Traduction de «mars 2005 votre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Budget supplémentaire des dépenses (A), 2004-2005 : pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2005
Supplementary Estimates (A), 2004-2005: for the fiscal year ending March 31, 2005

Constitution du canton de Bâle-Ville du 23 mars 2005 [ Cst./BS ]
Constitution of the Canton of Basel-Stadt of 23 March 2005

Loi fédérale du 18 mars 2005 sur la procédure de consultation | Loi sur la consultation [ LCo ]
Federal Act of 18 March 2005 on the Consultation Procedure | Consultation Procedure Act [ CPA ]

Loi fédérale du 18 mars 2005 sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance | Loi sur le raccordement aux LGV [ LRLGV ]
Federal Act of 18 March 2005 on the Connection of Eastern and Western Switzerland to the European High-Speed Rail Network | HSR Connection Act [ HSRCA ]

Analyse empirique sur l'essence : Mise à jour de quatre éléments de l'étude du conférence Board de janvier 2001 - Les quinze derniers pieds à la pompe : L'industrie de l'essence au Canada en 2000 , mars 2005
Gasoline Empirical Analysis: Update of Four Elements of the January 2001 Conference Board Study - The Final Fifteen Feet of Hose: The Canadian Gasoline Industry in the Year 2000, March 2005

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Votre Comité auquel a été déféré le Budget des dépenses 2005-2006, a conformément à l'ordre de renvoi du lundi 7 mars 2005, examiné ledit Budget et dépose ici son deuxième rapport intérimaire portant sur les Fondations.
Your Committee, to which was referred the Estimates 2005-2006, has in obedience to the Order of Reference of Monday, March 7, 2005, examined the said estimates and herewith tables its second interim report which deals with Foundations.

Votre Comité auquel a été déféré le Budget des dépenses 2005-2006, a conformément à l'ordre de renvoi du lundi 7 mars 2005, examiné ledit Budget et présente ici son premier rapport intérimaire.
Your Committee, to which was referred the Estimates 2005-2006, has in obedience to the Order of Reference of Monday, March 7, 2005, examined the said estimates and herewith presents its first interim report.

Votre Comité auquel a été déféré le Budget supplémentaire des dépenses « B » 2004-2005, a conformément à l'ordre de renvoi du lundi 7 mars 2005, examiné ledit Budget et présente ici son rapport.
Your Committee, to which was referred the Supplementary Estimates " B" 2004-2005, has in obedience to the Order of Reference of Monday, March 7, 2005, examined the said estimates and herewith presents its report.

2. En mars 2005, votre rapporteur a préparé un avis sur la proposition ci-dessus indiquant que cette proposition était inacceptable dans la forme où elle était présentée, principalement parce qu'elle ne respectait pas le rôle de législateur du Parlement, de sorte que celui-ci ne serait plus en mesure de jouer son rôle démocratique dans l'élaboration des politiques et dans l'allocation des fonds à des programmes spécifiques.
2. In March 2005, the draftswoman prepared an opinion on the above proposal, expressing the view that the proposal in its current form was unacceptable, principally because it failed to respect Parliament's policy-making role, with the result that Parliament would no longer be able to exercise its democratic role in policy-making and allocating funding to specific programmes.

Si la Commission souhaite conclure des accords similaires dans le domaine du commerce du sucre, votre rapporteur pour avis préconise d'appliquer le principe, initialement élaboré dans la résolution du Parlement européen, du 10 mars 2005, sur la prochaine réforme de l'organisation commune du marché du sucre, voulant que les contingents tarifaires n'excèdent pas le volume assurant l'équilibre net de la production et de la consommation intérieures dans les pays bénéficiaires de ces arrangements, de manière à prévenir l'émergence d'un commerce triangulaire illégal dans le secteur du sucre.
Should the Commission wish to conclude similar agreements in the field of the sugar trade, the draftsperson recommends employing the principle, originally elaborated in the 10 March 2005 European Parliament resolution on the forthcoming reform of the common organisation of the market in sugar, that tariff rate quotas should not overrun the net balance of domestic production and consumption levels in the beneficiary countries of such arrangements, so as to prevent the emergence of fraudulent triangular trade in sugar.

