Traduction de «mars 2011 pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 4 mars 2011 sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes [ OCSP ]
Ordinance of 4 March 2011 on Personnel Security Screening [ PSSO ]

Ordonnance du DETEC du 11 mars 2011 sur les exigences de sécurité des câbles des installations à câbles transportant des personnes | Ordonnance sur les câbles [ OCâbles ]
DETEC Ordinance of 11 March 2011 on the Safety Requirements for Cableways for Passenger Transport [ CabSRO ]

Loi fédérale du 18 mars 2011 sur les professions relevant du domaine de la psychologie | Loi sur les professions de la psychologie [ LPsy ]
Federal Act of 18 March 2011 on the Psychology Professions | Psychology Professions Act [ PsyPA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10. considère que la convention de Barcelone et son protocole sur la gestion intégrée des zones côtières, entrés en vigueur en mars 2011, pourraient servir de modèle pour contraindre les États membres riverains de la mer Adriatique et de la mer Ionienne à assurer une gestion intégrée du littoral;
10. Considers that the Barcelona Convention and its Protocol on Integrated Coastal Management, which entered into force in March 2011, could serve as a model to render an integrated policy compulsory for Member States bordering on the Adriatic and Ionian seas;

À l’avenir, certaines informations contenues dans le code d’IUD pourraient alimenter le dossier médical électronique, conformément à la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (4) et à la stratégie numérique pour l’Europe (5),
In future certain information contained in the UDI code could feed the Electronic Health Record according to Directive 2011/24/EU of the European Parliament and of the Council of 9 March 2011 on the application of patients’ rights in cross-border healthcare (4) and the Digital Agenda for Europe (5),

Dans son Livre blanc de 2011 sur la politique des transports adopté le 28 mars 2011[1], la Commission a présenté sa vision d'un espace ferroviaire unique européen fondé sur un marché intérieur du transport par chemin de fer dans lequel les entreprises ferroviaires européennes pourraient fournir leurs services sans entraves techniques et administratives inutiles.
In its 2011 White Paper on transport policy adopted on 28 March 2011[1], the Commission put forward its vision of a Single European Railway Area with an internal railway market where European railway undertakings can provide services without unnecessary technical and administrative barriers.

15. salue l'adoption à l'unanimité, le 25 février 2011, d'une résolution sur la situation des droits de l'homme en Lybie lors de la 15 session extraordinaire, qui condamne les violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme en Lybie en faisant observer que certaines pourraient constituer des crimes contre l'humanité; demande l'envoi d'une commission internationale indépendante pour enquêter sur toutes les violations présumées du droit international en matière de droits de l'homme commises dans le pays et soutient résolument la recommandation de suspendre la Libye du CDH; salue à cet égard la décision prise par l'Assemblée générale, le 1 mars 2011, de suspendre la Libye du droit de siéger au CDH;
15. Welcomes the adoption by consensus of a resolution on the human rights situation in Libya in the 15th Special Session on 25 February 2011 which condemns the gross and systematic human rights violations committed in Libya, pointing out that some of them may amount to crimes against humanity; calls for the dispatching of an independent international commission of inquiry to Libya to investigate all alleged violations of international human rights law in the country and strongly supports its recommendation to suspend Libya's membership of the UNHRC; welcomes in this respect the General Assembly's decision of 1 March 2011 to suspend Libya's membership of the UNHRC;

15. salue l'adoption à l'unanimité, le 25 février 2011, d'une résolution sur la situation des droits de l'homme en Lybie lors de la 15 session extraordinaire, qui condamne les violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme en Lybie en faisant observer que certaines pourraient constituer des crimes contre l'humanité; demande l'envoi d'une commission internationale indépendante pour enquêter sur toutes les violations présumées du droit international en matière de droits de l'homme commises dans le pays et soutient résolument la recommandation de suspendre la Libye du CDH; salue à cet égard la décision prise par l'Assemblée générale, le 1 mars 2011, de suspendre la Libye du droit de siéger au CDH;
15. Welcomes the adoption by consensus of a resolution on the human rights situation in Libya in the 15th Special Session on 25 February which condemns the gross and systematic human rights violations committed in Libya, pointing out that some of them may amount to crimes against humanity; calls for the dispatching of an independent international commission of inquiry to Libya to investigate all alleged violations of international human rights law in the country and strongly supports its recommendation to suspend Libya’s membership of the UNHRC; welcomes in this respect the General Assembly’s decision of 1 March 2011 to suspend Libya’s membership of the UNHRC;

F. considérant qu'à la suite de l'adoption à l'unanimité par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies (CDH) lors de la 15 session extraordinaire, le 25 février 2011, d'une résolution sur la situation des droits de l'homme en Libye, qui condamne les violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme en Libye et souligne que certaines d'entre elles pourraient constituer des crimes contre l'humanité, l'Assemblée générale des Nations unies (AGNU) a décidé, le 2 mars 2011, de suspendre la Libye du CDH, comme ledit Conseil l'avait recommandé,
F. whereas following the adoption by the UN Human Rights Council (UNHRC) of a resolution by consensus on the human rights situation in Libya in the 15th Special Session on 25 February, which condemns the gross and systematic human rights violations committed in Libya and points out that some of them may amount to crimes against humanity, the UNGA decided on 2 March 2011 to suspend Libya’s membership to the UNHRC, as recommended by the UNHRC,

[3] Les 10 et 25 mars 2010 et le 8 mars 2011, le Parlement européen a adopté des résolutions appelant la Commission à réaliser une analyse d’impact relative à une TTF pour examiner les avantages et les inconvénients d'une telle taxe. Il a en outre demandé que l’on analyse dans quelle mesure les différentes formules de TTF pourraient contribuer au budget de l’UE et servir d'outils de financement innovants destinés à soutenir l'adaptation des pays en développement au changement climatique, et l'atténuation dudit changement, ainsi que le financement de la coopération au développement.
[3] On 10 and 25 March 2010 and 8 March 2011 the European Parliament adopted resolutions calling the Commission to carry out an impact assessment of a FTT exploring its advantages and drawbacks. Further, it asked to assess the potential of FTT options to contribute to the EU budget and to be used as innovative financing mechanisms to provide support for adaptation to and mitigation of climate change for developing countries, as well as for financing development cooperation.

Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le mardi 16 mars 2010, la date pour la présentation du rapport final du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international sur les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères en général, soit reportée du 31 mars 2011 au 31 décembre 2011.
That notwithstanding the Order of the Senate adopted on Tuesday, March 16, 2010, the date for the presentation of the final report by the Standing Senate Committee on Foreign Affairs and International Trade on such issues as may arise from time to time relating to foreign relations generally, be extended from March 31, 2011 to December 31, 2011.