Vertaling van "masse des pensions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]
pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]

masse active | masse de faillite | masse de la faillite | masse d'une faillite | masse en faillite
bankrupt's assets | bankrupt's estate

taux de pension | taux de prise en pension | taux des mises en pension | taux des prises en pension
repo rate | repurchase rate

opération de prise en pension à 7 jours | opération de prise en pension à sept jours | prise en pension à 7 jours | prise en pension à sept jours
7 days repurchase agreement

prestation aux survivants [ pension d'orphelin | pension de réversion | pension de survie | pension de veuve ]
survivor's benefit [ orphan's benefit | survivor's pension | widow's pension ]

conducteur de terre | conducteur de mise à la terre | câble de terre | câble de mise à la terre | fil de terre | fil de mise à la terre | conducteur de masse | câble de masse | câble de mise à la masse | connexion de masse | fil de mise à la masse | fil de masse | conducteur de descente
ground conductor | earth conductor | earthing conductor | ground cable | ground connection | ground lead | ground strap | ground strip | ground wire | ground out

spectrométrie de masse à plasma à couplage inductif | spectrométrie de masse à plasma inductif | spectrométrie de masse à plasma induit par haute fréquence | spectrométrie de masse à plasma induit | spectrométrie de masse à torche à plasma | spectrométrie de masse ICP-MS
inductively coupled plasma-mass spectrometry | ICP-MS | ICP-mass spectrometry

spectromètre de masse à plasma à couplage inductif | spectromètre de masse à plasma inductif | spectromètre de masse à plasma induit par haute fréquence | spectromètre de masse à plasma induit | spectromètre de masse à torche à plasma | spectromètre de masse ICP-MS
inductively coupled plasma-mass spectrometer | ICP-MS | ICP-mass spectrometer

pension d'invalidité des anciens combattants [ pension d'invalidité d'ancien combattant | pension d'ancien combattant | pension d'anciens combattants | pension des anciens combattants | pension d'invalidité ]
veterans disability pension [ veteran disability pension | veteran's disability pension | veterans pension | veterans' pension | veteran's pension | veteran pension | disability pension ]

retraite complémentaire [ pension complémentaire ]
supplementary pension [ SERP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Alors que la masse des pensions de retraite d'EDF représentait FRF 12,2 milliards en 1997, à législation inchangée, la masse des pensions devait s'accroître significativement au cours des années suivantes, passant, pour l'ensemble du régime (y compris GDF et entreprises non nationalisées) à FRF 20 milliards en 2010 et à FRF 25 milliards en 2020 (34).
Whereas EDF's pension bill amounted to FRF 12,2 billion in 1997, assuming no change in legislation, the pension bill for the entire scheme (including GDF and non-nationalised undertakings) was expected to grow significantly in the following years to reach FRF 20 billion in 2010 and FRF 25 billion in 2020 (34).

L'hon. Marcel Massé (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure, Lib) propose: Que le projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la Société canadienne des postes et une autre loi en conséquence, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Hon. Marcel Massé (President of the Treasury Board and Minister responsible for Infrastructure, Lib) moved that Bill C-78, an act to establish the Public Sector Pension Investment Board, to amend the Public Service Superannuation Act, the Canadian Forces Superannuation Act, the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, the Defence Services Pension Continuation Act, the Royal Canadian Mounted Police Pension Continuation Act, the Members of Parliament Retiring Allowances Act and the Canada Post Corporation Act and to make a consequential amendment to another act, be read the third time and passed.

L'hon. Marcel Massé (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure, Lib) propose: Que le projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la Société canadienne des postes et une autre loi en conséquence, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Hon. Marcel Massé (President of the Treasury Board and Minister responsible for Infrastructure, Lib) moved that Bill C-78, an act to establish the Public Sector Pension Investment Board, to amend the Public Service Superannuation Act, the Canadian Forces Superannuation Act, the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, the Defence Services Pension Continuation Act, the Royal Canadian Mounted Police Pension Continuation Act, the Members of Parliament Retiring Allowances Act and the Canada Post Corporation Act and to make a consequential amendment to another act, be read the second time and referred to a committee.

Selon la République française, la loi de 1990 plaçait France Télécom dans une situation anormale et dérogatoire au droit commun qui prévoit quant à lui que les entreprises acquittent une contribution employeur à caractère libératoire, proportionnelle à la masse salariale et non liée au niveau de pensions servies.
According to the French Republic, the 1990 Law placed France Télécom in an abnormal situation departing from the ordinary arrangements according to which undertakings pay an employer’s contribution in full discharge of liabilities, proportional to the total wage bill and not linked to the level of pensions granted.

Tel est l’esprit moderne de l’Union européenne: l’intensification du travail, le chômage en masse, les salaires et les pensions au niveau du seuil de pauvreté et, bien entendu, les réductions considérables et une privatisation accrue dans les systèmes de santé publique et de sécurité sociale.
This is the modern spirit of the European Union: intensification of work, mass unemployment, poverty-level wages and pensions and, of course, drastic cutbacks and further privatisation both in public health and in social insurance systems.

2. La contribution des fonctionnaires au coût du financement du régime de pensions est calculée comme étant égale au tiers du rapport entre le coût du service de l'année en cours (n) pour tous les fonctionnaires qui sont des membres actifs du régime de pensions et le total annuel de la masse salariale afférente à la même population de membres actifs du régime de pensions au 31 décembre de l'année précédente (n-1).
2. The contribution of officials to the cost of financing the pension scheme shall be calculated as one third of the ratio between the service cost of the current year (n) for all officials who are active members of the pension scheme and the total annual basic salaries for the same population of active members of the pension scheme at 31 December of the previous year (n-1).

