Vertaling van "masse exceptionnelle lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lorsque des circonstances exceptionnelles nécessitant une intervention immédiate excluent un examen préalable
when exceptional circumstances requiring immediate action exclude prior examination

lorsque le non-respect du délai est dû à raisons de force majeure ou à des circonstances exceptionnelles
where the failure to submit by the final date set is due to reasons of force majeur or exceptional circumstances

impact lorsque la masse touche le fond
impact on the bottom

tracteur de masses lourdes [ tracteur pour transport exceptionnel ]
float tractor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

la compensation des conchyliculteurs pour la suspension temporaire de leurs activités en raison d’une mortalité de masse exceptionnelle, lorsque le taux de mortalité dépasse 20 % ou que les pertes résultant de la suspension de l’activité s’élèvent à plus de 35 % du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise concernée, calculé sur la base du chiffre d’affaires moyen de cette entreprise durant les trois années civiles précédant l’année au cours de laquelle les activités ont été suspendues.
compensation to mollusc farmers for the temporary suspension of their activities due to exceptional mass mortality, if the mortality rate exceeds 20 %, or if the loss resulting from the suspension of the activity amounts to more than 35 % of the annual turnover of the business concerned, calculated on the basis of the average turnover of that business over the three calendar years preceding the year in which the activities were suspended.

f)la compensation des conchyliculteurs pour la suspension temporaire de leurs activités en raison d’une mortalité de masse exceptionnelle, lorsque le taux de mortalité dépasse 20 % ou que les pertes résultant de la suspension de l’activité s’élèvent à plus de 35 % du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise concernée, calculé sur la base du chiffre d’affaires moyen de cette entreprise durant les trois années civiles précédant l’année au cours de laquelle les activités ont été suspendues.
(f)compensation to mollusc farmers for the temporary suspension of their activities due to exceptional mass mortality, if the mortality rate exceeds 20 %, or if the loss resulting from the suspension of the activity amounts to more than 35 % of the annual turnover of the business concerned, calculated on the basis of the average turnover of that business over the three calendar years preceding the year in which the activities were suspended.

l'indemnisation des conchyliculteurs pour la suspension temporaire de leurs activités en raison d'une mortalité de masse exceptionnelle, lorsque le taux de mortalité dépasse 20 % ou que les pertes résultant de la suspension de l'activité s'élèvent à plus de 35 % du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise concernée, calculé sur la base du chiffre d'affaires moyen de cette entreprise durant les trois années calendrier précédant l'année au cours de laquelle les activités ont été suspendues.
compensation to mollusc farmers for the temporary suspension of their activities due to exceptional mass mortality, if the mortality rate exceeds 20 %, or if the loss resulting from the suspension of the activity amounts to more than 35 % of the annual turnover of the business concerned, calculated on the basis of the average turnover of that business over the three calendar years preceding the year in which the activities were suspended .

47. rappelle que les autorités nationales chargées de la protection des données ont indiqué que ni les clauses contractuelles types, ni les règles d'entreprise contraignantes n'étaient formulées en prenant en considération les situations d'accès aux données à caractère personnel à des fins de surveillance de masse, et que cet accès ne serait pas conforme aux clauses dérogatoires des clauses contractuelles ou des règles d'entreprise contraignantes qui concernent des dérogations exceptionnelles répondant à un intérêt légitime dans une société démocratique, lorsqu'elles sont nécessaires et proportionnées;
47. Recalls that national data protection authorities have indicated that neither standard contractual clauses nor BCRs were formulated with situations of access to personal data for mass surveillance purposes in mind, and that such access would not be in line with the derogation clauses of the contractual clauses or BCRs which refer to exceptional derogations for a legitimate interest in a democratic society and where necessary and proportionate;

46. rappelle que les autorités nationales chargées de la protection des données ont indiqué que ni les clauses contractuelles types, ni les règles d'entreprise contraignantes n'étaient formulées en prenant en considération les situations d'accès aux données à caractère personnel à des fins de surveillance de masse, et que cet accès ne serait pas conforme aux clauses dérogatoires des clauses contractuelles ou des règles d'entreprise contraignantes qui concernent des dérogations exceptionnelles répondant à un intérêt légitime dans une société démocratique, lorsqu'elles sont nécessaires et proportionnées;
46. Recalls that national data protection authorities have indicated that neither standard contractual clauses nor BCRs were formulated with situations of access to personal data for mass surveillance purposes in mind, and that such access would not be in line with the derogation clauses of the contractual clauses or BCRs which refer to exceptional derogations for a legitimate interest in a democratic society and where necessary and proportionate;

La détérioration temporaire de l'état des masses d'eau n'est pas considérée comme une infraction aux exigences de la présente directive si elle résulte de circonstances imprévisibles ou exceptionnelles dues à des causes naturelles ou de force majeure , notamment d'inondations d'une gravité exceptionnelle et de sécheresse d'une durée exceptionnelle , lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies:
Temporary deterioration in the status of bodies of water shall not be in breach of the requirements of this Directive if this is the result of unforeseeable or exceptional circumstances due to natural causes or force majeure, in particular untypically extreme floods and untypically prolonged droughts, when all of the following conditions have been met:

6. La détérioration temporaire de l'état des masses d'eau n'est pas considérée comme une infraction aux exigences de la présente directive si elle résulte de circonstances dues à des causes naturelles ou de force majeure, qui sont exceptionnelles ou qui n'auraient raisonnablement pas pu être prévues — en particulier les graves inondations et les sécheresses prolongées — ou de circonstances dues à des accidents qui n'auraient raisonnablement pas pu être prévus, lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies:
6. Temporary deterioration in the status of bodies of water shall not be in breach of the requirements of this Directive if this is the result of circumstances of natural cause or force majeure which are exceptional or could not reasonably have been foreseen, in particular extreme floods and prolonged droughts, or the result of circumstances due to accidents which could not reasonably have been foreseen, when all of the following conditions have been met:

6. La détérioration temporaire de l'état des masses d'eau n'est pas considérée comme une infraction aux exigences de la présente directive si elle résulte de circonstances dues à des causes naturelles ou de force majeure, qui sont exceptionnelles ou qui n'auraient raisonnablement pas pu être prévues - en particulier les graves inondations et les sécheresses prolongées - ou de circonstances dues à des accidents qui n'auraient raisonnablement pas pu être prévus, lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies:
6. Temporary deterioration in the status of bodies of water shall not be in breach of the requirements of this Directive if this is the result of circumstances of natural cause or force majeure which are exceptional or could not reasonably have been foreseen, in particular extreme floods and prolonged droughts, or the result of circumstances due to accidents which could not reasonably have been foreseen, when all of the following conditions have been met:

La détérioration de l'état des masses d'eau n'est pas considérée comme une infraction aux exigences de la présente directive si elle résulte de circonstances imprévues ou exceptionnelles, notamment d'inondations et de sécheresse, lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies:
Deterioration in the status of bodies of water shall not be in breach of the requirements of this Directive if this is the result of unforeseen or exceptional circumstances, in particular floods and droughts, when all of the following conditions have been met: