Vertaling van "mars 2007 parce " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance de l’OFCOM du 9 mars 2007 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication | Ordonnance de l'Office fédéral de la communication du 9 mars 2007 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication [ OOGC ]
OFCOM Ordinance of 9 March 2007 on Frequency Management and Radiocommunications Licences [ ORCLO ]

Rapport sur l'utilisation des mandats spéciaux du Gouverneur général, pour les exercices financiers se terminant le 31 mars 2006 et le 31 mars 2007
Statement on the Use of Governor General Special Warrants for the Fiscal Years Ending March 31, 2006 and March 31, 2007

Ordonnance du 7 novembre 2007 sur les parcs d'importance nationale | Ordonnance sur les parcs [ OParcs ]
Ordinance of 7 November 2007 on Parks of National Importance | Parks Ordinance [ ParkO ]

Plan d'action du développement durable 2004-2007: Du 31 mars 2004 au 7 avril 2004
Sustainable Development Action Plan for 2004-2007: March 31, 2004 to April 7, 2007

Ordonnance du 9 mars 2007 sur les services de télécommunication [ OST ]
Ordinance of 9 March 2007 on Telecommunications Services [ OTS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La convention Unesco de 2005, entrée en vigueur le 18 mars 2007, et à laquelle l'Union est partie, souligne que les activités, biens et services culturels ont une double nature, économique et culturelle, parce qu'ils sont porteurs d'identités, de valeurs et de sens et qu'ils ne doivent donc pas être traités comme ayant exclusivement une valeur commerciale.
The 2005 Unesco Convention, which entered into force on 18 March 2007 and to which the Union is a party, underlines that cultural activities, goods and services have both an economic and a cultural nature, because they convey identities, values and meanings, and must not, therefore, be treated as solely having commercial value.

12. constate qu'un entrepreneur de construction avec lequel le CESE et le COR entretenaient des relations de marché a été arrêté en mars 2007 parce qu'il était soupçonné de fraude; note avec satisfaction qu'un audit approfondi a été effectué pour tous les marchés conclus depuis 2000 par les comités avec cet entrepreneur et que le rapport issu de cet exercice a été transmis à l'OLAF;
12. Notes that a building contractor with which the EESC and the CoR had contractual relationships was arrested in March 2007 under suspicion of fraud; notes with satisfaction that an exhaustive audit was carried out of all contracts that the Committees had engaged in with this contractor since 2000, and that the subsequent audit report was transmitted to OLAF;

12. constate qu'un entrepreneur de construction avec lequel le Comité économique et social européen et le Comité des régions entretenaient des relations de marché a été arrêté en mars 2007 parce qu'il était soupçonné de fraude; note avec satisfaction qu'un audit approfondi a été effectué pour tous les marchés conclus depuis 2000 par les Comités avec cet entrepreneur et que le rapport issu de cet exercice a été transmis à l'OLAF;
12. Notes that a building contractor with which the EESC and the CoR had contractual relationships was arrested in March 2007 under suspicion of fraud; notes with satisfaction that an exhaustive audit was carried out of all contracts that the Committees had engaged in with this contractor since 2000, and that the subsequent audit report was transmitted to OLAF;

Comme indiqué dans le document d’information finale révisé du 23 mars 2007 et dans le document d’information particulière révisé de la même date, ainsi que dans les correspondances antérieures de la Commission adressées à la requérante sur lesquelles ces documents sont fondés, Foshan Shunde devrait se voir refuser le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché parce que ses pratiques comptables présentaient plusieurs défauts graves et n’étaient donc pas conformes aux normes comptables internationales.
As stated in the revised final disclosure document of 23 March 2007 and in the revised specific disclosure document of the same date, and in earlier letters by the Commission to the applicant on which those documents are based, Foshan Shunde should be refused MET because its accounting practices had various serious deficiencies and were therefore not in line with International Accounting Standards.

