Traduction de «mars cette date » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exercice clos à cette date [ exercice terminé à cette date ]
fiscal year then ended [ year then ended ]

prenez date | réservez la date | réservez cette date
save the date

passé cette date [ passé cette période | passé ce délai ]
beyond that date

les projets en cours d'exécution à cette date
projects already in process of execution on that date

les délais d'introduction des recours ne courent qu'à compter de cette même date
the time within which an action must be brought shall run only from the date of this publication

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

au plus tard à cette date
before or concurrently with that time

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Voir la Gazette du Canada, Partie I, 25 avril 1998, p. 920. Avant le 23 mars 1990, date d’adoption de cette disposition (voir Journaux, 23 mars 1990, p. 1397), le Greffier faisait publier les dispositions du Règlement relatives aux projets de loi privés chaque semaine dans la Gazette (voir la Gazette du Canada, Partie I, 7 janvier 1989, p. 18-26).
See, for example, Canada Gazette, Part 1, April 25, 1998, p. 920. Prior to March 23, 1990, when the present Standing Order was adopted (see Journals, March 23, 1990, p. 1397), the Clerk would have the Standing Orders relating to Private Bills published weekly in the Canada Gazette (see, for example, Canada Gazette, Part 1, January 7, 1989, pp. 18-26).

dans le cas d’un produit contenant des phosphonates de potassium associés à d’autres substances actives, modifient ou retirent l’autorisation, s’il y a lieu, pour le 31 mars 2015 ou pour la date fixée pour la modification ou le retrait de cette autorisation dans le ou les actes ayant ajouté la ou les substances concernées à l’annexe I de la directive 91/414/CEE ou ayant approuvé la ou les substances concernées, si cette dernière date est postérieure.
in the case of a product containing potassium phosphonates as one of several active substances, where necessary, amend or withdraw the authorisation by 31 March 2015 or by the date fixed for such an amendment or withdrawal in the respective act or acts which added the relevant substance or substances to Annex I to Directive 91/414/EEC or approved that substance or those substances, whichever is the latest.

dans le cas d’un produit contenant Candida oleophila souche O, associée à d’autres substances actives, modifient ou retirent l’autorisation, s’il y a lieu, pour le 31 mars 2015 ou pour la date fixée pour la modification ou le retrait de cette autorisation dans l’acte ou dans les actes ayant ajouté la ou les substances concernées à l’annexe I de la directive 91/414/CEE ou ayant approuvé la ou les substances concernées, si cette dernière date est postérieure.
in the case of a product containing Candida oleophila strain O as one of several active substances, where necessary, amend or withdraw the authorisation by 31 March 2015 or by the date fixed for such an amendment or withdrawal in the respective act or acts which added the relevant substance or substances to Annex I to Directive 91/414/EEC or approved that substance or those substances, whichever is the latest.

dans le cas d’un produit contenant la substance Bacillus firmus I-1582 associée à d’autres substances actives, modifient ou retirent l’autorisation, s’il y a lieu, pour le 31 mars 2015 ou pour la date fixée pour la modification ou le retrait de cette autorisation dans le ou les actes ayant ajouté la ou les substances concernées à l’annexe I de la directive 91/414/CEE ou ayant approuvé la ou les substances concernées, si cette dernière date est postérieure.
in the case of a product containing Bacillus firmus I-1582 as one of several active substances, where necessary, amend or withdraw the authorisation by 31 March 2015 or by the date fixed for such an amendment or withdrawal in the respective act or acts which added the relevant substance or substances to Annex I to Directive 91/414/EEC or approved that substance or those substances, whichever is the latest.

Des indices découverts dans le cadre de cette enquête ont révélé que Deutsche Telekom abusait de sa position dominante, en pratiquant une compression des marges, depuis mars 2002, date à laquelle l'autorité allemande de régulation des télécommunications (RegTP) a fixé, pour la première fois, les tarifs du partage de ligne.
The investigation brought indications that Deutsche Telekom abused its dominant position by way of a margin squeeze since March 2002, the date on which line sharing tariffs were first set by the German telecoms regulator (RegTP).

Depuis mars 2002, date à laquelle la Commission européenne a organisé, au niveau politique, une réunion des pays du Sud-Est de l'Europe afin de discuter des moyens d'avancer relativement à cette initiative, de grands progrès ont été accomplis dans la création d'un marché régional de l'énergie.
Since March 2002, when the European Commission convened at political level a meeting of Southeast Europe countries to discuss how to move further regarding this initiative, great progress has been made in creating a regional energy market.

Nous avons donc présenté une proposition de conciliation qui énonçait des échéances précises et qui fixait à l'Irak le 28 mars comme date limite pour désarmer. La proposition prévoyait également le recours automatique à la force en cas de non-respect de cette date limite, une notion qui, comme les États-Unis l'ont reconnu, ne faisait pas partie de la résolution 1441 adoptée par le Conseil de sécurité.
And so we sought, through a bridging proposal, to identify clear disarmament benchmarks, to set a deadline of March 28 for compliance, and to include a provision for automaticity, an automatic trigger for the use of force if the disarmament benchmarks were not complied with by the deadline, a notion of automaticity which the U.S. acknowledged at the time was not present in UN Security Council resolution 1441.

Cette date peut être remplacée par la date de durabilité minimale prévue par la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (3), ou par une autre indication telle que le numéro de lot requis par la directive 89/396/CEE du Conseil du 14 juin 1989 relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire (4), pour les denrées alimentaires conditionnées dans ces matériaux et objets pour autant qu'un lien soit établi entre l'indication et la date de remplissage, de manière que cette dernière soit toujours identifiable.
This date may be replaced by the ‘best before’ date as provided for by Directive 2000/13/EC of the European Parliament and of the Council of 20 March 2000 on the approximation of the laws of the Member States relating to the labelling, presentation and advertising of food (3) or another indication, such as the lot number required by Council Directive 89/396/EEC of 14 June 1989 on indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs (4) for the food packed in such materials and articles, provided a link is established between this indication and the date of filling so that the latter can always be identified.

Au 31 mars 2002, date du rapport sur les comptes publics le plus récent, cette fondation disposait de 2,364 milliards de dollars en espèces et investissements.
And at March 31, 2002, which was the most recent public accounts, the cash and investments of that foundation were $2.364 billion.

2. Pour les quantités de référence attribuées aux producteurs à la date du 31 mars 2004 conformément à l'article 6, paragraphe 1, le taux visé au paragraphe 1 du présent article est égal au taux de référence de cette quantité à cette date.
2. For the reference quantities allocated to producers on 31 March 2004 in accordance with Article 6(1), the content referred to in paragraph 1 of this Article shall be the same as the reference fat content of that quantity at that date.