) que les déchets recyclés soient utilisés comme une ...[+++]

Such implementation will include applying the waste hierarchy in accordance with the Waste Framework Directive and the effective use of market-based instruments and other measures to ensure that: (1) landfilling is limited to residual (i.e. non-recyclable and non-recoverable) waste, having regard to the postponements provided for in Article 5(2) of the Landfill Directive; (2) energy recovery is limited to non-recyclable materials, having regard to Article 4(2) of the Waste Framework Directive; (3) recycled waste is used as a major, reliable source of raw material for the Union, through the development of non-toxic material cycles; (4) ...[+++]


continuer à développer les méthodes de collecte de données, de suivi et de rapport pour répondre aux attentes en matière de justification de l’utilisation des fonds publics et faire en sorte que les incidences des mesures ciblées et générales sur les Roms soient évaluées, que des enseignements en soient tirés et que les politiques soient réexaminées en conséquence.

Further develop data collection, monitoring and reporting methodologies to meet expectations of accountability for the use of public funds and ensure that the impact of targeted and mainstream measures on Roma is assessed and that it leads to policy learning and review.


Il s’agira notamment d’appliquer la hiérarchie des déchets, conformément à la directive-cadre sur les déchets, et de recourir à des instruments et à d’autres mesures fondés sur le marché en vue de faire en sorte: 1) que la mise en décharge soit limitée aux déchets résiduels (c’est-à-dire non-recyclables et non-récupérables), compte tenu des reports prévus à l’article 5, paragraphe 2, de la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets; 2) que la valorisation énergétique soit limitée aux matériaux non recyclables, conformément à l’article 4, paragraphe 2, de la directive-cadre sur les déchets; 3) que les déchets recyclés soient utilisés comme une ...[+++]

Such implementation will include applying the waste hierarchy in accordance with the Waste Framework Directive and the effective use of market-based instruments and other measures to ensure that: (1) landfilling is limited to residual (i.e. non-recyclable and non-recoverable) waste, having regard to the postponements provided for in Article 5(2) of the Landfill Directive; (2) energy recovery is limited to non-recyclable materials, having regard to Article 4(2) of the Waste Framework Directive; (3) recycled waste is used as a major, reliable source of raw material for the Union, through the development of non-toxic material cycles; (4) ...[+++]


La première série de projets d'OSC est basée sur un examen des objectifs existants et des résultats en matière de sécurité dans les États membres et garantit que les résultats actuels en matière de sécurité du système ferroviaire ne soient réduits dans aucun État membre.

The first set of draft CSTs shall be based on an examination of existing targets and safety performance in the Member States and shall ensure that the current safety performance of the rail system is not reduced in any Member State.


La première série de projets d'OSC est basée sur un examen des objectifs existants et des résultats en matière de sécurité dans les États membres et garantit que les résultats actuels en matière de sécurité du système ferroviaire ne soient réduits dans aucun État membre.

The first set of draft CSTs shall be based on an examination of existing targets and safety performance in the Member States and shall ensure that the current safety performance of the rail system is not reduced in any Member State.


Les nombreuses évolutions sociales, culturelles, économiques et technologiques de la société imposent de nouvelles exigences aux enseignants et renforcent la nécessité d'élaborer des approches en matière d'enseignement qui soient mieux centrées sur les compétences, tout en mettant davantage l'accent sur les acquis de l'éducation.

Numerous social, cultural, economic and technological changes in society place new demands on the teaching profession and hasten the need for the development of more competence-centred approaches to teaching, together with a greater emphasis on learning outcomes.


3. La première série de projets d'OSC est basée sur un examen des objectifs existants et des performances en matière de sécurité dans les États membres et garantit que les performances actuelles en matière de sécurité du système ferroviaire ne soient réduites dans aucun État membre.

3. The first set of draft CSTs shall be based on an examination of existing targets and safety performance in the Member States and shall ensure that the current safety performance of the rail system is not reduced in any Member State.


3. La première série de projets d’OSC est basée sur un examen des objectifs existants et des performances en matière de sécurité dans les États membres et garantit que les performances actuelles en matière de sécurité du système ferroviaire ne soient réduites dans aucun État membre.

3. The first set of draft CSTs shall be based on an examination of existing targets and safety performance in the Member States and shall ensure that the current safety performance of the rail system is not reduced in any Member State.


Par ailleurs, il y a des pays où ces termes « demi » ou « trois quarts » sont moins étendus, et même parfois non utilisés, de façon à ce que les mentions « à teneur réduite en matière grasse », « allégée », « à faible teneur en matière grasse », « light » et « léger » soient couramment utilisées lors de la commercialisation de ce type de produits.

On the other hand, there are countries where the terms "half-fat" or "three-quarter-fat" are less widespread and, in some cases, are not used at all, so that the terms "reduced-fat", "low-fat" and "light" are commonly used in marketing this type of product.


CONSIDERANT QUE PAR LEUR COMPOSITION , ET NOTAMMENT PAR LEUR TENEUR TRES ELEVEE EN MATIERES GRASSES , CERTAINS PRODUITS RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 04.04 E II SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE UTILISES , APRES LEUR IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE , COMME PRODUIT DE BASE SE SUBSTITUANT AU BEURRE , POUR LA FABRICATION D'AUTRES MARCHANDISES ; QU'IL EST PAR CONSEQUENT NECESSAIRE D'ETABLIR LE PRELEVEMENT A UN NIVEAU PERMETTANT D'EVITER QUE LES POSSIBILITES D'ECOULEMENT DU BEURRE PRODUIT DANS LA COMMUNAUTE ET SERVANT A LA FABRICATION DE CES AUTRES MARCHANDISES SOIENT REDUITES PAR L'IMPORTATION DES PRODUITS EN CAUSE ;

WHEREAS , BECAUSE OF THEIR COMPOSITION AND IN PARTICULAR THEIR VERY HIGH FAT CONTENT , CERTAIN PRODUCTS FALLING WITHIN TARIFF SUB-HEADING N 04.04 E II ARE LIKELY , AFTER IMPORTATION INTO THE COMMUNITY , TO BE USED AS A BASIC PRODUCT IN PLACE OF BUTTER FOR THE MANUFACTURE OF OTHER GOODS ; WHEREAS , CONSEQUENTLY , THE LEVY MUST BE FIXED AT A LEVEL WHICH WILL ENSURE THAT OUTLETS FOR COMMUNITY PRODUCED BUTTER USED IN THE MANUFACTURE OF THESE OTHER GOODS ARE NOT DIMINISHED BY THE IMPORTATION OF THE PRODUCTS IN QUESTION ;




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matière d'enseignement confessionnel soient réduits ->

Date index: 2023-04-29
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