Vertaling van "matière a suscité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

causer [ provoquer | donner lieu à | engendrer | occasionner | donner naissance à | susciter | entraîner ]
give rise to [ produce ]

juridiquement réparable [ donnant ouverture à des poursuites | donnant matière à des poursuites | donnant matière à procès | donnant lieu à des poursuites | propre à faire l'objet de poursuites | donnant un droit d'action | donnant matière à procès | passible de poursuites | exposant à des poursu ]
actionable

matière fibreuse de moulage | matière à mouler à charge fibreuse
fibre-filled moulding material

matière à mouler [ matière à presser ]
moulding material [ molding material ]

métal d'imprimerie | métal à caractères | métal des caractères | métal typographique | matière à caractère | matière des caractères | métal de caractères | matière de caractères
type metal | printer's metal

planification des besoins matières à boucle fermée | calcul des besoins matières à boucle fermée | planification successive des ressources de production avec réajustements | PBM à boucle fermée | PBM en boucle fermée
closed-loop materials requirements planning | closed-loop MRP

susciter des recherches
to initiate research

essoufflement de l’enthousiasme que suscite le marché unique
disenchantment regarding the single market

susciter des poursuites
instigate proceedings

susciter des émotions dans le public
captivate the audience emotionally | engage audiences emotionally | engage the audience emotionally | engaging the audience emotionally

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle est censée susciter des initiatives renouvelées et plus ambitieuses en matière d'efficacité énergétique à tous les niveaux – local, régional, national et communautaire – de la société européenne.
It is intended to act as a catalyst for renewed and more ambitious energy efficiency initiatives at all levels of European society – local, regional, national and Community.

L'UE est aux avant-postes en matière de technologies, de produits et de services propres et à efficacité énergétique accrue, ainsi que d'écotechnologies, qui devraient susciter au total la création de quelque 5 millions d'emplois d'ici à 2020[9].
The EU is a frontrunner in clean and more energy-efficient technologies, products and services and eco-technologies which together are expected to generate some 5 million jobs in the period up to 2020[9].

3. Chaque État membre échange rapidement des informations et coopère avec les autres États membres et pays tiers concernés et avec les organismes internationaux pertinents en ce qui concerne, d'une part, les pertes, vols ou découvertes de sources scellées de haute activité, d'autres sources radioactives et de matières radioactives suscitant des préoccupations et, d'autre part, le suivi ou les enquêtes y afférentes, sans préjudice des exigences de confidentialité à respecter en la matière, ni des dispositions législatives nationales pertinentes.
3. Each Member State shall promptly share information and cooperate with other relevant Member States, relevant third countries and relevant international organisations regarding the loss, theft or discovery of high-activity sealed sources, other radioactive sources and radioactive material of concern and regarding related follow-up or investigations, without prejudice to relevant confidentiality requirements and relevant national legislation.

c)ces soins de santé doivent être fournis par un prestataire de soins de santé qui suscite des inquiétudes graves et spécifiques liées au respect des normes et des orientations en matière de qualité des soins et de sécurité des patients, y compris des dispositions sur la surveillance, que ces normes et orientations soient fixées par des dispositions législatives et réglementaires ou par des systèmes d’accréditation établis par l’État membre de traitement.
(c)this healthcare is to be provided by a healthcare provider that raises serious and specific concerns relating to the respect of standards and guidelines on quality of care and patient safety, including provisions on supervision, whether these standards and guidelines are laid down by laws and regulations or through accreditation systems established by the Member State of treatment.

ACTIONS La Commission engagera les actions suivantes: Action clé 4: d'ici à la fin de 2010, réexaminer le cadre réglementaire de l'UE en matière de protection des données en vue de susciter davantage la confiance des individus et de renforcer leurs droits. Autres actions: d'ici à 2012, proposer un instrument optionnel relatif au droit des contrats, qui complète la directive sur les droits des consommateurs, pour remédier au cloisonnement du droit en la matière, notamment en ce qui concerne l'environnement en ligne; étudier d'ici à 2011, dans le cadre d'un livre vert, les initiatives concernant d'autres systèmes de règlement des litiges de consommateurs en vue de faire des propositions de système de règlement en ligne des litiges à l'échelle de l'UE pour les transactions de commerce électronique d'ici à 2012; étudier des propositions dans le domaine du recours collectif, sur la base d'une consultation des acteurs concernés; d'ici à 2012, publier un code des droits en ligne dans l'UE qui récapitule, de façon claire et accessible, les droits de l'utilisateur numérique existant dans l'UE, complété par une revue annuelle des infractions à la législation sur la protection des consommateurs en ligne et des mesures coercitives appropriées, en coopération avec le réseau européen des agences de protection des consommateurs; d'ici à 2012, créer une plateforme des acteurs concernés par les labels UE de confiance en ligne, notamment pour les sites web de vente au détail.
ACTIONS The Commission will: Key Action 4 Review the EU data protection regulatory framework with a view to enhancing individuals' confidence and strengthening their rights, by the end of 2010; Other actions: Propose by 2012 an optional contract law instrument complementing the Consumer Rights Directive to overcome the fragmentation of contract law, in particular as regards the online environment; Explore by 2011, via a Green Paper, initiatives on consumer Alternative Dispute Resolution in the EU with a view to making proposals for an EU-wide Online Dispute Resolution system for eCommerce transactions by 2012; Explore proposals in the field of collective redress, based on stakeholder consultation; Issue a Code of EU Online Rights by 2012 that summarises existing digital user rights in the EU in a clear and accessible way, complemented by an annual sweep of breaches of online consumer protection law and appropriate enforcement measures, in coordination with the European Network of Consumer Protection Agencies; Create a stakeholder platform by 2012 for EU online trustmarks, notably for retail websites.

