Traduction de «mars 2010 seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

directive «Services de médias audiovisuels» | Directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2010 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels | directive SMA
Audiovisual Media Services Directive | Directive 2010/13/EU of the European Parliament and of the Council of 10 March 2010 on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the provision of audiovisual media services (Audiovisual Media Services Directive) | AVMSD [Abbr.]

Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération | Loi sur l'organisation des autorités pénales [ LOAP ]
Federal Act of 19 March 2010 on the Organisation of Federal Criminal Justice Authorities | Criminal Justice Authorities Act [ CJAA ]

Loi fédérale du 19 mars 2010 mettant en oeuvre la décision-cadre 2008/977/JAI relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale
Federal Act of 19 March 2010 on the Implementation of Framework Decision 2008/977/JHA on the protection of personal data processed in the framework of police and judicial cooperation in criminal matters

Loi fédérale du 19 mars 2010 concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales | Loi sur la vignette autoroutière [ LVA ]
Federal Act of 19 March 2010 on the Charge for using National Highways | Vignette Act [ VignettA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les prochaines élections générales prévues le 7 mars 2010 seront cruciales car elles peuvent constituer un nouveau pas important vers la consolidation de la démocratie irakienne.
Crucially, the next general elections, due on 7 March 2010, can be another big step towards consolidating the Iraqi democracy.

Le financement du CNPDRN a commencé en 2010 — 10 millions de dollars lui seront versés sur cinq ans, soit 2 millions de dollars par année — et prendra fin le 31 mars 2015.
Funding for the NCMPUR began in 2010 with $10M provided over five years at $2M per year ending March 31, 2015.

– (EN) Madame la Présidente, les objectifs stratégiques de l’Union européenne à l’occasion de la conférence de Nagoya sont énoncés dans les conclusions du Conseil du 22 décembre 2009 et du 15 mars 2010, et seront précisés et affinés lors du Conseil «Environnement» du 14 octobre 2010.
– Madam President, the European Union’s strategic objectives for Nagoya are set out in the Council conclusions of 22 December 2009 and 15 March 2010 and will be further elaborated and refined by the Environmental Council on 14 October 2010.

(Le document est déposé) Question n 1187 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne les services de police des Premières Nations: a) quelles ententes de services de police des Premières Nations arriveront à échéance le 31 mars 2013 ou le 31 mars 2014, les ententes étant classées selon (i) la collectivité, (ii) le type d’entente, (iii) la population servie par l’entente, (iv) le nombre d’agents financés par l’entente; b) parmi les ententes qui arriveront à échéance le 31 mars 2013 ou le 31 mars 2014, lesquelles le gouvernement prévoit-il renouveler, et quelle sera la durée de chaque entente renouvelée; c) parmi les ententes en vigueur actuellement, y en a-t-il qui seront prolongées pour une courte durée seulement et, si oui, pourquoi; d) parmi les collectivités des Premières Nations et les collectivités inuites qui ont conclu une entente de services de police, lesquelles ont été consultées sur le statut de l’entente au cours des 28 derniers mois, (i) où ces consultations ont-elles eu lieu, (ii) quand ont-elles eu lieu, (iii) qui y a participé, (iv) si aucune consultation n’a eu lieu, pourquoi, et prévoit-on en tenir auprès des collectivités des Premières Nations et des collectivités inuites à propos du statut de l’entente; e) pourquoi les services de police des Premières Nations font-ils l’objet d’ententes de courte durée ou de prolongements de un ou deux ans; f) le gouvernement prévoit-il remplacer les ententes annuelles par des ententes plus longues, d’une durée de cinq ans ou plus; g) pourquoi le gouvernement approuve-t-il le prolongement et le financement de nombreuses ententes pour une courte durée avant leur échéance; h) le gouvernement prévoit-il appliquer le programme à des collectivités des Premières Nations et à des collectivités inuites qui n’ont pas actuellement d’entente de services de police, (i) si c’est le cas, de quelles collectivités s’agit-il, (ii) si non, pourquoi; i) le niveau de financement fédéral du Programme des services de police des ...
(Return tabled) Question No. 1187 Hon. Carolyn Bennett: With regard to First Nations policing: (a) which First Nations policing agreements will expire on March 31, 2013 or March 31, 2014, broken down by (i) community, (ii) type of agreement, (iii) population served by the agreement, (iv) number of officers funded by the agreement; (b) of these agreements that will expire on March 31, 2013 or March 31, 2014, which ones does the government plan to renew and what are the terms for each renewed agreement; (c) are any existing agreements being extended on a short-term basis only and, if so, why; (d) of those First Nations and Inuit communities with policing agreements in place, which ones have been consulted in the last 28 months about the status of their agreement, (i) where did these consultations take place, (ii) when were they held, (iii) with whom, (iv) if no such consultations were held, why not and are there currently plans to hold consultations with First Nations and Inuit communities about the status of their agreement; (e) why are most First Nation Police Services operating on short term agreements or on one or two year extensions; (f) does the government have plans to replace year-to-year agreements with longer term agreements of a five year duration or more; (g) why does the government approve extensions and funding for many First Nations Police Service agreements a short time before they expire; (h) does the government have plans to expand this program to additional First Nations and Inuit communities currently without a policing service agreement, (i) if so, which communities, (ii) if not, why not; (i) will federal funding levels for the First Nations Policing Program change overall after March 31, 2013 and if so, by how much, broken down by agreement; (j) how many communities served by a policing agreement have Community Consultative Groups in place and which communities are they, broken down by community; (k) for those communities without Commun ...

