Vertaling van "mars suivant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport annuel du Commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant le 31 mars ... sur l'application et l'administration des lois suivantes, Loi sur la concurrence, Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, Loi sur le poin
Annual Report of the Commissioner of Competition for the Fiscal Year Ending March 31, ... on the Enforcement and Administration of the Competition Act, Consumer Packaging and Labelling Act, Precious Metals Marking Act, Textile Labelling Act

arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau
contour ditch irrigation | contour-furrow method | cross-contour-furrow irrigation

suivant l'ampleur de la participation [ suivant l'ampleur de la contribution | suivant l'ampleur de l'apport ]
on a level of effort basis

étalement sur les années suivantes [ étalement du revenu sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes ]
forward averaging [ averaging | averaging of income | income averaging ]

point de commutation sur la station suivante | point de transfert sur la station suivante
Change-Over Point | COP [Abbr.]

clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds
covenant running with the land

bouton Suivante | bouton Suivant
Next button

groupe suivant le statut social | groupement suivant le statut social
status group | status grouping

touche Page suivante | touche de défilement vers le bas | Page suivante | P. suiv. | Page suiv.
page down key | page down | PgDn

calcinose suivant une acné
Calcinosis following acne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le vin doit avoir un titre alcoométrique minimal de 13 % vol. Pour le vin rouge, le numéro de contrôle du vin de qualité ne peut être demandé avant le 1er novembre suivant l'année de récolte; pour les vins blancs, il ne peut être demandé avant le 15 mars suivant l'année de récolte.
Wine must have a minimum alcohol content of 13 % vol. For red wine the quality wine check number can be applied not before 1 November following the harvest year; for white wines not before 15 March following the harvest year.

1. Chaque commandant d'opération fournit au comptable d'Athena avant le 31 mars suivant la clôture de l'exercice ou dans les quatre mois suivant la fin de l'opération qu'il commande, la date la plus rapprochée étant retenue, les informations nécessaires pour établir les comptes annuels des coûts communs, les comptes annuels des dépenses au titre de l'article 28 et le rapport d'activité annuel.
1. Each operation commander shall provide Athena's accounting officer by 31 March following the end of the financial year, or within four months following the end of the operation which he or she commands, whichever is the earlier, with the necessary information to establish the annual accounts for common costs, the annual accounts for expenditure pursuant to Article 28 and the annual activity report.

2. Le comptable transmet le projet de comptes pour le 31 mars suivant l'exercice clos à la Cour des comptes.
2. The accounting officer shall send the provisional accounts to the Court of Auditors by 31 March of the following year.

3. Au plus tard le 1er mars suivant l’achèvement de l’exercice (1er mars de l’année N + 1), le comptable de l’Agence transmet les comptes provisoires, accompagnés d’un rapport sur la gestion budgétaire et financière durant l’exercice, au comptable de la Commission.
3. By 1 March following each financial year (1 March of year N + 1), the Agency’s accounting officer shall send the provisional accounts to the Commission’s accounting officer together with a report on the budgetary and financial management for that financial year.

1. Chaque commandant d’opération fournit au comptable d’Athena, avant le 31 mars suivant la clôture de l’exercice ou dans les quatre mois suivant la fin de l’opération qu’il commande, la date la plus rapprochée étant retenue, les informations nécessaires pour établir les comptes annuels des coûts communs, les comptes annuels des dépenses préfinancées et remboursées au titre de l’article 28 et le rapport d’activité annuel.
1. Each operation commander shall provide Athena’s accounting officer by 31 March following the end of the financial year, or within four months following the end of the operation which he commands, whichever is the earlier, with the necessary information to establish the annual accounts for common costs, the annual accounts for expenditure pre-financed and reimbursed pursuant to Article 28 and the annual activity report.

1. Chaque commandant d'opération fournit au comptable d'Athena, avant le 31 mars suivant la clôture de l'exercice ou dans les quatre mois suivant la fin de l'opération qu'il commande, la date la plus rapprochée étant retenue, les informations nécessaires pour établir les comptes annuels des coûts communs, les comptes annuels des dépenses préfinancées et remboursées au titre de l'article 29 et le rapport d'activité annuel.
1. Each operation commander shall provide Athena's accounting officer by 31 March following the end of the financial year, or within four months following the end of the operation which he/she commands, whichever is the earlier, with the necessary information to establish the annual accounts for common costs, the annual accounts for expenditure pre-financed and reimbursed pursuant to Article 29 and the annual activity report.

3. Au plus tard le 31 mars suivant l'exercice clos, le comptable de la Commission transmet les comptes provisoires de l'Agence, accompagnés du rapport sur la gestion budgétaire et financière de l'exercice, à la Cour des comptes.
3. By 31 March at the latest following each financial year, the Commission's accounting officer shall submit the Agency's provisional accounts to the Court of Auditors, together with a report on the budgetary and financial management for that financial year.

2. Au plus tard le 1er mars suivant l'exercice clos, le comptable de l'Agence communique les comptes provisoires accompagnés du rapport sur la gestion budgétaire et financière de l'exercice au comptable de la Commission.
2. By 1 March at the latest following each financial year, the Agency's accounting officer shall communicate the provisional accounts to the Commission's accounting officer together with a report on the budgetary and financial management for that financial year.

2. Chaque État membre notifie à la Commission, pour le 15 mars suivant chaque année contingentaire se terminant le 31 décembre et pour le 15 septembre suivant chaque année contingentaire se terminant le 30 juin, séparément pour chaque contingent et pays d'origine, excepté pour le beurre néo-zélandais, la quantité totale définitive concernant l'année contingentaire pour laquelle des déclarations de mise en libre pratique ont été acceptées.
2. Each Member State shall notify the Commission by 15 March following each quota year ending on 31 December, and by 15 September following each quota year ending on 30 June, separately for each quota and country of origin, except in the case of New Zealand butter, of the definitive total quantity for the quota year for which declarations of release for free circulation have been accepted.