Vertaling van "mars de l’année " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

Loi octroyant à Sa Majesté des deniers requis pour les dépenses du gouvernement pour l'année financière se terminant le 31 mars 1982, et pour d'autres fins du service public
An Act granting to Her Majesty moneys required for the expenses of the Government for the fiscal year ending 31 March 1982, and for other purposes connected with the public service

Loi octroyant à Sa Majesté des deniers requis pour les dépenses du gouvernement pour l'année financière se terminant le 31 mars 1983, et pour d'autres fins du service public [ Loi des subsides n° 1, 1982-1983 ]
An Act granting to Her Majesty moneys required for the expenses of the Government for the fiscal year ending 31 March 1983, and for other purposes connected with the public service [ The Appropriation Act No. 1, 1982-1983 ]

Loi octroyant à Sa Majesté des deniers requis pour les dépenses du gouvernement pour l'année financière se terminant le 31 mars 1981, et pour d'autres fins du service public
An Act granting to Her Majesty moneys required for the expenses of the Government for the fiscal year ending 31 March 1981, and for other purposes connected with the public service

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme
current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

test de l'année bissextile | essai de l'année bissextile
leap year test

temps de travail à l'année | temps de travail annuel | horaire à l'année
annual hours contract | annual working time | annual working hours

dollars de l'année budgétaire | dollars futurs
budget-year dollars

année de travail | année ouvrée | homme/année | personne-année
man-year | person-year | staff-year

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2.3) Est déductible dans le calcul du revenu imposable, pour l’année d’imposition comprenant le 19 mars 2007 (appelée « année de transition » au présent paragraphe), d’un particulier, sauf une fiducie, qui a résidé au Canada tout au long de l’année de transition et qui a disposé, au cours de cette année et après le 18 mars 2007, de son action admissible de petite entreprise, bien agricole admissible ou bien de pêche admissible, toute somme qu’il demande n’excédant pas la moins élevée des sommes suivantes :
(2.3) In computing the taxable income of an individual (other than a trust) for the individ-ual’s taxation year that includes March 19, 2007 (referred to in this subsection as the “transition year”), there may be deducted, where that individual was resident in Canada throughout the transition year and that individual disposed of in the transition year, and on or after March 19, 2007, a qualified small business corporation share of the individual, a qualified farm property of the individual, or a qualified fishing property of the individual, such amount as the individual may claim not exceeding the least of

12. Chaque licence émise en vertu de la présente loi expire le 31 mars qui suit la date de son émission; mais, à moins qu’une telle licence ne soit suspendue, annulée ou révoquée, elle est réputée être émise de nouveau d’année en année au 1 avril, sur paiement, au plus tard le 31 mars de chaque année, du droit prescrit par règlement pour l’émission de la licence.
12. Each licence issued pursuant to this Act expires on March 31 next following the date of its issue, but, unless the licence is suspended, cancelled or revoked, it shall be deemed to be reissued from year to year on each successive April 1 on payment, on or before March 31 in each year, of the fee prescribed by the regulations for the issue of the licence.

2. Le Parlement européen et le Conseil, statuant sur la base d'une proposition présentée par la Commission au plus tard le 31 mars de l'année civile pour laquelle l'ajustement visé au paragraphe 1 s'applique, déterminent cet ajustement au plus tard le 30 juin de la même année civile.
2. The European Parliament and the Council, acting on a proposal from the Commission presented no later than 31 March of the calendar year in respect of which the adjustment referred to in paragraph 1 applies, shall determine the adjustment no later than 30 June of the same calendar year.

2. Le Conseil, statuant sur la base d'une proposition présentée par la Commission au plus tard le 31 mars de l'année civile pour laquelle l'ajustement visé au paragraphe 1 s'applique, détermine cet ajustement au plus tard le 30 juin de la même année civile.
2. The Council, acting on a proposal from the Commission presented no later than 31 March of the calendar year in respect of which the adjustment referred to in paragraph 1 applies, shall determine the adjustment no later than 30 June of the same calendar year.

Pour cette évaluation, étant donné que l’ensemble des chiffres de la première année ne sera disponible qu’à l’automne 2012, nous avons comparé les chiffres du commerce de l’UE avec la Corée sur neuf mois – de l’entrée en vigueur, en juillet 2011, jusqu’à mars de cette année – avec une moyenne des chiffres des mêmes mois au cours des quatre années précédentes, pour refléter la fluctuation du commerce due à la crise .
For this assessment, given that full first-year figures will only be available in autumn 2012, we compared EU trade figures with Korea over nine months – from the entry into force in July 2011 until March of this year - with an average of the figures from the same months over the previous four years, to reflect the fluctuation in trade due to the crisis .

En outre, les agences devraient fournir au plus tard à la fin du mois de mars de chaque année n une estimation de l'excédent d'exploitation de l'année n-1, qui doit être reversé plus tard au budget communautaire de l'année n, afin de compléter les informations déjà disponibles sur l'excédent d'exploitation de l'année n-2.
Moreover, the agencies should provide, by the end of March each year n at the latest, an estimate of the operating surplus from the year n-1, which is to be returned to the Community budget later in year n, in order to complete the information already available concerning the surplus of n-2.

La ministre a l’intention de confisquer les quotas qui ne seront pas offerts à la vente dans deux cas: si le détenteur de quota ne produit pas pendant deux années consécutives, ou si le détenteur de quota a un accord de location qui arrive à expiration en mars d’une année et qu’il ne vend pas son quota avant la fin mars de l’année suivante.
The Minister intends to confiscate quotas not offered for sale on two bases: if the quota owner does not produce for two consecutive years or if the quota owner has a leasing arrangement which expires in March one year and he does not sell his quota by the end of March the following year.

1. Les données ci-après concernant l'année précédente doivent être communiquées à la Commission au plus tard le 31 mars de chaque année, à compter de la deuxième année civile suivant l'entrée en vigueur du présent règlement:
1. By 31 March each year from the second calendar year following entry into force of this Regulation , the following data in respect of the preceding year shall be communicated to the Commission:

Je pensais avoir entendu le sénateur Day dire que les gouvernements examinent sans cesse leurs dépenses et que, si le budget sort en mars, eh bien six mois plus tard, soit en septembre de la même année, ils ont une bonne idée de ce qu'il leur restera pour finir l'exercice, c'est-à-dire pour se rendre en mars de l'année d'après.
I thought I heard Senator Day say that governments are always reviewing spending, such that if the budget comes in in March of one year, by September of that year, six months hence, they have a pretty good idea of what they will have left for the rest of that fiscal year, before March, so they can start spending in September, before the end of that fiscal year.