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Traduction de «mars 2014 concernant les fonctions parlementaires étant effectuées » (Français → Anglais) :

Que, conformément à la motion adoptée par la Chambre le jeudi 27 mars 2014 concernant les fonctions parlementaires étant effectuées dans les bureaux de l'opposition officielle, le Comité invite l'honorable chef de l'opposition; et invite également le très honorable premier ministre à comparaître devant le Comité pour répondre aux nombreuses activités partisanes menées par son gouvernement, en particulier par le cabinet du premier ministre (CPM) et par le Groupe de recherche conservateur (CRG), et que, par ailleurs, l'étude en cours sur le projet de loi C-23 soit prolongée par le même nombre de jours que ceux prévus pour l'étude de la mo ...[+++]

That, pursuant to the motion adopted by the House of Commons on Thursday, March 27, 2014 relating to the parliamentary functions being performed in offices of the Official Opposition, the Committee invite the Honourable Leader of the Opposition; and also invite the Right Honourable Prime Minister to appear before the Committee to address the many partisan activities undertaken by his government ...[+++]


Que, conformément à la motion adoptée par la Chambre le jeudi 27 mars 2014 concernant les fonctions parlementaires étant effectuées dans les bureaux de l'Opposition officielle, le Comité invite l’Honorable Chef de l’Opposition; et invite également le Très Honorable Premier Ministre à comparaître devant le Comité pour répondre aux nombreuses activités partisanes menées par son gouvernement, en particulier par le Cabinet du Premier ministre (CPM) et par le Groupe de recherche conservateur (CRG), et que, par ailleurs, l'étude en cours sur le projet de loi C-23 soit prolongée par le même nombre de jours que ceux prévus pour l'étude de la mo ...[+++]

That, pursuant to the motion adopted by the House of Commons on Thursday, March 27, 2014 relating to the parliamentary functions being performed in offices of the Official Opposition, the Committee invite the Honourable Leader of the Opposition; and also invite the Right Honourable Prime Minister to appear before the Committee to address the many partisan activities undertaken by his government ...[+++]


Que, conformément à la motion adoptée par la Chambre le jeudi 27 mars 2014 concernant les fonctions parlementaires étant effectuées dans les bureaux de l'opposition officielle, le comité invite l'honorable chef de l'opposition; et invite également le très honorable premier ministre à comparaître devant le comité pour répondre aux nombreuses activités partisanes menées par son gouvernement, en particulier par le Cabinet du premier ministre (CPM) et par le Groupe de recherche conservateur (CRG), et que, par ailleurs, l'étude en cours sur le projet de loi C-23 soit prolongée par le même nombre de jours que ceux prévus pour l'étude de la mo ...[+++]

That, pursuant to the motion adopted by the House of Commons on Thursday, March 27, 2014 relating to the Official Opposition, the Committee invite the Honourable Leader of the Opposition, and also invite the Right Honourable Prime Minister to appear before the Committee to address the many partisan activities undertaken by his government, specifically by th ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes légi ...[+++]

(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both ver ...[+++]


Rapport de la Section canadienne de ParlAmericas concernant la visite bilatérale effectuée à Lima et à Trujillo (Pérou), du 28 mars au 5 avril 2014.—Document parlementaire n 2/41-507.

Report of the Canadian Section of ParlAmericas respecting its Bilateral Visit to Lima and Trujillo, Peru, from March 28 to April 5, 2014.—Sessional Paper No. 2/41-507.




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Date index: 2024-09-24
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