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Créer un intitulé
Initiative du 3 mars
Intitulé
Intitulé au complet
Intitulé complet
Intitulé de covenant
Intitulé de l'action
Intitulé de l'affaire
Intitulé de l'instance
Intitulé de la cause
Intitulé à l'instance
MAR
Mars
OOGC
Requête pour amender l'intitulé d'une cause
Requête pour modifier l'intitulé d'une cause
Requête visant à modifier l'intitulé de la cause
Sous un poste distinct à intitulé correspondant
Sous un poste particulier à intitulé correspondant

Vertaling van "mars intitulé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sous un poste distinct à intitulé correspondant | sous un poste particulier à intitulé correspondant

as a separate item with an appropriate heading | under a separate item with an appropriate heading


intitulé [ intitulé de l'action | intitulé à l'instance | intitulé de la cause | intitulé de l'affaire | intitulé de l'instance ]

style [ style of cause | title of action | title of proceeding | style of proceeding ]


requête pour modifier l'intitulé d'une cause [ requête visant à modifier l'intitulé de la cause | requête pour amender l'intitulé d'une cause ]

motion to amend the style of cause








intitulé complet [ intitulé au complet ]

complete style of cause [ full style of cause ]


Ordonnance de l’OFCOM du 9 mars 2007 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication | Ordonnance de l'Office fédéral de la communication du 9 mars 2007 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication [ OOGC ]

OFCOM Ordinance of 9 March 2007 on Frequency Management and Radiocommunications Licences [ ORCLO ]




Initiative populaire fédérale «Pour une représentation équitable des femmes dans les autorités fédérales (Initiative du 3 mars)» | Initiative du 3 mars

Popular initiative «For a fair representation of women in the federal authorities (Initiative 3 March)» | Initiative 3 March
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Intitulé "Les écotechnologies au service du développement durable" ("Environmental Technology for Sustainable Development"), le rapport a été adopté par la Commission en mars 2002.La Commission y propose de préparer un plan d'action avec les parties intéressées afin de supprimer les obstacles s'opposant au développement, à l'adoption et à l'utilisation des écotechnologies, proposition qui a été acceptée par le Conseil.

The report, "Environmental Technology for Sustainable Development", was adopted by the Commission in March 2002. In it the Commission suggested that an action plan be developed with stakeholders to tackle the obstacles to the development, take-up and use of environmental technologies. The European Council agreed to this proposal.


En finançant et en conseillant ces entreprises, les fonds de capital-risque stimulent la croissance économique, contribuent à la création d'emplois et à la mobilisation de capitaux, favorisent la création et le développement des entreprises innovantes, augmentent leurs investissements dans la recherche et le développement et promeuvent l'esprit d'entreprise, l'innovation et la compétitivité conformément aux objectifs de la stratégie Europe 2020 exposée dans la communication de la Commission du 3 mars 2010 intitulée «Europe 2020: une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive» (ci-après dénommée «stratégie Europe 202 ...[+++]

By providing finance and advice to those undertakings, venture capital funds stimulate economic growth, contribute to the creation of jobs and capital mobilisation, foster the establishment and expansion of innovative undertakings, increase their investment in research and development and foster entrepreneurship, innovation and competitiveness in line with the objectives of the Europe 2020 Strategy set out in the Commission Communication of 3 March 2010 entitled ‘Europe 2020: A strategy for delivering smart, sustainable and inclusive ...[+++]


En finançant et en conseillant ces entreprises, les fonds de capital-risque stimulent la croissance économique, contribuent à la création d'emplois et à la mobilisation de capitaux, favorisent la création et le développement des entreprises innovantes, augmentent leurs investissements dans la recherche et le développement et promeuvent l'esprit d'entreprise, l'innovation et la compétitivité conformément aux objectifs de la stratégie Europe 2020 exposée dans la communication de la Commission du 3 mars 2010 intitulée «Europe 2020: une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive» (ci-après dénommée «stratégie Europe 202 ...[+++]

By providing finance and advice to those undertakings, venture capital funds stimulate economic growth, contribute to the creation of jobs and capital mobilisation, foster the establishment and expansion of innovative undertakings, increase their investment in research and development and foster entrepreneurship, innovation and competitiveness in line with the objectives of the Europe 2020 Strategy set out in the Commission Communication of 3 March 2010 entitled ‘Europe 2020: A strategy for delivering smart, sustainable and inclusive ...[+++]


