Traduction de «mars 2010 avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

directive «Services de médias audiovisuels» | Directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2010 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels | directive SMA
Audiovisual Media Services Directive | Directive 2010/13/EU of the European Parliament and of the Council of 10 March 2010 on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the provision of audiovisual media services (Audiovisual Media Services Directive) | AVMSD [Abbr.]

Loi fédérale du 19 mars 2010 mettant en oeuvre la décision-cadre 2008/977/JAI relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale
Federal Act of 19 March 2010 on the Implementation of Framework Decision 2008/977/JHA on the protection of personal data processed in the framework of police and judicial cooperation in criminal matters

Loi fédérale du 19 mars 2010 concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales | Loi sur la vignette autoroutière [ LVA ]
Federal Act of 19 March 2010 on the Charge for using National Highways | Vignette Act [ VignettA ]

Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération | Loi sur l'organisation des autorités pénales [ LOAP ]
Federal Act of 19 March 2010 on the Organisation of Federal Criminal Justice Authorities | Criminal Justice Authorities Act [ CJAA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le 1er avril 2010, les autorités lettones ont notifié une nouvelle recapitalisation d'un montant de 70,2 millions de LVL (100 millions d'EUR), qui avait été mise en œuvre le 23 mars 2010.
On 1 April 2010, the Latvian authorities notified a further recapitalisation in the amount of LVL 70,2 million (EUR 100 million), which had been implemented on 23 March 2010.

On nous a dit — et bien entendu, je m'en remets au commissaire Head — que la population carcérale fédérale depuis mars 2010 avait augmenté de 800 à 1 000 détenus.
What we had been advised—I defer of course to Commissioner Head—is that the federal population base since about March 2010 has gone up by 800 to 1,000 inmates.

Le 29 mars 2010, la Commission européenne avait présenté sa proposition de nouvelle directive sur la traite des êtres humains (IP/10/380).
On 29 March 2010 the European Commission tabled its proposal for a new Directive on trafficking in human beings (IP/10/380).

Dans sa décision d’ouvrir la procédure du 9 mars 2010, la Commission a donné à la Grèce la possibilité de présenter ses observations sur le fait que la décision de la Commission de juillet 2008 relative à l’octroi d’une aide au sauvetage était fondée sur des renseignements inexacts, la Grèce ayant indiqué que Varvaressos n’avait bénéficié d’aucune aide au sauvetage ou à la restructuration auparavant.
With its opening decision of 9 March 2010, the Commission gave Greece the opportunity to submit its comments on the fact that the Commission’s rescue aid decision of July 2008 was based on the wrong information provided by the Greek authorities that Varvaressos had not received rescue or restructuring aid before. In its comments, Greece acknowledged having granted the State guarantee of May 2007.

La Commission avait proposé cette mesure le 24 mars 2010 (IP/10/347) en réponse à une demande de neuf États membres qui se déclaraient frustrés par l'incapacité du Conseil à progresser sur une proposition de la Commission datant de 2006 (la Grèce faisait initialement partie de ce groupe de pays, mais s'est retirée ultérieurement).
The Commission proposed the measure on 24 March 2010 (IP/10/347) in response to a request by nine Member States that were frustrated with the Council’s failure to move forward on a 2006 Commission proposal (Greece was initially part of the plan and later withdrew its request).

Le 25 mars 2010, la Chine a informé la Commission qu’elle avait entrepris de mettre à jour le registre qu’elle lui avait communiqué le 29 septembre 2009 et, notamment, d’en retirer rapidement les deux lieux de production mentionnés, et qu’elle comptait mettre à la disposition de la Commission les versions actualisées du registre.
On 25 March 2010, China communicated to the Commission that it has undertaken to keep the register that it communicated to the Commission on 29 September 2009 up-to-date by, inter alia, promptly removing from the register the two mentioned places of production and to make the updated versions of the register available to the Commission.

Dans le contexte économique actuel, caractérisé par un fort choc négatif commun, où de nombreux pays traversent des périodes de taux d'inflation négatifs, il semble justifié d'exclure de la liste des pays présentant les meilleurs résultats ceux dont le taux d'inflation moyen s'écarte fortement de la moyenne de la zone euro (0,3 % en mars 2010), tout comme cela avait été fait dans le rapport 2004 sur l'état de la convergence, puisque ces pays présentant des valeurs atypiques ne peuvent raisonnablement pas être considérés comme s'inscrivant parmi les meilleurs du point de vue de la stabilité des prix et que ces valeurs, si elles étaient prises en compte, influeraient fortement sur la valeur de référence, ce qui rendrait l'application du critère moins équitable.
In the current economic circumstances characterised by a large common adverse shock, where a significant number of countries face episodes of negative inflation rates, it seems warranted to exclude from the best performers those countries whose average inflation rate is distant from the euro area average inflation (0,3 % in March 2010) by a wide margin — in line with the precedent of the 2004 Convergence Report —, as these outliers cannot reasonably be judged as being best performers in terms of price stability and including them would severely affect the reference value and thus the fairness of the criterion.

· l’affaire C-522/08 (Telekomunikacja Polska, 11 mars 2010) avait trait à une société de télécommunications qui subordonnait la conclusion d’un contrat de fourniture d’accès internet haut débit à la conclusion d’un contrat de services téléphoniques;
· Case C-522/08 (Telekomunikacja Polska, 11 March 2010) concerned a telecom company which had made the conclusion of a contract for the provision of broadband internet access services contingent on the conclusion of a contract for telephone services.

Le Conseil a rejeté les amendements proposés par le Parlement en deuxième lecture (doc. 11713/10) pour le projet de règlement concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar, auquel le Conseil avait donné son accord dans sa position en première lecture (doc. 5218/10) en mars 2010.
The Council rejected the European Parliament's second-reading amendments (11713/10) to the draft regulation on bus and coach passengers' rights on which the Council had agreed in its first-reading position (5218/10) in March 2010.