invite la présidence du Conseil à tourner son attention vers les pays qui suscitent des craintes particulières en matière de Droits de l'homme; encourage notamment le Conseil à mettre pleinement en œuvre les lignes directrices relatives aux défenseurs des Droits de l'homme et à allouer des ressources supplémentaires aux projets de l'IEDDH, notamment pour la promotion de la démocratie au Belarus, en Birmanie, à Cuba, en Érythrée, au Laos, en Corée du Nord, en Ouzbékistan, au Vietnam et au Zimbabwe; estime que le consentement ou la coopération des régimes en place ne devraient pas conditionner la conception et la mise en œuvre de ces projets;
Calls on the Council Presidency to focus on countries of particular concern as regards human rights; in particular, encourages the Council to fully implement the European Union Guidelines on Human Rights Defenders and to allocate additional resources for projects under the EIDHR, in particular for promoting democracy in Belarus, Burma, Cuba, Eritrea, Laos, North Korea, Uzbekistan, Vietnam and Zimbabwe; considers that the conception and implementation of those projects should not be conditional on the consent or cooperation of the respective regimes;

Les actions à ce niveau peuvent aussi consister à sensibiliser davantage les entreprises à leurs responsabilités sociales, à susciter une prise de conscience par rapport aux droits en matière d'emploi, à prendre des initiatives en faveur du respect du code du travail, à réduire l'économie informelle et à mettre en œuvre des moyens de transformer le travail non déclaré en emplois réguliers.
This may also include raising awareness of corporate social responsibility, developing consciousness as regards employment rights, initiatives for respecting the labour code, reducing the grey economy and ways to transform undeclared work into regular employment.

(8) considérant que, sans préjudice des autres exigences de la législation communautaire sur l'étiquetage des denrées alimentaires, il convient de fixer des exigences spécifiques supplémentaires en matière d'étiquetage; que ces exigences doivent faire l'objet de dispositions précises pour assurer que le consommateur dispose de l'information nécessaire; qu'il convient d'assurer l'information de groupes déterminés de la population auxquels sont associées des pratiques alimentaires bien établies, lorsque la présence dans un nouvel aliment de matières qui ne sont pas présentes dans la denrée alimentaire équivalente existante suscite une réserve d'ordre éthique pour ces groupes; que les aliments et les ingrédients alimentaires qui contiennent des organismes génétiquement modifiés et qui sont mis sur le marché doivent être sans danger pour la santé humaine; que cette assurance est fournie par la conformité avec la procédure d'agrément exposée dans la directive 90/220/CEE et/ou par la procédure spécifique d'évaluation établie dans le présent règlement; que, dès lors qu'un organisme est défini en droit communautaire, s'agissant de l'étiquetage, l'information du consommateur sur la présence d'un organisme qui a été génétiquement modifié constitue une exigence supplémentaire applicable aux aliments et aux ingrédients alimentaires visés par le présent règlement;
(8) Whereas, without prejudice to the other requirements in Community legislation relating to the labelling of foodstuffs, additional specific requirements on labelling should be laid down; whereas these requirements must be subject to precise provisions in order to ensure that the necessary information is available to the consumer; whereas defined population groups associated with well established practices regarding food should be informed when the presence in a novel food of material which is not present in the existing equivalent foodstuff gives rise to ethical concerns as regards those groups; whereas foods and food ingredients which contain genetically modified organisms and which are placed on the market must be safe for human health; whereas this assurance is provided for through compliance with the authorization procedure contained in Directive 90/220/EEC and/or by the single assessment procedure laid down in this Regulation; whereas insofar as an organism is defined by Community law, with respect to labelling, information to the consumer on the presence of an organism which has been genetically modified constitutes an additional requirement applicable to the foods and food ingredients referred to in this Regulation;