[10] Voir le rapport de la Commission intitulé «Plus de femmes aux postes à responsabilité», janvier 2010; le document de travail des services de la Commission intitulé «The Gender Balance in Business Leadership» (en anglais uniquement), mars 2011, [SEC(2011) 246 final]; le rapport de suivi intitulé «Les femmes dans les instances de décision économique au sein de l’UE», mars 2012; et le document de travail des services de la Commission intitulé «Progress on equality between women and men in 2011» (en anglais uniquement), avril 2012 ...[+++]

[10] See Commission report 'More women in senior positions', January 2010; Commission Staff Working Paper 'The Gender Balance in Business Leadership', March 2011 (SEC(2011) 246 final); Progress Report 'Women in economic decision-making in the EU', March 2012; Commission Staff Working Document 'Progress on equality between women and men in 2011', April 2012 (SWD(2012) 85 final).


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[10] Voir le rapport de la Commission intitulé «Plus de femmes aux postes à responsabilité», janvier 2010; le document de travail des services de la Commission intitulé «The Gender Balance in Business Leadership» (en anglais uniquement), mars 2011, [SEC(2011) 246 final]; le rapport de suivi intitulé «Les femmes dans les instances de décision économique au sein de l’UE», mars 2012; et le document de travail des services de la Commission intitulé «Progress on equality between women and men in 2011» (en anglais uniquement), avril 2012 ...[+++]

[10] See Commission report 'More women in senior positions', January 2010; Commission Staff Working Paper 'The Gender Balance in Business Leadership', March 2011 (SEC(2011) 246 final); Progress Report 'Women in economic decision-making in the EU', March 2012; Commission Staff Working Document 'Progress on equality between women and men in 2011', April 2012 (SWD(2012) 85 final).


vu la solution mutuellement convenue le 18 mars 2010 entre la République argentine et l'Union européenne concernant le différend intitulé «Communautés européennes – Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques»,

having regard to the mutually agreed solution reached on 18 March 2010 between the Argentine Republic and the European Union to the dispute entitled ‘European Communities - Measures Affecting the Approval and Marketing of Biotech Products’,


[6] Les mesures prises au sein de l'Union figurent dans le document de travail de la Commission du 28 mars 2003 sur les actions entreprises ou planifiées en vue de combattre le financement du terrorisme établi conformément à la demande du Conseil conjoint Ecofin, Justice et Affaires intérieures du 16 octobre 2001 : Document SEC (2003) 414 du 28 mars 2003 intitulé "Document de travail des services de la Commission sur les mesures de lutte contre le financement du terrorisme

[6] The measures taken by the Union are set out in Commission staff working paper SEC (2003) 414 of 28 March 2003 on actions to combat the financing of terrorism, produced as requested by the Joint Ecofin Justice and Home Affairs Council on 16 October 2001.


[6] Les mesures prises au sein de l'Union figurent dans le document de travail de la Commission du 28 mars 2003 sur les actions entreprises ou planifiées en vue de combattre le financement du terrorisme établi conformément à la demande du Conseil conjoint Ecofin, Justice et Affaires intérieures du 16 octobre 2001 : Document SEC (2003) 414 du 28 mars 2003 intitulé "Document de travail des services de la Commission sur les mesures de lutte contre le financement du terrorisme

[6] The measures taken by the Union are set out in Commission staff working paper SEC (2003) 414 of 28 March 2003 on actions to combat the financing of terrorism, produced as requested by the Joint Ecofin Justice and Home Affairs Council on 16 October 2001.


Sous cet intitulé seraient menées une série d'activités plus spécifiquement destinées, plus particulièrement dans le prolongement des conclusions du Conseil européen de Lisbonne des 23-24 mars, à renforcer l'adaptation des activités et des politiques de recherche aux besoins de la société, et à prendre en compte les conséquences sociales du progrès scientifique et technologique.

Under this heading a series of activities would be carried out more specifically intended in particular following the conclusion of the European Council in Lisbon on 23 and 24 March to tailor research activities and policies more closely to the needs of society, and take into account the social consequences of scientific and technological progress.


Rapport de la Commission, du 1er mars 2005, intitulé « Rapport 2003 relatif au programme Phare et aux instruments de préadhésion pour Chypre, Malte et la Turquie » [COM(2005) 64 final - Non publié au Journal officiel].

Report from the Commission of 1 March 2005 entitled "2003 Report on Phare and the pre-accession instruments for Cyprus, Malta and Turkey" [COM(2005) 64 final - Not published in the Official Journal].




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mars intitulé ->

Date index: 2023-03-26
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