Traduction de «mars 2006 et août 2006 avaient déjà » (Français → Anglais) :

certaines parties des mesures 2 et 3 ont été exécutées alors que les trois premiers plans d'affaires de décembre 2005, mars 2006 et août 2006 avaient déjà été élaborés.
Part of measures 2 and 3 was applied at a time when already the first three business plans, of December 2005, March 2006 and August 2006, had been issued.

Il convient donc de modifier en conséquence le règlement (CE) no 552/97 du Conseil du 24 mars 1997 retirant temporairement le bénéfice des préférences tarifaires généralisées à l’union de Myanmar , le règlement (CE) no 1933/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 portant retrait temporaire de l’accès de la République du Belarus aux préférences tarifaires généralisées , le règlement (CE) no 1100/2006 de la Commission du 17 juillet 2006 fixant, pour les campagnes de commercialisation 2006/2007, 2007/2008 et 2008/2009, les modalités d’ouverture et de gestion des contingents tarifaires pour le sucre brut de canne destiné à être raffiné, originaire des pays les moins avancés, ainsi que les modalités d’importation des produits énumérés à la position tarifaire 1701 originaires des pays les moins avancés et le règlement (CE) no 964/2007 de la Commission du 14 août 2007 fixant les modalités d’ouverture et de gestion des contingents tarifaires applicables au riz originaire des pays les moins avancés, pour les campagnes de commercialisation 2007/2008 et 2008/2009
Council Regulations (EC) No 552/97 of 24 March 1997 temporarily withdrawing access to generalised tariff preferences from the Union of Myanmar , No 1933/2006 of 21 December 2006 temporarily withdrawing access to the generalised tariff preferences from the Republic of Belarus and Commission Regulations (EC) No 1100/2006 of 17 July 2006 laying down, for the marketing years 2006/2007, 2007/08 and 2008/2009, detailed rules for the opening and administration of tariff quotas for raw cane-sugar for refining, originating in least developed countries, as well as detailed rules applying to the importation of products under tariff heading 1701 originating in least developed countries and (EC) No 964/2007 of 14 August 2007 laying down detailed rules for the opening and administration of the tariff quotas for rice originating in the least developed countries for the marketing years 2007/2008 and 2008/2009 should therefore be amended accordingly.

les six premiers plans d'affaires (décembre 2005, mars 2006, août 2006, novembre 2007 et décembre 2008) ne portaient pas sur la gestion ultérieure des activités de NG dans leur ensemble, mais seulement sur une partie, étant donné qu'ils n'incluaient pas la branche d'activité de la formule 1 dans leur champ d'application.
The first six business plans (December 2005, March 2006, August 2006, November 2007 and December 2008) did not concern the future operations of NG as a whole but only partially, because they did not take into account the Formula 1 activity.

Afin d’éviter que les demandeurs ayant déjà déposé une demande en novembre 2011 pour la quantité de 2 000 tonnes ne puissent plus déposer de demande au cours de la nouvelle période de dépôt, il convient de prévoir une dérogation aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l’administration des contingents tarifaires d’importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d’importation (4).
In order to avoid that applicants who already lodged applications in November 2011 for the quantity of 2 000 tonnes would be excluded from the new submission period, it is appropriate to provide for a derogation from Article 6(1) of Commission Regulation (EC) No 1301/2006 of 31 August 2006 laying down common rules for the administration of import tariff quotas for agricultural products managed by a system of import licences (4).

Six conseils consultatifs régionaux (CCR) sont déjà opérationnels: le CCR pour la mer du Nord (depuis novembre 2004), le CCR pour les stocks pélagiques (depuis août 2005), le CCR pour les eaux occidentales septentrionales (depuis septembre 2005), le CCR pour la mer Baltique (depuis mars 2006), le CCR pour la pêche lointaine (depuis mars 2007, bien que sa réunion d’inauguration ait eu lieu le 29 mai 2007) et le CCR pour les eaux occidentales australes (depuis avril 2007).
(EN) There are six Regional Advisory Councils (RACs) already operational: the North Sea RAC (operational as of November 2004), the Pelagic RAC (operational as of August 2005), the North Western Waters RAC (operational as of September 2005), the Baltic Sea RAC (operational as of March 2006), the Long Distance RAC (operational as of March 2007 although its inaugural meeting took place on 29 May 2007) and the South Western Waters RAC (operational as of April 2007).

