Vertaling van "matière adoptées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Discrimination en matière d'emploi et de profession : normes et déclaration de principe adoptées sous les auspices de l'O.I.T. [ Discrimination en matière d'emploi et de profession ]
Discrimination in Employment and Occupation: Standards and policy statements adopted under the auspices of the I.L.O. [ Discrimination in Employment and Occupation ]

Table ronde sur l'approche adoptée par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme à l'égard de la santé féminine, l'accent étant mis sur les droits en matière de santé génésique et d'hygiène sexuelle
Round Table on Approaches of Human Rights Treaty Bodies Towards Women's Health, with a Focus on Reproductive and Sexual Health Rights

personne adoptée
Adopted person

Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers International ]
Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers-International ]

opérateur de réception des matières premières | technicien de réception des matières premières | opérateur de réception des matières premières/opératrice de réception des matières premières | opératrice de réception des matières premières
raw materials reception operative | raw materials reception worker | raw material reception operator | raw materials worker

négociateur en matières premières | trader en matières premières | négociateur en matières premières/négociatrice en matières premières | négociatrice en matières premières
commodities trader | commodity exchange floor trader | commodities traders | commodity trader

conducteur de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques | opératrice sur machines de formage des matières plastiques et du caoutchouc | conducteur de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques/conductrice de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques | conductrice de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques
rubber process machine operator | rubber processing machine operator | rubber dipping machine operator | rubber processing machine operative

commune adoptée
adopted municipality

saucisse de bœuf à faible teneur en matières grasses
Low fat beef sausage

chapati blanc avec de la matière grasse
White chapati made with fat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette décision remplace les spécifications techniques en la matière adoptées séparément en 2006 pour le système conventionnel et le système à grande vitesse.
The decision replaces the relevant technical specifications adopted separately in 2006 for the conventional and the high speed systems.

La Convention de La Haye de 2007 sur les obligations alimentaires complète la législation interne de l'Union européenne en la matière adoptée le 18 décembre 2008, à savoir le règlement (CE) n° 4/2009 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération en matière d’obligations alimentaires.
The 2007 Hague Maintenance Convention complements the EU internal legislation on maintenance adopted on 18 December 2008: Regulation (EC) No 4/2009 on jurisdiction, applicable law, recognition and enforcement of decisions and cooperation in matters relating to maintenance obligations.

Le Conseil a approuvé le rapport sur les efforts déployés par l'UE au cours du deuxième semestre de 2010 pour lutter contre l'accumulation illicite et le trafic d'armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions, conformément à la stratégie en la matière adoptée par le Conseil européen en décembre 2005 (stratégie de l'UE de lutte contre l'accumulation illicite et le trafic d'ALPC et de leurs munitions).
The Council endorsed a report on the efforts undertaken by the EU during the second half of 2010 to combat illicit accumulation and trafficking of small arms and light weapons and their ammunition in accordance with the strategy on this matter, adopted by the European Council in December 2005 (EU SALW strategy).

34. observe que 78 % des citoyens de l'Union considèrent la corruption comme un problème important dans leur pays (Eurobaromètre, 2009); demande à la Commission et aux États membres de faire tout leur possible pour garantir les ressources nécessaires pour que l'utilisation des fonds européens ne soit pas entachée de corruption, pour accélérer la saisie des avoirs d'origine criminelle liés à des fraudes, à l'évasion fiscale, au blanchiment d'argent et aux crimes qu'il induit, et l'invite à appliquer des règles claires et transparentes concernant les personnes politiquement exposées, selon les indications de la troisième directive sur le blanchiment d'argent (directive 2005/60/CE) ; demande à la Commission de développer, dans les plus brefs délais, des indicateurs permettant de quantifier les efforts consentis en matière de lutte contre la corruption, en apportant une attention toute particulière aux marchés publics, conformément aux dispositions du programme de Stockholm; appelle au renforcement de la collaboration entre les bureaux de recouvrement des avoirs afin que la saisie des avoirs gagne en efficacité; demande à la Commission de lancer sans délai des initiatives visant à promouvoir la bonne gouvernance en matière fiscale, en particulier en ce qui concerne le problème des paradis fiscaux, comme l'établit la résolution en la matière adoptée par le Parlement le 10 février 2010 ;
34. Notes that according to the 2009 Eurobarometer 78% of EU citizens agree that corruption is a major concern in their country; calls on the Commission and the Member States to commit themselves to guaranteeing the resources necessary to prevent spending from EU funds being corrupt, to speed up the confiscation of criminal assets implicated in the perpetration of fraud, tax evasion, money laundering and related crimes, and to apply clear and transparent rules in respect of politically exposed persons, in accordance with the Third Money Laundering Directive (Directive 2005/60/EC) ; calls on the Commission to produce indicators as swiftly as possible that quantify efforts to fight corruption, paying particular attention to public procurement, in accordance with the provisions of the Stockholm Programme; calls for greater cooperation between the Asset Recovery Offices so that the confiscation of assets becomes efficient; calls on the Commission to take steps immediately to promote good governance in tax matters, in accordance with Parliament's resolution of 10 February 2010 on the subject, and particularly as regards the problem of tax havens;

