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Initiative du 3 mars
MAR
Mars
OOGC
TCB
Traité de coopération en matière de brevets

Traduction de «mars et juin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Protocole modifiant la Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Washington le 26 septembre 1980 et modifiée par les Protocoles signés le 14 juin 1983, le 28 mars 1984 et le 17 mar

Protocol amending the Convention between Canada and the United States of America with respect to taxes on income and on Capital signed at Washington on September 26, 1980, as amended by the protocol signed on June 14, 1983, March 28, 1984 and March 17, 19


Protocole modifiant la convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Washington le 26 septembre 1980 et modifiée par les protocoles signés le 14 juin et le 28 mars 1984

Protocol amending the convention between Canada and the United States of America with respect to taxes on income and on capital signed at Washington on September 26, 1980, as amended by the protocols signed on June 14, 1983 and March 28, 1984


Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992

Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively


Accord d'adhésion de la République hellénique à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la Rép. fédérale d'Allemagne et de la Rép. française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la Rép. italienne (..) et le Royaume d'Espagne et la Rép. portugaise (..)

Agreement on the Accession of the Hellenic Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990, and to which the Kingdom of Spain and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed at Bonn on 25 June 1991


Accord d'adhésion de la République portugaise à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990

Agreement on the Accession of the Portuguese Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990


Position du Canada sur les conventions et recommandations adoptées aux 81e et 82e sessions de la Conférence internationale du travail, Genève, juin 1994 et juin 1995

Canadian position with respect to conventions and recommendations adopted at the 81th and 82th sessions of the International Labour Conference, Geneva, June 1994, and June 1995


Initiative populaire fédérale «Pour une représentation équitable des femmes dans les autorités fédérales (Initiative du 3 mars)» | Initiative du 3 mars

Popular initiative «For a fair representation of women in the federal authorities (Initiative 3 March)» | Initiative 3 March




Ordonnance de l’OFCOM du 9 mars 2007 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication | Ordonnance de l'Office fédéral de la communication du 9 mars 2007 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication [ OOGC ]

OFCOM Ordinance of 9 March 2007 on Frequency Management and Radiocommunications Licences [ ORCLO ]


Traité de coopération en matière de brevets | TCB | Traité de coopération en matière de brevets du 19 juin 1970

Patent Cooperation Treaty | PCT | Patent Co-operation Treaty | Patent Cooperation Treaty of 19th June 1970
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les informations sont mises à jour de manière à tenir compte d’éventuels changements avant la fin des mois de mars, de juin et de septembre de l’année à laquelle se rapporte l’attribution.

The information shall be updated with relevant changes before the end of March, the end of June and the end of September of the year to which the allocation relates.


La stratégie globale et ses objectifs ont fait l'objet de débats au sein du Parlement européen avant d'être adoptés lors des réunions du Conseil européen de mars et juin 2010, respectivement.

The overall strategy and its targets were discussed by the European Parliament and endorsed at the meetings of the European Council respectively in March and June 2010.


Afin de réduire la pression qui s'exerce sur les administrations locales, cette possibilité sera combinée au report de mars à juin 2017 de la date de présentation des rapports sur les contrôles de certaines mesures de développement rural.

To reduce the pressure on local administrations, this possibility will be complemented with the postponement from March to June 2017 of the date for reporting on controls for certain rural development measures.


– vu les décisions du Conseil européen des 21 mars, 27 juin et 16 juillet 2014 instituant des sanctions à l’encontre de la Fédération de Russie à la suite de l’annexion illégale de la Crimée,

– having regard to the European Council decisions (of 21 March, 27 June and 16 July 2014) imposing sanctions on the Russian Federation as a follow-up to the illegal annexation of Crimea,


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Au terme d'intenses négociations entre mars et juin 2013, et notamment de 5 trilogues au niveau ministériel, de 6 réunions trilatérales au niveau des ambassadeurs et de plusieurs réunions des présidents des trois institutions, le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord politique fin juin 2013.

Following intensive negotiations between March and June 2013, with 5 trilogues at ministerial level, 6 trilateral meetings at Ambassador’s level, and several meetings of the Presidents of the three institutions, Parliament and Council reached political agreement at the end of June 2013.


– vu les conclusions sur la Syrie du Conseil "Affaires étrangères" des 23 mars, 23 avril, 14 mai, 25 juin, 23 juillet, 15 octobre, 19 novembre et 10 décembre 2012, ainsi que celles des 23 janvier, 18 février, 11 mars et 22 avril 2013; vu les conclusions sur la Syrie du Conseil européen des 2 mars, 29 juin et 14 décembre 2012 et du 8 février 2013,

– having regard to the Foreign Affairs Council conclusions on Syria of 23 March, 23 April, 14 May, 25 June, 23 July, 15 October, 19 November and 10 December 2012, and of 23 January, 18 February, 11 March, and 22 April 2013; having regard to the European Council conclusions on Syria of 2 March, 29 June and 14 December 2012, and of 8 February 2013,


Consultation publique sur les technologies de l'information et des communications pour une société à faibles émissions de carbone, 30 mars-14 juin 2009.

Public Consultation on Information and Communication Technologies for a Low Carbon Society, March 30 - June 14, 2009.


Les deux comités consultatifs sur les paiements de détail (le «Payment Systems Market Group» et le «Payment Systems Government Experts Group») ont été régulièrement informés et consultés (notamment en décembre 2007 et en mars et juin 2008).

The two consultative committees on retail payments (Payment Systems Market Group and Payment Systems Government Experts Group) were regularly informed and consulted (in particular in December 2007, March and June 2008).


Au cours de ses réunions des 25 mars, 2 juin et 11 juin 2003, elle a examiné l'initiative de la République d'Autriche ainsi que le projet de rapport.

It considered the initiative of the Republic of Austria and draft report at its meetings of 25 March, 2 June, and 11 June 2003.


la crise du Kosovo (25 mars-10 juin) a provoqué une prise de conscience qui s'est traduite par les déclarations de Cologne (4/5 juin) et d'Helsinki (10/11 décembre) et les premières décisions (mettant en place une politique européenne commune en matière de sécurité et de défense (PECSD), dotée d'un volet civil et d'un volet militaire,

the Kosovo crisis (25 March to 10 June) gave rise to a heightened degree of awareness, as reflected in the declarations of Cologne (4-5 June) and Helsinki (10-11 December) and in the first decisions instituting a common European security and defence policy (CESDP) with both civilian and military dimensions;




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