– vu ses résolutions du 11 décembre 2001 sur la réunion de l'OMC au Qatar, du 25 septembre 2003 sur la cinquième Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce à Cancún, du 12 mai 2005 sur l'évaluation du cycle de Doha à la suite de l'accord de l'OMC du 1 août 2004, du 6 juillet 2005 sur l'appel mondial à l'action: Abolissons la pauvreté, du 1 décembre 2005 sur la préparation de la sixième conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce à Hong Kong, du 23 mars 2006 sur l'impact sur le développement des accords de partenariat économique, du 4 avril 2006 sur l'évaluation du cycle de Doha à la suite de la Conférence ministérielle de l'OMC à Hong Kong, du 1 juin 2006 sur le commerce et la pauvreté: concevoir des politiques commerciales afin de maximaliser la contribution du commerce à la lutte contre la pauvreté, et du 7 septembre 2006 sur la suspension des négociations sur le programme de Doha pour le développement,
– having regard to its resolutions of 13 December 2001 on the WTO meeting in Qatar, of 25 September 2003 on the Fifth WTO Ministerial Conference in Cancún, of 12 May 2005 on the assessment of the Doha Round following the WTO General Council Decision of 1 August 2004, of 6 July 2005 on the Global Call to Action: Making Poverty History, of 1 December 2005 on the preparations for the Sixth Ministerial Conference of the WTO in Hong Kong, of 23 March 2006 on the development impact of Economic Partnership Agreements (EPAs), of 4 April 2006 on the assessment of the Doha Round following the WTO Ministerial Conference in Hong Kong, of 1 June 2006 on trade and poverty: designing trade policies to maximise trade's contribution to poverty relief, and of 7 September 2006 on the suspension of negotiations on the Doha Development Agenda (DDA),

— vu ses résolutions du 13 décembre 2001 sur la réunion de l'OMC au Qatar , du 25 septembre 2003 sur la cinquième Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce à Cancún , du 12 mai 2005 sur l'évaluation du cycle de Doha suite à l'accord du Conseil général de l'OMC du 1 août 2004 , du 6 juillet 2005 sur l'appel mondial à l'action: Abolissons la pauvreté , du 1 décembre 2005 sur la préparation de la sixième conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce à Hong Kong , du 23 mars 2006 sur l'impact sur le développement des accords de partenariat économique (APE) , du 4 avril 2006 sur l'évaluation du cycle de Doha à la suite de la Conférence ministérielle de l'OMC à Hong Kong , du 1 juin 2006 sur le commerce et la pauvreté: concevoir des politiques commerciales afin de maximaliser la contribution du commerce à la lutte contre la pauvreté , et du 7 septembre 2006 sur la suspension des négociations sur le programme de Doha pour le développement ,
– having regard to its resolutions of 13 December 2001 on the WTO meeting in Qatar , of 25 September 2003 on the Fifth Ministerial Conference of the World Trade Organisation in Cancún , of 12 May 2005 on the assessment of the Doha Round following the WTO General Council Decision of 1 August 2004 , of 6 July 2005 on the Global Call to Action: Making Poverty History , of 1 December 2005 on the preparations for the sixth Ministerial Conference of the World Trade Organisation in Hong Kong , of 23 March 2006 on the development impact of Economic Partnership Agreements (EPAs) , of 4 April 2006 on the assessment of the Doha Round following the WTO Ministerial Conference in Hong Kong , of 1 June 2006 on trade and poverty: designing trade policies to maximise trade's contribution to poverty relief , and of 7 September 2006 on the suspension of negotiations on the Doha Development Agenda (DDA),

