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Ind-compt-avr-imp-mars
Indicatif de comptes d'avril imputés à mars

Vertaling van "mars avril au point " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Indicatif de comptes d'avril imputés à mars [ Ind-compt-avr-imp-mars ]

March-Paid-April-Indicator [ MAR-PAID-APR-IND ]


Protocole sur la décision du Conseil relative à la mise en œuvre des articles 16, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne et 238, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne entre le 1er novembre 2014 et le 31 mars 2017, d'une part, et à partir du 1er avril 2017, d'autre part

Protocol on the Decision of the Council relating to the implementation of Article 16(4) of the Treaty on European Union and Article 238(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union between 1 November 2014 and 31 March 2017 on the one hand, and as from 1 April 2017 on the other


Rapport annuel au Parlement du Ministère des Pêches et des Océans sur la Loi sur l'accès à l'information et sur la Protection des renseignements personnels pour la période du 1er avril 19-- au 31 mars 19--

Annual report to Parliament from the Department of Fisheries and Oceans on the Access to Information and Privacy Acts for the period of April 1, 19-- to March 31, 19--


Rapport annuel au Parlement sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat de poisson et à la prévention de la pollution pour la période allant du 1er avril 19-- au 31 mars 19--

Annual report to Parliament on the administration and enforcement of the fish habitat protection and pollution prevention provisions of the Fisheries Act for the period of April 1, 19-- to March 31, 19--
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[19] Voir, dans le contexte de la directive sur la libre circulation: arrêts dans l’affaire 327/82, Ekro, 18 janvier 1984, point 11; dans l’affaire 316/85, Lebon, 18 juin 1987, point 21; dans l’affaire C-98/07, Nordania Finans et BG Factoring, 6 mars 2008, point 17; dans l’affaire C-523/07, A., 2 avril 2009, point 34; et dans l’affaire C-83/11, Rahman et autres, 5 septembre 2012, point 24.

[19] See in the context of the Free Movement Directive: Case 327/82, Ekro, 18 January 1984, para 11; Case C-316/85, Lebon, 18 June 1987, para 21; Case C-98/07, Nordania Finans and BG Factoring, 6 March 2008, para 17; and Case C-523/07, A, April 2009, para 34; Case C-83/11, Rahman and Others, 5 September 2012, para 24.


Clarification sur les actifs éligibles des OPCVM | Adoption de la législation d’application | Mars/avril 2006 |

Clarification of UCITS eligible assets | Adoption of implementing legislation | March/April 2006 |


La première grande échéance à l'OMC est maintenant d'arriver en mars/avril au point auquel nous aurions dû nous trouver à la fin de la Conférence de Cancun avec des accords sur les modalités sur l'agriculture, les produits industriels, sur les sujets de Singapour, etc.

The first major milestone for the WTO is to get, by March/April, to where we should have been by the end of the Cancún conference, i.e. to have agreements on the modalities for agriculture, industrial products, the Singapore issues, etc.


Dans votre tableau, je vois que depuis le 12 juillet 2005, il y a eu sept hausses de l'ordre de 0,25 point, soit en septembre, octobre et décembre 2005 et en janvier, mars, avril et mai 2006.

Your table indicates that since July 12, 2005, there were seven increases of . 25 of a point, in the months of September, October, December, 2005 and January, March, April, and May, 2006.


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En outre, l’obligation éventuelle de faire référence aux délais et aux voies de recours (contestée par le Parlement) aurait de toute façon été remplie par les lettres du secrétaire général des 16 avril 2003 et 31 mars 2004 (voir points 43 et 55 ci-dessus).

Moreover, any obligation to make reference to time-limits and means of redress (which the Parliament contests) was in any event met by the Secretary-General’s letters of 16 April 2003 and 31 March 2004 (see paragraphs 43 and 55 above).


117 Quant à la deuxième demande d’accès au dossier formulée par le requérant le 1 mars 2004, le Parlement soutient qu’il ne lui a jamais été refusé et que ce dernier peut toujours jouir de ce droit, ainsi que cela lui a été indiqué dans la lettre du 31 mars 2004 (voir point 55 ci‑dessus).

117. With regard to the applicant’s second request for access to the file made on 1 March 2004, the Parliament maintains that access was never refused to him and that he can still avail himself of that right, as was indicated to him in the letter of 31 March 2004 (see paragraph 55 above).


Dans l'un de ces États membres au moins, le gouvernement n'avait même pas présenté de projet de loi au gouvernement au moment de la rédaction du rapport (mars/avril 2004).

At least in one of these, not even a government bill has been presented to the national Parliament by the time of the drafting of the report (March/April 2004).


Le Conseil a exposé à plusieurs reprises (tout récemment à l'occasion de la réunion qu'a tenue la troïka ministérielle de l'UE avec le Ministre des Affaires étrangères, M. Granic, le 23 mars et de la démarche internationale effectuée auprès du Président Tudjman le 14 avril) son point de vue sur le respect par la Croatie de la conditionnalité prévue dans le cadre de l'approche régionale.

The Council has on several occasions (most recently the EU ministerial troika meeting with Foreign Minister Granic on 23 March and the combined international demarche to President Tudjman on 14 April) set out its view on Croatian compliance with regional approach conditionality.


2. Affaires générales 26 janvier Programme de travail de la présidence 3. Télécommunications 26 février Livre vert de la Commission sur les implications réglementaires de la convergence dans les secteurs des télécommunications, de l'audiovisuel et des technologies de l'information 4. Environnement 23 mars Directive fille sur la qualité de l'air 5. Agriculture mars, avril Débat d'orientation sur une proposition de la ou mai Commission visant à réformer un ou plusieurs régimes de produits agricoles, suite à l'agenda 2000 6. Affaires ...[+++]

3. Telecoms 26 February Commission Green Paper on the implications for the regulatory framework of convergence between telecommunications audiovisual and information technology 4. Environment 23 March Air Quality Daughter Directive 5. Agriculture March, April Orientation debate on a or May Commission proposal for reform of one or more agricultural commodity regimes, following on from Agenda 2000 6. Social Affairs 6 April Revision of Regulation 1408/71 (Social Security) 7. Energy 11 May Energy the Environment 8. JHA 28 or ...[+++]


En février, mars, avril, mai et juin 1995, les Canadiens ont donc payé 6c. le litre de plus.

From February to March, April, May and June 1995, Canadians were paying an extra 6 cents a litre.




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