Traduction de «mars 2010 sept » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

directive «Services de médias audiovisuels» | Directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2010 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels | directive SMA
Audiovisual Media Services Directive | Directive 2010/13/EU of the European Parliament and of the Council of 10 March 2010 on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the provision of audiovisual media services (Audiovisual Media Services Directive) | AVMSD [Abbr.]

Loi fédérale du 19 mars 2010 mettant en oeuvre la décision-cadre 2008/977/JAI relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale
Federal Act of 19 March 2010 on the Implementation of Framework Decision 2008/977/JHA on the protection of personal data processed in the framework of police and judicial cooperation in criminal matters

Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération | Loi sur l'organisation des autorités pénales [ LOAP ]
Federal Act of 19 March 2010 on the Organisation of Federal Criminal Justice Authorities | Criminal Justice Authorities Act [ CJAA ]

Loi fédérale du 19 mars 2010 concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales | Loi sur la vignette autoroutière [ LVA ]
Federal Act of 19 March 2010 on the Charge for using National Highways | Vignette Act [ VignettA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lors d'une attaque à la grenade contre les locaux d'une organisation non gouvernementale humanitaire internationale dans le nord-ouest du Pakistan en mars 2010, sept travailleurs humanitaires ont été tués et cinq autres blessés.
Attackers armed with grenades bombed the premises of an international non-governmental relief organisation in north-west Pakistan in March 2010, killing seven aid workers and injuring five.

Les négociations en vue de la conclusion d’un accord de libre-échange avec Singapour ont débuté en mars 2010 et sept séries de négociations ont été tenues à ce jour.
FTA negotiations with Singapore started in March 2010 and seven rounds of negotiations have been held so far.

81(10)a) Au cours de l’année 2010, sept jours seront réservés aux travaux des subsides au cours de la période se terminant au plus tard le 26 mars; huit autres jours seront réservés aux travaux des subsides au cours de la période se terminant au plus tard le 23 juin; et sept autres jours de séance seront réservés aux travaux des subsides au cours de la période se terminant au plus tard le 10 décembre; le nombre de jours de séance ainsi réservés peut toutefois être modifié conformément à l'alinéa b) ou c) du présent paragraphe.
81(10)(a) In 2010, seven sitting days shall be allotted to the Business of Supply in the period ending not later than March 26; eight additional days shall be allotted to the Business of Supply in the period ending not later than June 23; and seven additional days shall be allotted to the Business of Supply for the period ending not later than December 10; provided that the number of sitting days so allotted may be altered pursuant to paragraph (b) or (c) of this section.

RAPPELLE la communication de la Commission intitulée «Europe 2020 — Une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive», du 3 mars 2010, dans laquelle sont présentées sept initiatives phares parmi lesquelles figurent «Une stratégie pour les nouvelles compétences et les nouveaux emplois» qui vise à créer les conditions propices à la modernisation des marchés du travail dans le but d'améliorer les taux d'emploi et de garantir la viabilité de nos modèles sociaux, et l'initiative «Jeunesse en mouvement»;
RECALLS the Commission Communication ‘Europe 2020, a strategy for smart, sustainable and inclusive growth’ of 3 March 2010, wherein seven flagship initiatives are put forward, including ‘An agenda for new skills and jobs’, aiming to create conditions for modernising labour markets with a view to raising employment levels and ensuring the sustainability of our social models, and ‘Youth on the move’;

Le nouveau règlement d'exemption par catégorie dans le secteur de l'assurance remplacera le règlement de la Commission actuellement applicable en la matière à la date de son expiration, le 31 mars 2003, et restera en vigueur pendant sept ans, c'est-à-dire jusqu'au 31 mars 2010.
The new insurance block exemption Regulation will replace the existing Commission Regulation on this subject , upon its expiry on 31 March 2003, and will be valid seven years i.e. until 31 March 2010.

[Français] DORS/2010-85 — RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES MALADIES DÉCLARABLES (Le texte des documents figure à l'annexe L, p. 11L:3) M. Rousseau : Le règlement, dont il est question dans ce dossier, a été adopté le 19 mars 2010, mais n'a pas été enregistré dans les sept jours suivant son adoption.
[Translation] SOR/2010-85 — REGULATIONS AMENDING THE REPORTABLE DISEASES REGULATIONS (For text of documents, see Appendix L, p. 11L:1) Mr. Rousseau: The regulations in this file were adopted March 19, 2010, but were not registered in the seven days following their adoption.