19. souligne la nécessité, pour les partenaires, de collaborer étroitement sur le dossier nucléaire iranien et de maintenir une politique cohérente à l'égard de l'ensemble de la région, en mettant l'accent sur le peuple iranien, le gouvernement et l'opposition démocratique; demande aux Etats-Unis de participer activement aux négociations engagées avec l'Iran; soutient sans réserve la déclaration du Président du Conseil de sécurité des Nations unies du 29 mars 2006 et l'appel invitant l'Iran à prendre les mesures requises par le Conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) visant la suspension de toutes les activités d'enrichissement et la vérification par l'AIEA des activités de retraitement, y compris les programmes de recherche et développement; considère que de telles mesures vont contribuer à une solution diplomatique négociée qui garantit le caractère exclusivement civil du programme nucléaire iranien; soutient pleinement les conclusions de la réunion qui s'est tenue à Berlin le 30 mars 2006 et l'appel urgent lancé à l'Iran à cette occasion, le pressant de répondre aux préoccupations internationales par la recherche d'une solution diplomatique; rappelle toutefois que les négociations qui durent déjà depuis trois ans, ne peuvent pas s'éterniser indéfiniment et se réduire à une politique d'apaisement; attend à cet égard le rapport du Directeur-général de l'AIEA, prévu pour le 28 avril 2006, sur le processus de mise en conformité de l'Iran, et souligne qu'au cas où ledit rapport confirme la persistance de matériaux et d'activités nucléaires non déclarés, le Conseil de sécurité des Nations unies devra envisager de nouvelles mesures;
19. Underlines the need for the partners to work closely on the Iran nuclear issue and to maintain a coherent policy towards the region as a whole, focusing on the Iranian people, its government and the democratic opposition; asks the United States to participate in the negotiations with Iran; fully supports the statement by the President of the UN Security Council on 29 March 2006 and the call on Iran to take the steps required by the IAEA Board of Governors for suspension of all enrichment-related and for verification by the IAEA of reprocessing activities, including research and development; shares the view that these steps will contribute to a diplomatic, negotiated solution guaranteeing that Iran's nuclear programme is for exclusively peaceful purposes; fully supports the conclusions of the meeting held in Berlin on 30 March 2006 and its urgent call on Iran to address international concerns through a diplomatic solution, but recalls that negotiations have already lasted three years, cannot be never-ending and cannot simply lead to an appeasement policy; in this connection, awaits the report of the Director-General of the IAEA due on 28 April 2006 on the process of Iranian compliance and underlines that should any persistence of undeclared nuclear materials or activities in Iran be confirmed in the report, further measures should be envisaged by the United Nations Security Council;

À la date du 8 mars 2006, aucun transporteur n'aura commencé ou ne sera sur le point de commencer des services réguliers sur les liaisons précitées conformément aux obligations de service public imposées. Sans demander de compensation financière, le Portugal a donc décidé, au titre de la procédure prévue à l'article 4, paragraphe 1, point d), dudit règlement, d'en limiter l'accès à un seul transporteur et de concéder, dans le cadre d'un appel d'offres, le droit d'exploiter ces services aériens à partir du 28 août 2006.
Insofar as by 8 March 2006 no air carrier has begun or is about to begin operating scheduled air services on the abovementioned routes in accordance with the public service obligations imposed and without requesting financial compensation, Portugal has decided, in accordance with the procedure laid down by Article 4(1)(d) of that Regulation, to limit access to those routes to one air carrier only and to offer by public tender the right to operate those services from 28 August 2006.

11. Validité de l'appel d'offres: Conformément au libellé de la première phrase de l'article 4, paragraphe 1, point d), du règlement (CEE) no 2408/92, la validité du présent appel d'offres est soumise à la condition qu'aucun transporteur aérien communautaire susceptible d'être autorisé à exploiter la liaison en question ne présente, avant le 8 mars 2006, une demande d'autorisation d'exploitation de cette liaison à partir du 28 août 2006, en conformité avec les obligations de service public imposées et sans recevoir aucune compensation financière.
11. Validity of invitation to tender: In accordance with the first sentence of Article 4(1)(d) of Regulation (EEC) No 2408/92, the validity of this invitation to tender is subject to the condition that no Community air carrier eligible to operate the service in question presents by 8 March 2006 an application to operate the routes in question as from 28 August 2006, in accordance with the public service obligations imposed, without receiving any financial compensation.