Vertaling van "mars 2005 cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Budget supplémentaire des dépenses (A), 2004-2005 : pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2005
Supplementary Estimates (A), 2004-2005: for the fiscal year ending March 31, 2005

Cette déclaration sera communiquée au Parlement européen conformément aux lignes directrices du 24 mars 1997.
In accordance with the guidelines of 24 March 1997, this statement will be transmitted to the European Parliament

Loi fédérale du 18 mars 2005 sur la procédure de consultation | Loi sur la consultation [ LCo ]
Federal Act of 18 March 2005 on the Consultation Procedure | Consultation Procedure Act [ CPA ]

Constitution du canton de Bâle-Ville du 23 mars 2005 [ Cst./BS ]
Constitution of the Canton of Basel-Stadt of 23 March 2005

Analyse empirique sur l'essence : Mise à jour de quatre éléments de l'étude du conférence Board de janvier 2001 - Les quinze derniers pieds à la pompe : L'industrie de l'essence au Canada en 2000 , mars 2005
Gasoline Empirical Analysis: Update of Four Elements of the January 2001 Conference Board Study - The Final Fifteen Feet of Hose: The Canadian Gasoline Industry in the Year 2000, March 2005

Loi fédérale du 18 mars 2005 sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance | Loi sur le raccordement aux LGV [ LRLGV ]
Federal Act of 18 March 2005 on the Connection of Eastern and Western Switzerland to the European High-Speed Rail Network | HSR Connection Act [ HSRCA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le rapport du 3 mars 2005 relatif à la valeur relais (ci-après, le «second rapport Agdestein») (9) expliquait que cette valeur relais n’était qu’une approche parmi d’autres pour déterminer la valeur et qu’il était également possible qu’une tierce partie neutre prenne en considération les valeurs fixées dans les deux estimations existantes.
The bridge value report of 3 March 2005 (the second Agdestein report) (9) explained that such a bridge value was just one of several approaches in order to find the value and that, alternatively, a neutral third party could have considered the estimated values in the two existing assessments.

A l'issue de cette consultation, la Commission adoptera une décision d'ensemble, portant à la fois sur les mesures ayant fait l'objet de l'enquête initiale de 2002 et sur celles faisant l'objet de ce complément d'enquête. Cette décision d'ensemble corrigera notamment la décision initiale du 9 juillet 2003, portant sur les seules mesures examinées en 2002, et qui avait autorisé sous certaines conditions une aide à la restructuration en faveur de la SNCM de 66 M €, ainsi qu’une seconde tranche. Cette seconde tranche avait été approuvée par la Commission le 16 mars 2005, pour un montant de 3,3 M€.
In particular, this overall decision will correct the initial decision of 9 July 2003, which dealt only with the measures investigated in 2002 and which authorised conditional aid of €66 million to SNCM for restructuring, as well as a second tranche of €3.3 million, which the Commission approved on 16 March 2005.

Par décision 2005/180/CE de la Commission du 4 mars 2005 autorisant les États membres à adopter, en vertu de la directive 96/49/CE du Conseil, certaines dérogations concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (3), la Commission a autorisé l’adoption par ces États membres des dérogations énumérées dans les annexes I et II de cette décision.
By Commission Decision 2005/180/EC of 4 March 2005 authorising Member States to adopt certain derogations pursuant to Council Directive 96/49/EC with regard to the transport of dangerous goods by rail (3), the Commission authorised the adoption by those Member States of the derogations listed in Annexes I and II to that Decision.

Le Conseil était parvenu à un accord politique sur cette nomination le 16 mars 2005 (cf. S112/05 du 16 mars 2005).
The Council had reached a political agreement on the appointment on 16 March 2005 (see S112/05, 16 March 2005).

La Commission a donc proposé de prolonger le mécanisme de défense temporaire, soit jusqu'au règlement du différend existant dans le cadre de l'OMC, soit jusqu'au 31 mars 2005, si le différend n'est pas réglé à cette date.
The Commission has therefore proposed a prolongation of TDM, which will terminate either when the WTO dispute is settled or on 31 March 2005, whichever is the earlier.

Lors de l'annonce de cette décision, le commissaire responsable de la concurrence, M. Mario Monti, a déclaré: «Même si les aides d'État ne sont certainement pas la voie à suivre pour renforcer la compétitivité du secteur européen de la construction navale à l'échelle internationale, la décision prise aujourd'hui montre que, dans le cadre de sa politique en matière d'aides d'État, la Commission sait tenir compte de circonstances exceptionnelles lorsque des intérêts communautaires sont en jeu. La prorogation jusqu'en mars 2005 est justifiée, car aucune solution n'a été trouvée pour l'instant au niveau bilatéral ou à l'OMC».
Announcing this decision today, the EU Commissioner for competition, Mario Monti stated: "While State aid is certainly not the way forward to make EU shipbuilding more competitive globally, today's decision does show that the Commission recognises the exceptional circumstances in cases where Community interests are at stake. The extension until March 2005 is justified because no solution has been found so far bilaterally or at WTO level

La Commission soumet au Parlement européen et au Conseil, au plus tard le 15 mars 2005, un rapport sur cette mise en oeuvre, accompagné, le cas échéant, de propositions de mesures communautaires complémentaires.
The Commission shall by 15 March 2005 submit to the European Parliament and to the Council a report on the implementation of this Directive, accompanied if necessary by proposals for further Community action.