L’Union européenne n’a pas encore arrêté de position définitive sur les différentes propositions relatives aux éléphants qui seront discutées lors de la conférence des parties à la CITES qui débutera le 13 mars 2010.
(EN) The European Union has yet to finalise its position on the different proposals related to elephants which will be discussed at the Conference of Parties to CITES starting on 13 March 2010.

Dans son approche politique commune du 3 mars 2003, le Conseil a établi que les juridictions nationales seront compétentes pendant la période transitoire durant laquelle des brevets communautaires seront déjà délivrés alors que la juridiction communautaire devant voir le jour en 2010 au plus tard n'aura pas encore été mise en place.
The Council has agreed in its 3 March 2003 common political approach that national courts shall have jurisdiction in a transitional period where Community patents will already be granted but where the Community jurisdiction to be established at the latest by 2010 has not yet been created.

Leur longue expérience prouve que l'interdiction est possible. De plus, en vertu de la décision 2008/753/CE de la Commission, les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant du bromure de méthyle seront retirées avant le 18 mars 2009, et les stocks restants ne pourront être utilisés au-delà du 18 mars 2010.
Furthermore, following Commission Decision 2008/753/EC the authorisation of methyl bromide as a plant protection product will be withdrawn by 18 March 2009, and remaining supplies cannot be used after 18 March 2010.

Nous soutenons pleinement les efforts déployés par le gouvernement grec et nous nous félicitons des mesures supplémentaires annoncées le 3 mars et qui seront suffisantes pour garantir les objectifs budgétaires pour 2010.
We fully support the efforts of the Greek Government and welcome the additional measures announced on 3 March, which are sufficient to safeguard the 2010 budgetary targets.

À l'APECA, nous sommes convaincus que tous les crédits fédéraux réservés pour le PILC au Canada atlantique, c'est-à-dire 33,9 millions de dollars, seront engagés d'ici le 31 mars 2010, et que tous les projets seront terminés au plus tard le 31 mars 2011, date limite du programme.
ACOA remains quite confident that all $33.9 million in federal funding identified for the RInC program in Atlantic Canada will be committed by March 31, 2010 and that projects will indeed be completed by the March 31, 2011 deadline.

81(10)a) Au cours de l’année 2010, sept jours seront réservés aux travaux des subsides au cours de la période se terminant au plus tard le 26 mars; huit autres jours seront réservés aux travaux des subsides au cours de la période se terminant au plus tard le 23 juin; et sept autres jours de séance seront réservés aux travaux des subsides au cours de la période se terminant au plus tard le 10 décembre; le nombre de jours de séance ainsi réservés peut toutefois être modifié conformément à l'alinéa b) ou c) du présent paragraphe.
81(10)(a) In 2010, seven sitting days shall be allotted to the Business of Supply in the period ending not later than March 26; eight additional days shall be allotted to the Business of Supply in the period ending not later than June 23; and seven additional days shall be allotted to the Business of Supply for the period ending not later than December 10; provided that the number of sitting days so allotted may be altered pursuant to paragraph (b) or (c) of this section.