17.constate que les retards pris par la réforme des systèmes de pension dans certains États membres, l'augmentation continuelle du nombre des personnes âgées, mais aussi le grand nombre des réfugiés économiques qui gagnent l'Union européenne en masse, suivis ensuite par leur famille, qui contribuent souvent à alimenter le phénomène du travail au noir, compromettent la capacité des organismes d'assurance d'absorber le coût budgétaire sans cesse croissant de tous ces facteurs, en particulier dans les domaines des soins de santé et de la prévoyance; estime cependant que le flux légal des immigrés, dont l'âge moyen est relativement bas et qui font dès lors un usage relativement faible des prestations sociales, peut contribuer, à court et à moyen terme, à limiter les effets négatifs sur les finances publiques du vieillissement de la population; insiste en outre sur la nécessité d'évaluer et de reconnaître les défis liés à la démographie dans les programmes de stabilité et de convergence, comme le demandaient les conclusions de la présidence du Conseil européen de Barcelone;
17. Notes that the delay in adapting the pensions systems in several Member States, the ever-increasing number of old people, as well as the large number of economic refugees entering the European Union and their families who have joined them who frequently engage in illegal work, undermine the capacities of the insurance organisations to deal with the ever-increasing financial costs stemming from the above factors, especially in the health care and welfare sectors; considers nevertheless that the legal influx of immigrants with a relatively young average age and therefore with relatively limited recourse to social benefits may help in the short and medium term to alleviate the adverse effects on public funding of an ageing population; insists furthermore that the demographic challenges be assessed and recognised in the stability and convergence programmes as demanded in the Presidency Conclusions of the Barcelona European Council;

Paired Members Députés Pairés Alarie Anderson Asselin Beaumier Bennett Bergeron Bernier (Bonaventure Gaspé Îles-de-la-Madeleine Pabok) Bulte Byrne Carroll de Savoye Debien Desrochers Dubé (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) Duhamel Folco Gagnon Girard-Bujold Godin (Châteauguay) Graham Iftody Keyes Lalonde Lastewka Laurin Lavigne Lebel Leung Martin (LaSalle Émard) Ménard Mercier Murray Normand Perron Pickard (Chatham Kent Essex) Sauvageau Speller St-Hilaire Tremblay (Rimouski Mitis) Whelan La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Marchi (ministre du Commerce international), Que le projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la Société canadienne des postes et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales; Et de l'amendement de M. Mayfield (Cariboo Chilcotin), appuyé par M. Breitkreuz (Yorkton Melville), Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit :
Paired Members Députés Pairés Alarie Anderson Asselin Beaumier Bennett Bergeron Bernier (Bonaventure Gaspé Îles-de-la-Madeleine Pabok) Bulte Byrne Carroll de Savoye Debien Desrochers Dubé (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) Duhamel Folco Gagnon Girard-Bujold Godin (Châteauguay) Graham Iftody Keyes Lalonde Lastewka Laurin Lavigne Lebel Leung Martin (LaSalle Émard) Ménard Mercier Murray Normand Perron Pickard (Chatham Kent Essex) Sauvageau Speller St-Hilaire Tremblay (Rimouski Mitis) Whelan The House resumed consideration of the motion of Mr. Massé (President of the Treasury Board), seconded by Mr. Marchi (Minister for International Trade), That Bill C-78, An Act to establish the Public Sector Pension Investment Board, to amend the Public Service Superannuation Act, the Canadian Forces Superannuation Act, the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, the Defence Services Pension Continuation Act, the Royal Canadian Mounted Police Pension Continuation Act, the Members of Parliament Retiring Allowances Act and the Canada Post Corporation Act and to make a consequential amendment to another Act, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Natural Resources and Government Operations; And of the amendment of Mr. Mayfield (Cariboo Chilcotin), seconded by Mr. Breitkreuz (Yorkton Melville), That the motion be amended by deleting all the words after the word ``That'' and substituting the following:

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Marchi (ministre du Commerce international), Que le projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la Société canadienne des postes et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales; Et de l'amendement de M. Mayfield (Cariboo Chilcotin), appuyé par M. Breitkreuz (Yorkton Melville).
GOVERNMENT ORDERS The House resumed consideration of the motion of Mr. Massé (President of the Treasury Board), seconded by Mr. Marchi (Minister for International Trade), That Bill C-78, An Act to establish the Public Sector Pension Investment Board, to amend the Public Service Superannuation Act, the Canadian Forces Superannuation Act, the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, the Defence Services Pension Continuation Act, the Royal Canadian Mounted Police Pension Continuation Act, the Members of Parliament Retiring Allowances Act and the Canada Post Corporation Act and to make a consequential amendment to another Act, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Natural Resources and Government Operations; And of the amendment of Mr. Mayfield (Cariboo Chilcotin), seconded by Mr. Breitkreuz (Yorkton Melville).

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Martin (ministre des Finances), le projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la Société canadienne des postes et une autre loi en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Introduction of Government Bills Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Boudria (Leader of the Government in the House of Commons) for Mr. Massé (President of the Treasury Board), seconded by Mr. Martin (Minister of Finance), Bill C-78, An Act to establish the Public Sector Pension Investment Board, to amend the Public Service Superannuation Act, the Canadian Forces Superannuation Act, the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, the Defence Services Pension Continuation Act, the Royal Canadian Mounted Police Pension Continuation Act, the Members of Parliament Retiring Allowances Act and the Canada Post Corporation Act and to make a consequential amendment to another Act, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.