Traduction de «masse de preuves » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit
documentary evidence | written evidence

preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire
circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence

offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve
proffer

preuve informatique [ criminalistique informatique | criminalistique numérique | investigation informatique | investigation numérique | preuve numérique ]
digital evidence [ computer forensics | digital forensics | electronic evidence ]

preuve [ charge de la preuve ]
proof [ onus of proof ]

pas de preuve de
No evidence for

preuve de
EO

constatations à propos de la preuve
Proof findings

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

moyen de communication de masse [ mass media | médias ]
mass media [ means of mass communication | media ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres s'efforcent, le cas échéant et conformément à l'article 70, de faire preuve de flexibilité afin de soutenir des opérations en dehors de la zone couverte par le programme, avec un niveau d'investissement suffisant pour atteindre une masse critique, afin de mettre en œuvre ces mesures visées au premier alinéa de la manière la plus efficace possible.
Member States shall endeavour to use where appropriate, and in accordance with Article 70, the flexibility to support operations outside the programme area, with a level of investment sufficient to attain a critical mass, in order to implement the measures referred to in the first subparagraph as effectively as possible.

Les États membres devraient, le cas échéant et conformément à l'article 60, faire preuve de flexibilité afin de soutenir des opérations en dehors de la zone couverte par le programme, avec un niveau d'investissement suffisant pour atteindre une masse critique, afin de mettre en œuvre ces mesures de la manière la plus efficace possible.
Member States should use where appropriate, and in accordance with Article 60, the flexibility to support operations outside the programme area, with a level of investment sufficient to attain a critical mass, in order to implement these measures in the most effective way.

5. se déclare profondément préoccupé par d'autres procès à motivation politique, en particulier les poursuites pénales menées contre des scientifiques accusés d'espionnage pour avoir coopéré avec des établissements étrangers, la condamnation de l'opposante Taïsia Osipova à huit ans de goulag dans le cadre d'un procès reconnu comme à motivation politique, faisant appel à des preuves douteuses voire fabriquées et ne répondant pas aux exigences d'un procès juste, la mise en détention et en accusation, pour des motifs politiques, de plus d'une douzaine de participants aux manifestations qui ont eu lieu le 6 mai 2012 à Moscou, ces personnes ayant été injustement accusées d'avoir participé à des émeutes de masse, et les poursuites pénales engagées contre des opposants comme Alexeï Navalny, Boris Nemtsov et Sergeï Udelcov;
5. Expresses its deep concern regarding other politically motivated trials, in particular the criminal prosecution of scientists accused of espionage for cooperating with foreign scientific institutions, the conviction of opposition activist Taisia Osipova to eight years of penal colony in a trial referred to as politically motivated, using dubious and possibly fabricated evidence and not meeting the standards of a fair trial, the detention of, and politically motivated criminal charges against, more than a dozen participants in the protest demonstration in Moscow on 6 May 2012 who were wrongly accused in connection with the alleged ’mass riots’, and the criminal investigation into opposition activists, such as Alexei Navalny, Boris Nemtsov and Sergey Udalcov;

5. se déclare profondément préoccupé par d'autres procès à motivation politique, en particulier les poursuites pénales menées contre des scientifiques accusés d'espionnage pour avoir coopéré avec des établissements étrangers, la condamnation de l'opposante Taïsia Osipova à huit ans de goulag dans le cadre d'un procès reconnu comme à motivation politique, faisant appel à des preuves douteuses voire fabriquées et ne répondant pas aux exigences d'un procès juste, la mise en détention et en accusation, pour des motifs politiques, de plus d'une douzaine de participants aux manifestations qui ont eu lieu le 6 mai à Moscou, ces personnes ayant été injustement accusées d'avoir participé à des émeutes de masse, et les poursuites pénales engagées contre des opposants comme Alexeï Navalny, Boris Nemtsov et Sergeï Udelcov;
5. Expresses its deep concern regarding other politically motivated trials, in particular the criminal prosecution of scientists accused of espionage for cooperating with foreign scientific institutions, the conviction of opposition activist Taisia Osipova to eight years of penal colony in a trial referred to as politically motivated, using dubious and possibly fabricated evidence and not meeting the standards of a fair trial, the detention of, and politically motivated criminal charges against, more than a dozen participants in the protest demonstration in Moscow on 6 May who were wrongly accused in connection with the alleged ‘mass riots’, and the criminal investigation into opposition activists, such as Alexei Navalny, Boris Nemtsov and Sergey Udalcov;

17. se déclare profondément préoccupé par d'autres procès à motivation politique, en particulier les poursuites pénales menées contre des scientifiques accusés d'espionnage pour avoir coopéré avec des établissements étrangers, la condamnation de l'opposante Taisiya Osipova à huit ans de goulag dans le cadre d'un procès reconnu comme à motivation politique, faisant appel à des preuves douteuses voire fabriquées et ne répondant pas aux exigences d'un procès juste, la mise en détention et en accusation, pour des motifs politiques, de plus d'une douzaine de participants aux manifestations qui ont eu lieu le 6 mai à Moscou, ces personnes ayant été injustement accusées d'avoir participé à des émeutes de masse, et les poursuites pénales engagées contre des opposants comme Alexei Navalny, Boris Niemcov et Sergej Udelcov;
17. Is strongly concerned by other politically motivated trials, in particular criminal prosecution of scientists accused of espionage for cooperating with foreign scientific institutions, criminal conviction of opposition activist Taisiya Osipova to 8 years of colony in a course of a trial referred to as politically motivated, using dubious and possible fabricated evidence and not meeting standards of a fair trial, detention of and politically motivated criminal charges against more than a dozen participants of the protest demonstration in Moscow on May 6 wrongly accused in the alleged ‘mass riots’, and criminal investigation against the opposition activists, such as Alexei Navalny, Boris Niemcov, Sergej Udelcov;

4. Jusqu’à preuve du contraire, il est présumé que lors de la prise en charge par le transporteur, les bagages étaient en bon état apparent et que le nombre et la masse des colis correspondaient aux mentions portées sur le bulletin de bagages.
4. Subject to evidence to the contrary, it shall be presumed that when the carrier took over the registered luggage it was apparently in a good condition, and that the number and the mass of the items of luggage corresponded to the entries on the luggage registration voucher.

1. Sur la base du processus de caractérisation à mener en application de l'article 5 de la directive 2000/60/CE et des sections 2.1 et 2.2 de l'annexe II de cette directive, conformément à la procédure décrite à l'annexe II de la présente directive, et compte tenu des coûts économiques et sociaux et des preuves scientifiques les plus récentes, les États membres fixent, pour le 22 décembre 2005, des valeurs seuils pour chacun des polluants qui ont été identifiés sur leur territoire comme contribuant à la caractérisation des masses ou des groupes de masses d'eau souterraines comme étant à risque.
1. On the basis of the characterisation process to be carried out under Article 5 of Directive 2000/60/EC and under sections 2.1 and 2.2 of Annex II thereto, in accordance with the procedure described in Annex II to this Directive, and taking account of the economic and social costs and the latest scientific evidence, Member States shall, by 22 December 2005, establish threshold values for each of the pollutants, which within their territory have been identified as contributing to the characterisation of bodies or group of bodies of groundwater as being at risk.

Pourtant, ils ont tort, tant en principe qu'en pratique, devant la masse de preuve étalée devant le comité.
However, they are wrong in principle and in practice based on the weight of the evidence before the committee.