Votre rapporteur pour avis souhaite également souligner que, dans son rapport sur les subventions à l'exportation de sucre de la CE, adopté le 19 mars 2005, l'organe d'appel de l'OMC n'a pas conclu que les prix d'intervention élevés pratiqués, pour le sucre, par la Communauté étaient contraires aux obligations incombant à la Communauté en vertu de l'accord de l'OMC sur l'agriculture.
The draftsperson also wishes to highlight that the WTO Appellate Body's report on the European Community's export subsidies on sugar, adopted on 19 May 2005, did not find that the European Community's high intervention prices for sugar violated the Community's obligations under the WTO Agreement on Agriculture.

Comme l’a indiqué le commissaire McCreevy dans sa déclaration de mars 2005, la balle est dans votre camp.
As Commissioner McCreevy said in his statement of March 2005, the ball is in your court.

Comme le recours à la force excessif durant une manifestation à Istanbul le 6 mars 2005 a suscité un tollé général, votre rapporteur a jugé opportun d'inclure dans le présent exposé des motifs un bref aperçu de l'incident, sur la base des premières conclusions de la délégation de la Commission européenne en Turquie.
Since there was much public outcry after the excessive use of force during a demonstration in Istanbul on 6 March 2005, the rapporteur has found it opportune to include in this explanatory statement a short overview of the incident, based on preliminary findings by the European Commission’s delegation in Turkey.

D'après la transcription du témoignage de Mme Coumans à votre réunion du 23 mars 2005, ses allégations à l'égard de TVI sont les suivantes : TVI n'aurait pas obtenu le consentement préalable libre donné en connaissance de cause par les communautés autochtones; TVI expulse le peuple autochtone subanen de ses terres ancestrales; TVI pratique un commerce militarisé; TVI fait preuve de discrimination à l'égard des femmes; TVI a accusé à tort Onsino Mato d'avoir provoqué les embuscades du 13 mars 2002 et du 26 décembre 2002 dans lesquelles 15 membres de notre tribu ont été tués; et TVI n'est pas une société minière responsable.
Judging by the transcript of what Ms. Coumans said before you on March 23, 2005, her allegations against TVI are these: that TVI had not obtained free and prior informed consent of the indigenous communities; that TVI is evicting indigenous Subanons from their ancestral domain; that TVI is engaged in military commerce; that TVI is engaged in the discrimination of women; that TVI falsely accused Mr. Onsino Mato of inciting the ambushes on March 13, 2002, and December 26, 2002, in which 15 of our tribespeople were killed; and that TVI is engaged in irresponsible mining.

Votre comité, autorisé par le Sénat le mercredi 3 novembre 2004 à inviter le ministre des Affaires indiennes et du Nord accompagné de ses hauts fonctionnaires à comparaître devant le comité afin de faire une mise à jour sur les actions prises par le ministère concernant les recommandations incluses dans le rapport du Comité intitulé Un toit précaire : Les biens matrimoniaux situés dans les réserves, déposé au Sénat le 4 novembre 2003, demande respectueusement que la date de présentation de son rapport final soit reportée du 31 mars 2005 au 31 mars 2006 et qu’il conserve jusqu’au 30 avril 2006 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
Your Committee, which was authorized by the Senate on Wednesday, November 3, 2004, to invite the Minister of Indian and Northern Affairs to appear with his officials before the Committee for the purpose of updating the members of the Committee on actions taken concerning the recommendations contained in the Committee’s report entitled A Hard Bed to lie in: Matrimonial Real Property on Reserve, tabled in the Senate November 4, 2003, respectfully requests that the date of presenting its final report be extended from March 31, 2005 to March 31, 2006 and that the Committee retain until April 30, 2006 all powers necessary to publicize its findings.