15. souligne l'importance d'une gestion transparente des ressources naturelles parce qu'elles sont la clé du développement; demande instamment aux négociateurs de l'APE complet de veiller attentivement à un tel mécanisme et à mettre en exergue les meilleures pratiques afin que le Ghana puisse tirer le profit maximal de ces ressources; réitère dans ce contexte sa résolution du 13 mars 2007 sur la responsabilité sociale des entreprises: un nouveau partenariat et invite la Commission à veiller à ce que les entreprises transnationales établies dans l'Union et ayant des unités de production dans les pays ACP respectent bien les normes fondamentales de l'Organisation internationale du travail ainsi que les conventions sociales et environnementales et les accords internationaux, afin d'assurer, à l'échelle mondiale, un équilibre entre croissance économique et renforcement des normes sociales et environnementales;
15. Underlines the importance of transparent management of natural resources, as they are key to development; urges the negotiators of the full EPA to account fully for such a mechanism and to outline the best practices in order that Ghana may make the maximum gains from such resources; reaffirms in this context its resolution of 13 March 2007 on corporate social responsibility: a new partnership and asks the Commission to make sure that EU-based transnational companies with production facilities in ACP countries abide by core International Labour Organisation standards, social and environmental covenants and international agreements to achieve a worldwide balance between economic growth and higher social and environmental standards;

16. souligne l'importance d'une gestion transparente des ressources naturelles parce qu'elles sont la clé du développement; demande instamment aux négociateurs de l'APE définitif de veiller attentivement à un tel mécanisme et à mettre en exergue les meilleures pratiques afin que le Ghana puisse tirer le profit maximal de ces ressources; réitère dans ce contexte sa résolution du 13 mars 2007 sur la responsabilité sociale des entreprises: un nouveau partenariat et invite la Commission à veiller à ce que les entreprises transnationales établies dans l'UE et ayant des unités de production dans les pays ACP respectent bien les normes fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT) ainsi que les conventions sociales et environnementales et les accords internationaux, afin d'assurer, à l'échelle mondiale, un équilibre entre croissance économique et renforcement des normes sociales et environnementales;
16. Underlines the importance of transparent management of natural resources, as they are key to development; urges the negotiators of the final EPA to account fully for such a mechanism and to outline the best practices in order that Ghana may make the maximum gains from such resources; reaffirms in this context its resolution of 13 March 2007 on corporate social responsibility: a new partnership and asks the Commission to make sure that EU-based transnational companies with production facilities in ACP countries abide by core International Labour Organisation standards, social and environmental covenants and international agreements to achieve a worldwide balance between economic growth and higher social and environmental standards;

Le règlement (CE) no 181/2009 de la Commission (2) a suspendu, le 6 mars 2009, les achats à l'intervention de beurre à prix fixe ouverts pour la période allant du 1er mars au 31 août 2009 parce que les offres ont dépassé la quantité de 30 000 tonnes fixée à l'article 13, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 1234/2007.
Commission Regulation (EC) No 181/2009 (2) closed on 6 March 2009 the intervention buying-in of butter at a fixed price open for the period 1 March to 31 August 2009 because the offers exceeded the quantity of 30 000 tonnes set out in Article 13(1)(c) of Regulation (EC) No 1234/2007.

Le règlement (CE) no 309/2009 de la Commission (2) a suspendu, le 15 avril 2009, les achats à l'intervention de lait écrémé en poudre à prix fixe ouverts pour la période allant du 1er mars au 31 août 2009 parce que les offres ont dépassé la quantité de 109 000 tonnes fixée à l'article 13, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) no 1234/2007.
Commission Regulation (EC) No 309/2009 (2) has closed on 15 April 2009 the intervention buying-in of skimmed milk powder at fixed price open for the period 1 March to 31 August 2009 because the offers have exceeded the quantity 109 000 tonnes set out in Article 13(1)(d) of Regulation (EC) No 1234/2007.