Validité de l'appel d'offres: La validité du présent appel d'offres est, conformément à l'article 4, paragraphe 1, point d), du règlement (CEE) no 2408/92, soumise à la condition qu'aucun transporteur communautaire ne présente, avant le 1er mars 2005, un programme d'exploitation des liaisons en question à compter du 1er avril 2005 ou avant cette date, en conformité avec les OSP imposées, dans leur version modifiée, sans solliciter aucune compensation financière.
Validity of invitation to tender: In accordance with Article 4(1)(d) of Regulation (EEC) No 2408/92, the validity of this invitation to tender is subject to the condition that no Community air carrier presents, by 1.3.2005, a programme for operating the routes in question from 1.4.2005 or before that date, in accordance with the PSOs imposed, as amended, without receiving any subsidy.

Validité de l'appel d'offres: Conformément à l'article 4, paragraphe 1, point d), du règlement (CEE) no 2408/92, la validité du présent appel d'offres est soumise à la condition qu'aucun transporteur communautaire ne présente, avant le 1er mars 2005, un programme d'exploitation des liaisons en question à compter du 1er avril 2005 ou avant cette date, en conformité avec les OSP imposées et modifiées en ce qui concerne Papa Westray, North Ronaldsay, Westray, Sanday, Stronsay et Eday, sans solliciter de compensation financière.
Validity of invitation to tender: In accordance with Article 4(1)(d) of Regulation (EEC) No 2408/92, the validity of this invitation to tender is subject to the condition that no Community air carrier presents, by 1.3.2005, a programme for operating the routes in question from 1.4.2005 or before that date, in accordance with the PSOs imposed, as amended for Papa Westray, North Ronaldsay, Westray, Sanday, Stronsay and Eday, without receiving subsidy.

RAPPELLE l'importance qu'il attache, en particulier pour ce qui est des PME, au programme-relais de la Commission en matière de simplification de la législation communautaire, notamment en tant qu'élément clé des efforts déployés pour renforcer la compétitivité en réduisant, le cas échéant, les contraintes réglementaires qui pèsent sur les opérateurs économiques; SE FÉLICITE des progrès accomplis depuis la session qu'il a tenue en mai 2004 en ce qui concerne la définition, sur la base de contributions des États membres, d'actes juridiques spécifiques qui semblent offrir des possibilités particulières en matière de simplification du point de vue de la compétitivité; CONVIENT de transmettre la liste figurant en annexe , qui recense les priorités du Conseil en matière de simplification, accompagnées de solutions éventuelles, à la Commission, en invitant cette dernière à les intégrer dans les mises à jour futures de son programme-relais de propositions législatives envisagées ou à prendre toute autre mesure appropriée; NOTE à cet égard que, par ailleurs, il apparaît clairement qu'il est nécessaire de codifier les actes juridiques, en particulier dans le secteur des transports; la Commission est invitée à envisager cette codification dans le cadre de la prochaine étape de son programme de codification; INVITE la Commission à tenir compte des priorités du Conseil en matière de simplification et à rendre compte des résultats lors de la session du Conseil qui se tiendra en mars 2005; MANIFESTE son intention de poursuivre les travaux visant à définir, régulièrement et de manière systématique, des priorités en matière de simplification, en tant qu'effort permanent déployé dans le cadre plus large de l'amélioration de la réglementation, et à renforcer la compétitivité de l'économie européenne.
REITERATES the importance which it attaches, in particular as regards SMEs, to the Commission's Rolling Programme for simplification of Community legislation, inter alia as a key component of the efforts to enhance competitiveness by reducing where necessary the regulatory burden on economic operators; WELCOMES the progress achieved since its session in May 2004 in identifying, on the basis of contributions from the Member States, individual legal acts which seem to offer a particular potential for simplification from the point of view of competitiveness; AGREES to submit the attached list of Council priorities for simplification, with possible solutions, to the Commission with the invitation to include these in future updates of its rolling programme of planned legislative proposals or to take any other appropriate action; NOTES in this regard that, in addition, there appears to be a clear need for codification of legal acts, in particular in the transport sector, which the Commission is invited to consider for the next phase of its codification programme; INVITES the Commission to take account of the Council's priorities for simplification and to report on the result to the Council session in March 2005; STATES its intention to pursue work on identifying, on a regular basis and on the basis of a systematic approach, priorities for simplification as a continuous process in the broader framework of Better regulation and enhancing the competitiveness of the European economy.