34. observe que 78 % des citoyens de l'Union considèrent la corruption comme un problème important dans leur pays (Eurobaromètre, 2009); demande à la Commission et aux États membres de faire tout leur possible pour garantir les ressources nécessaires pour que l'utilisation des fonds européens ne soit pas entachée de corruption, pour accélérer la saisie des avoirs d'origine criminelle liés à des fraudes, à l'évasion fiscale, au blanchiment d'argent et aux crimes qu'il induit, et l'invite à appliquer des règles claires et transparentes concernant les personnes politiquement exposées, selon les indications de la troisième directive sur le blanchiment d'argent (directive 2005/60/CE); demande à la Commission de développer, dans les plus brefs délais, des indicateurs permettant de quantifier les efforts consentis en matière de lutte contre la corruption, en apportant une attention toute particulière aux marchés publics, conformément aux dispositions du programme de Stockholm; appelle au renforcement de la collaboration entre les bureaux de recouvrement des avoirs afin que la saisie des avoirs gagne en efficacité; demande à la Commission de lancer sans délai des initiatives visant à promouvoir la bonne gouvernance en matière fiscale, en particulier en ce qui concerne le problème des paradis fiscaux, comme l'établit la résolution en la matière adoptée par le Parlement le 10 février 2010;
34. Notes that according to the 2009 Eurobarometer 78% of EU citizens agree that corruption is a major concern in their country; calls on the Commission and the Member States to commit themselves to guaranteeing the resources necessary to prevent spending from EU funds being corrupt, to speed up the confiscation of criminal assets implicated in the perpetration of fraud, tax evasion, money laundering and related crimes, and to apply clear and transparent rules in respect of politically exposed persons, in accordance with the Third Money Laundering Directive (Directive 2005/60/EC); calls on the Commission to produce indicators as swiftly as possible that quantify efforts to fight corruption, paying particular attention to public procurement, in accordance with the provisions of the Stockholm Programme; calls for greater cooperation between the Asset Recovery Offices so that the confiscation of assets becomes efficient; calls on the Commission to take steps immediately to promote good governance in tax matters, in accordance with Parliament’s resolution of 10 February 2010 on the subject, and particularly as regards the problem of tax havens;

(29) Afin d'établir une approche cohérente dans le domaine dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, les principales dispositions du présent règlement devraient s'appliquer à partir de la même date que les dispositions en la matière adoptées au niveau international,
(29) In order to establish a coherent approach in the field of combating money laundering and terrorist financing, the main provisions of this Regulation should apply from the same date as the relevant provisions adopted at international level,

Concernant les relations de la Turquie avec ses voisins, et plus particulièrement avec la Grèce, permettez-moi de vous renvoyer, de manière assez générale, aux conclusions pertinentes en la matière adoptées lors des Conseils européens d’Helsinki de 1999 et de Bruxelles de décembre 2004.
With regard to Turkey’s relations with its neighbours, and particularly with Greece, may I refer you in quite general terms to the pertinent conclusions adopted at the meetings of the European Council in Helsinki in 1999 and in Brussels in December 2004.

Cette approche est tout à fait conforme aux normes internationales, en particulier le protocole de Cartagène sur la biosécurité ainsi que les directives en la matière adoptées par la commission du Codex Alimentarius en 2003 et par la convention internationale pour la protection des végétaux.
This approach is fully in line with international standards, in particular with the Cartagena Protocol on Biosafety as well as with the relevant Guidelines adopted by the Codex Alimentarius Commission in 2003 and by the International Conventional on Plant Protection.

Cette décision favorable est motivée par les nouvelles orientations dans la matière adoptées par le gouvernement italien et dont les lignes directrices figurent entre autres au décret-loi du 22 octobre 1992, n. 415, et notamment - l'articulation de l'intensité des aides en fonction du dégré de développement de chaque région et de la taille des entreprises - l'alignement des intensités des aides sur les taux normalement appliqués dans les régions de la Communauté à développement comparable - la transformation des exonérations fiscales en crédits d'impôts, à réaliser avant le 1er janvier 1993 en application de la loi de délégation déjà approuvée par le Parlement italien.
The decision in favour was taken in view of the new approach adopted by the Italian Government, the broad lines of which are set out inter alia in Decree Law No 415 of 22 October 1992 and include: - linking aid intensity to the level of development in each region and to firm size; - aligning aid intensity on the rates normally applied in regions of the Community with a comparable level of development; - converting tax exemptions into tax credits, a process which is to be completed by 1 January 1993 under the delegating law already approved by the Italian Parliament.