Vertaling van "mars et auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

statut national auquel elles sont soumises
national law to which they are subject

mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs

les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé
the decisions taken with figures for the votes cast at each vote

jeu de société auquel tous peuvent participer
free-for-all

Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde
Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project

code IUN auquel est associé un régime de rémunération au rendement [ code IUN assujetti à une rémunération au rendement ]
BUD code subject to pay performance

contrat résilié par le franchiseur | contrat auquel un franchiseur a mis fin
franchisor-originated termination | franchisor originated termination

mars [ MAR ]
March [ MAR ]

Ordonnance de l’OFCOM du 9 mars 2007 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication | Ordonnance de l'Office fédéral de la communication du 9 mars 2007 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication [ OOGC ]
OFCOM Ordinance of 9 March 2007 on Frequency Management and Radiocommunications Licences [ ORCLO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tel a été le message que le Conseil européen de Lisbonne (mars 2000) a fait sien et auquel l'Union européenne a donné suite en lançant l'initiative «eEurope» destinée à encourager l'assimilation des TIC, en adoptant un nouveau cadre réglementaire pour le secteur des communications électroniques et en arrêtant un nouveau programme cadre pour soutenir la recherche dans le domaine de la Société de l'Information.
This message was endorsed by the European Council in Lisbon in March 2000. The European Union consequently launched the eEurope Action plans to support the take up of ICTs, adopted a new regulatory framework for the electronic communication sector and a new Framework Programme to support research in the information society area.

Ces deux objectifs se sont concrétisés de la manière suivante: un dispositif de signalement, auquel participe Europol, pour supprimer des contenus de l'internet; la création d'un prototype de base de données d'empreintes numériques, mis au point par le secteur de l'internet pour mettre en place une banque de données commune destinée à faciliter la détection des contenus à caractère potentiellement terroriste dans les médias sociaux et à prévenir leur réapparition sur d'autres plates-formes; et l'instauration d'un programme de participation active de la société civile, que la Commission européenne lancera le15 mars 2017 et qui sera doté d'un financement initial de 10 millions d'euros.
These two objectives have materialised into: a referral mechanism with the participation of Europol to remove internet content; the creation of a prototype database of hashes developed by the internet industry to create a shared database to help identify potential terrorist content on social media and prevent its reappearance on other platforms; and the establishment of a Civil Society Empowerment Programme, which will be launched by the European Commission on 15 March 2017, with an initial financial endowment of EUR 10 million.

Détournement de procédure, dans la mesure où la fixation ex novo d’un critère de partage du risque dans le système de tarification n’aurait pas respecté la procédure prévue à l’article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 10 mars 2004, fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen, auquel renvoie l’article 15, paragraphe 4, du règlement (CE) no 550/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 10 mars 2004, relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen.
Abuse of procedure, since, in establishing ex novo a risk sharing criterion in the charging scheme, the Commission did not follow the procedure established in Article 5(3) of Regulation (EC) No 549/2004 of the European Parliament and of the Council of 10 March 2004 laying down the framework for the creation of the single European sky, referred to in Article 15(4) of Regulation (EC) No 550/2004 of the European Parliament and of the Council of 10 March 2004 on the provision of air navigation services in the single European sky.

D'autres modifications dudit règlement ont été introduites par le règlement (CE) no 648/2005 du Parlement européen et du Conseil du 13 avril 2005 (6) - - et incluses par la suite dans le règlement (CE) no 450/2008 - en raison des importantes mutations juridiques qui se sont produites ces dernières années, tant au niveau de l'Union qu'au niveau international, comme l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, l'entrée en vigueur des actes d'adhésion de 2003, 2005 et 2011 et l'amendement à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (ci-après dénommée "convention de Kyoto révisée"), auquel l'adhésion de l'Union a été approuvée par la décision 2003/231/CE du Conseil du 17 mars 2003 (7).
Further amendments to that Regulation were introduced by Regulation (EC) No 648/2005 of the European Parliament and of the Council of 13 April 2005 (6) - and subsequently included in Regulation (EC) No 450/2008 - as a consequence of the important legal changes which have occurred in recent years, at both Union and international level, such as the expiry of the Treaty establishing the European Coal and Steel Community and the entry into force of the 2003, 2005 and 2011 Acts of Accession, as well as the amendment to the International Convention on the simplification and harmonisation of customs procedures (the Revised Kyoto Convention), the Union's accession to which was approved by Council Decision 2003/231/EC of 17 March 2003 (7).

Dans le cadre du réexamen de la directive 94/19/CE et de la directive 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 mars 1997 relative aux systèmes d’indemnisation des investisseurs auquel procède actuellement la Commission, il convient de noter que celle-ci a fait part de son intention de se pencher particulièrement sur la nécessité d’assurer une harmonisation accrue dans toute l’Union.
In the current review of Directive 94/19/EC and Directive 97/9/EC of the European Parliament and of the Council of 3 March 1997 on investor-compensation schemes , the Commission’s intention to pay special attention to the need to ensure further harmonisation throughout the Union is noted.

Dans le cadre du réexamen de la directive 94/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 relative aux systèmes de garantie des dépôts et de la directive 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 mars 1997 relative aux systèmes d’indemnisation des investisseurs auquel procède actuellement la Commission, il convient de noter que celle-ci a fait part de son intention de se pencher particulièrement sur la nécessité d’assurer une harmonisation accrue dans toute l’Union.
In the current review of Directive 94/19/EC of the European Parliament and the Council of 30 May 1994 on deposit-guarantee schemes and Directive 97/9/EC of the European Parliament and of the Council of 3 March 1997 on investor-compensation schemes , the Commission’s intention to pay special attention to the need to ensure further harmonisation throughout the Union is noted.

Sauf dispositions contraires du présent règlement, la directive 89/104/CEE, la directive 89/396/CEE du Conseil du 14 juin 1989 relative aux mentions ou marques permettant d’identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire (14), la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (15) et la directive 2007/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages (16) s’appliquent à l’étiquetage et à la présentation des produits couverts par leurs champs d’application.
Save as otherwise provided for in this Regulation, Directive 89/104/EEC, Council Directive 89/396/EEC of 14 June 1989 on indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs (14), Directive 2000/13/EC of the European Parliament and of the Council of 20 March 2000 on the approximation of the laws of the Member States relating to the labelling presentation and adversity of foodstuffs (15) and Directive 2007/45/EC of the European Parliament and of the Council of 5 September 2007 laying down rules on nominal quantities for pre-packed products (16) shall apply to the labelling and presentation of products falling within their scopes.

En mars 2002, dans ses conclusions, le Conseil européen de Barcelone "note que la Commission a l'intention de présenter le rapport sur la sécurité de l'approvisionnement fondé sur les résultats du débat auquel a donné lieu le Livre vert de la Commission sur la sécurité de l'approvisionnement en énergie, en vue de sa prochaine réunion à Séville".
The Barcelona European Council of March 2002 notes in its conclusions "the intention of the Commission to present the report on the security of supplies based on the results of the debate generated by the Commission's Green Paper on Security of Energy Supplies, in view of its next meeting in Seville".