Vertaling van "matière constitutive " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

matière constitutive
constituent material

régime de la matière constitutive
classification according to constituent materials

catégorie de matières constitutives | CMC [Abbr.]
component material category

matières constitutives [ matières composées ]
component materials

constitutionnaliser [ inscrire dans une constitution | fixer dans une constitution | enchâsser dans une constitution | insérer dans une constitution | intégrer dans une constitution | consacrer dans une constitution | inclure dans une constitution | reconnaître dans une constitution | ériger ]
entrench in a constitution

négociateur en matières premières | trader en matières premières | négociateur en matières premières/négociatrice en matières premières | négociatrice en matières premières
commodities trader | commodity exchange floor trader | commodities traders | commodity trader

opérateur de réception des matières premières | technicien de réception des matières premières | opérateur de réception des matières premières/opératrice de réception des matières premières | opératrice de réception des matières premières
raw materials reception operative | raw materials reception worker | raw material reception operator | raw materials worker

conducteur de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques | opératrice sur machines de formage des matières plastiques et du caoutchouc | conducteur de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques/conductrice de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques | conductrice de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques
rubber process machine operator | rubber processing machine operator | rubber dipping machine operator | rubber processing machine operative

constitution [ loi constitutionnelle ]
constitution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Matières colorantes organiques synthétiques, même de constitution chimique définie; préparations visées à la note 3 du chapitre 32, à base de matières colorantes organiques synthétiques; produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d’avivage fluorescents ou comme luminophores, même de constitution chimique définie
Synthetic organic colouring matter, whether or not chemically defined; preparations as specified in note 3 to Chapter 32 based on synthetic organic colouring matter; synthetic organic products of a kind used as fluorescent brightening agents or as luminophores, whether or not chemically defined

Il y a également lieu de mettre davantage l’accent sur l’innovation en matière de protection civile, domaine où la création d’un centre de connaissances dans le cadre du Centre de coordination de la réaction d'urgence de l'UE, ainsi que la constitution d'une communauté d'utilisateurs, contribuera à l'élaboration d’une interface entre activités de recherche et utilisateurs finaux dans les États membres.
More focus on innovation is also needed in the area of civil protection, where the creation of a knowledge centre in the framework of the EU Emergency Response Coordination Centre, as well as the building of a community of users, will contribute to building an interface between research and end-users in Member States.

le délai normal ou minimal de rupture de la matière constitutive du gant.
the typical or minimum breakthrough times of the glove material.

Cependant, cela ne tient pas compte de la valeur des fournitures américaines — les matières constitutives vendues aux exportateurs canadiens qui perdent des occasions d'affaires sur le marché américain.
That does not, though, take into consideration the value of U.S. supply the component materials that are being sold to Canadian exporters that are losing business in the American market.

Depuis la constitution de l’entreprise commune SESAR («entreprise commune»), le règlement (CE) no 71/2008 du Conseil du 20 décembre 2007 a créé l’entreprise commune Clean Sky , le règlement (CE) no 72/2008 du Conseil du 20 décembre 2007 a établi l’entreprise commune ENIAC , le règlement (CE) no 73/2008 du Conseil du 20 décembre 2007 a créé l’entreprise commune pour la mise en œuvre de l’initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants et le règlement (CE) no 74/2008 du Conseil du 20 décembre 2007 a établi l’entreprise commune Artemis pour la mise en œuvre d’une initiative technologique conjointe sur les systèmes informatiques embarqués .
Since the establishment of the SESAR Joint Undertaking (Joint Undertaking), Council Regulation (EC) No 71/2008 of 20 December 2007 has set up the Clean Sky Joint Undertaking , Council Regulation (EC) No 72/2008 of 20 December 2007 set up the ENIAC Joint Undertaking , Council Regulation (EC) No 73/2008 of 20 December 2007 set up the Joint Undertaking for the implementation of the Joint Technology Initiative on Innovative Medicines , and Council Regulation (EC) No 74/2008 of 20 December 2007 set up the ARTEMIS Joint Undertaking to implement a Joint Technology Initiative in Embedded Computing Systems .

Matières colorantes organiques synthétiques, même de constitution chimique définie; préparations visées à la note 3 du présent chapitre à base de produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d'avivage fluorescents ou comme luminophores, même de constitution chimique définie
Synthetic organic colouring matter, whether or not chemically defined; preparations as specified in note 3 to this chapter based on synthetic organic products of a kind used as fluorescent brightening agents or as luminophores, whether or not chemically defined

Si nous laissons maintenant au gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador le pouvoir de modifier la protection accordée à certains groupes en matière d'éducation aux termes de la Constitution, pourquoi n'en ferions-nous pas autant dans le cas de l'Ontario, du Manitoba, du Québec ou de toute autre province où certains droits en matière d'éducation sont maintenant protégés par la Constitution canadienne?
If the authority for changing the protection of certain educational groups under the Constitution is left to the Government of Newfoundland and Labrador, why should the same not be done in the cases of the provinces of Ontario, Manitoba, Quebec or any other province where certain educational rights are now protected by the Canadian Constitution?

Après avoir fait remarquer que l’environnement n’était pas un domaine de compétence législative distinct en vertu de la Constitution et l’avoir décrit comme une matière « obscure » qui ne peut être facilement classée dans le partage actuel des compétences sans un grand chevauchement et une grande incertitude, la Cour suprême du Canada statue que l’environnement est une compétence partagée et que les deux ordres de gouvernement peuvent édicter des mesures législatives valides en matière d’environnement, pourvu qu’elles se rattachent à leurs domaines de compétences respectifs en vertu de la Constitution.
Having noted that the environment was not a discrete head of power under the Constitution, and describing it as an “abstruse” matter that did not fit comfortably within the existing division of powers without considerable overlap and certainty, the Supreme Court of Canada held that the environment was a shared area of responsibility and that both orders of government could validly enact environmental measures that related to their respective spheres of legislative authority under the Constitution.

Après avoir fait remarquer que l’environnement n’était pas un domaine de compétence législative distinct en vertu de la Constitution et l’avoir décrit comme une matière « obscure » qui ne peut être facilement classée dans le partage actuel des compétences sans un grand chevauchement et une grande incertitude, la Cour suprême du Canada statue que l’environnement est une compétence partagée et que les deux ordres de gouvernement peuvent édicter des mesures législatives valides en matière d’environnement, pourvu qu’elles se rattachent à leurs domaines de compétences respectifs en vertu de la Constitution.
Having noted that the environment was not a discrete head of power under the Constitution, and describing it as an “abstruse” matter that did not fit comfortably within the existing division of powers without considerable overlap and uncertainty, the Supreme Court of Canada held that the environment was a shared area of responsibility and that both orders of government could validly enact environmental measures that related to their respective spheres of legislative authority under the Constitution.

En outre, la convention prévoit que toutes les communautés participantes doivent adopter une constitution en matière d'éducation fondée sur les principes énoncés à l'annexe D. Nos experts sont actuellement en train d'aider ces communautés à préparer leur constitution en matière d'éducation.
Furthermore, the agreement calls for the adoption by each participating community of an education constitution that incorporates the principles outlined in schedule D of the agreement. Our technical staff is currently working with the participating communities to assist them with the development of their community education constitutions.