Vertaling van "mars 2009 était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs [ LTV ]
Federal Act of 20 March 2009 on Passenger Transport | Passenger Transport Act [ PTA ]

Loi fédérale du 20 mars 2009 sur la procédure pénale applicable aux mineurs | Procédure pénale applicable aux mineurs [ PPMin ]
Swiss Juvenile Criminal Procedure Code of 20 March 2009 | Juvenile Criminal Procedure Code [ JCrimPC ]

Loi fédérale du 20 mars 2009 sur les entreprises de transport par route [ LEnTR ]
Federal Act of 20 March 2009 on the Licensing of Road Transport Companies [ RTCA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En mars 2009 était rendue publique une évaluation externe du fonctionnement du REPC qui, tout en soulignant la pertinence des objectifs fixés au réseau et des missions accomplies par lui, a relevé un manque d'organisation qui l'a empêché de développer pleinement son potentiel et son impact.
An external evaluation of the functioning of the EUCPN was published in March 2009; while it emphasised the relevance of the Network’s objectives and tasks, it also identified organisational flaws that prevented it from maximising its potential and impact.

En mars 2009 était rendue publique une évaluation externe du fonctionnement du réseau qui, tout en soulignant l’importance des objectifs qui ont conduit à la création du réseau, a malheureusement relevé un manque d’organisation qui l’a empêché d’atteindre les objectifs fondamentaux dont nous avons parlé plus tôt.
In March 2009, an external evaluation was published concerning the functioning of the network. This focused on the importance of the objectives that brought the network into being but, at the same time, regrettably highlighted the organisational failure that had impeded the achievement of the important objectives that we were speaking of earlier.

En ce qui concerne la deuxième mesure, le département de SACE chargé de la gestion du risque a émis, le 19 mars 2009, une note (147) ayant pour but de vérifier si le taux estimé de rentabilité de SACE à la suite de la conclusion du contrat de réassurance était conforme aux risques assumés; dans cette note, ledit département fait part aux organes de gestion de SACE de son avis favorable quant à la participation de la société au traité de réassurance.
As regards the second measure, SACE's Risk Management division, in a note dated 19 March 2009 (147) (which had as objective to verify if the estimated profitability of SACE resulting from the reinsurance contract was in line with the risks taken), gave a favourable opinion to SACE's management regarding the company's participation in the reinsurance contract.

B. considérant que la production laitière n'a pas augmenté dans l'Union européenne au cours des dernières années et que, selon les estimations de la Commission, la production laitière totale au 31 mars 2009 était inférieure de 4,2 % au quota global; considérant dès lors que la crise qui touche actuellement le marché laitier crée des difficultés qui appellent des mesures fermes et résolues de la Commission du côté de la demande afin d'améliorer et de stabiliser la situation de ce marché,
B. whereas EU milk production has not increased over recent years, and whereas on the Commission’s assessment total milk production as at 31 March 2009 was estimated to be 4.2 % below the overall quota; whereas, therefore, the current dairy market crisis is now meeting difficult market conditions which call for strong and decisive action from the Commission on the demand side in order to improve and stabilise the dairy market,

Pour cette raison, le 3 mars 2009, la Commission a adressé à la Grèce une injonction de fournir des informations, conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil du 22 mars 1999 portant modalités d’application de l’article 93 (2) du traité CE (3), par laquelle elle lui demandait de présenter toutes les informations nécessaires pour apprécier si United Textiles avait reçu une aide d’État et si l’aide était compatible avec le marché intérieur.
For that reason, on 3 March 2009 the Commission issued an information injunction under Article 10(3) of Council Regulation (EC) No 659/1999 of 22 March 1999 laying down detailed rules for the application of Article 93 (2) of the EC Treaty (3), requesting Greece to submit all information necessary to assess whether United Textiles had received State aid and to assess if that aid would be compatible with the internal market.

L. considérant que les autorités vénézuéliennes ont jugé que la présence d'une délégation officielle du Parlement européen n'était pas souhaitable, alors qu'une visite de celle-ci était prévue au Venezuela au cours de la première semaine du mois de mars 2009, après bien des reports, injustifiés, par les autorités vénézuéliennes elles-mêmes,
L. whereas the Venezuelan authorities deemed undesirable the presence of an official European Parliament delegation which was due to visit the country during the first week of March 2009, following several unwarranted postponements of the visit by the Venezuelan authorities,

Le dépôt des demandes de certificats d'importation concernant le numéro d'ordre 09.4320 était suspendu, à compter du 22 mars 2011, par le règlement d'exécution (UE) no 279/2011 de la Commission du 21 mars 2011 fixant le coefficient d'attribution pour la délivrance des certificats d'importation demandés du 1er au 7 mars 2011 pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et suspendant le dépôt des demandes relatives à ces certificats (3), conformément au règlement (CE) no 891/2009.
Submission of applications for import licences concerning order number 09.4320 were suspended as from 22 March 2011 by Commission Implementing Regulation (EU) No 279/2011 of 21 March 2011 fixing the allocation coefficient for the issuing of import licences applied for from 1 to 7 March 2011 for sugar products under certain tariff quotas and suspending submission of applications for such licences (3), in accordance with Regulation (EC) No 891/2009.

La Pologne a rejeté 272 demandes durant la période allant de juillet 2009 à mars 2010, principalement sur la base de signalements SIS, mais aussi parce que le permis des demandeurs concernés était encore valable.
Poland rejected 272 applications in the period July 2009 to March 2010, mainly on the basis of SIS alerts, but also because the person's current permit was still valid.

Selon les données communiquées par les autorités britanniques en mars 2008 dans le cadre de la PDE, le déficit public du Royaume-Uni allait atteindre 3,2 % du PIB en 2008/2009, et donc dépasser la valeur de référence de 3 % du PIB; ce ratio était identique à celui publié dans le budget du Royaume-Uni de mars 2008, qui présente également des plans budgétaires faisant état d’un déficit public de 2,8 % du PIB en 2009/2010.
According to the EDP data notified by the UK authorities in March 2008, the United Kingdom's general government deficit in 2008/09 was planned to reach 3,2 % of GDP, thus exceeding the 3 % of GDP reference value; this ratio was identical to that published in the United Kingdom's March 2008 budget, which also presented budgetary plans showing a general government deficit of 2,8 % of GDP in 2009/10.