Traduction de «mars 2004 voir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Plan d'action du développement durable 2004-2007: Du 31 mars 2004 au 7 avril 2004
Sustainable Development Action Plan for 2004-2007: March 31, 2004 to April 7, 2007

Ordonnance du 12 mars 2004 sur les sanctions en cas de restrictions illicites à la concurrence | Ordonnance sur les sanctions LCart [ OS LCart ]
Ordinance of 12 March 2004 on Fines imposed for Unlawful Restraints of Competition | Cartel Act Sanctions Ordinance [ CASO ]

Loi fédérale du 19 mars 2004 sur le partage des valeurs patrimoniales confisquées [ LVPC ]
Federal Act of 19 March 2004 on the Division of Forfeited Assets

Loi fédérale du 19 mars 2004 sur l'aide monétaire internationale | Loi sur l'aide monétaire [ LAMO ]
Federal Act of 19 March 2004 on International Monetary Assistance | Monetary Assistance Act [ MAA ]

Budget supplémentaire des dépenses (A), 2004-2005 : pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2005
Supplementary Estimates (A), 2004-2005: for the fiscal year ending March 31, 2005

Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in, rapport annuel du Comité de mise en œuvre du 1er avril 2003 au 31 mars 2004
Gwich'in Comprehensive Land Claim Agreement, Annual Report of the Implementation Committee, April 1, 2003 - March 31, 2004

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission européenne a infligé une astreinte de €280,5 millions à Microsoft, qui ne remplit toujours pas certaines des obligations qui lui incombent en vertu de la décision de la Commission de mars 2004 (voir IP/04/382).
The European Commission has imposed a penalty payment of €280.5 million on Microsoft for its continued non-compliance with some of its obligations under the Commission’s March 2004 Decision (see IP/04/382).

La Commission européenne a adressé à Microsoft une lettre dans laquelle elle lui expose pourquoi elle estime, à titre préliminaire, que Microsoft ne respecte toujours pas les obligations lui incombant en vertu de la décision de la Commission de mars 2004 (voir IP/04/382) Cette lettre comprend notamment un rapport du mandataire (voir IP/05/1215), qui contient des données factuelles corroborant les griefs exposés dans une communication des griefs du 21 décembre 2005 (voir IP/05/1695).
The European Commission has sent a letter to Microsoft setting out its preliminary view on how Microsoft is still not in compliance with its obligations under the March 2004 Commission decision (see IP/04/382). In particular, the letter includes a report from the Monitoring Trustee (see IP/05/1215) that contains factual information supporting the Commission’s objections outlined in a Statement of Objections (SO) of 21 December 2005 (see IP/05/1695).

De plus, avec tous les instruments communautaires existants, il nous est extrêmement difficile, voire même impossible, de réagir aux catastrophes d’origine humaine, comme c’est le cas pour les accidents industriels, par exemple le naufrage et la marée noire du Prestige , ou les actes de terrorisme comme les attentats à la bombe de Madrid de mars 2004.
Moreover, with all the existing Community instruments, it is extremely difficult, or indeed impossible, for us to react to man-made disasters, as illustrated by industrial accidents, such as the Prestige oil spill, or terrorist acts, such as the Madrid bombing of March 2004.

De plus, avec tous les instruments communautaires existants, il nous est extrêmement difficile, voire même impossible, de réagir aux catastrophes d’origine humaine, comme c’est le cas pour les accidents industriels, par exemple le naufrage et la marée noire du Prestige, ou les actes de terrorisme comme les attentats à la bombe de Madrid de mars 2004.
Moreover, with all the existing Community instruments, it is extremely difficult, or indeed impossible, for us to react to man-made disasters, as illustrated by industrial accidents, such as the Prestige oil spill, or terrorist acts, such as the Madrid bombing of March 2004.

La Commission européenne a envoyé une déclaration des griefs contre Microsoft pour non-respect de certaines de ses obligations dans le cadre de sa précédente décision adoptée en mars 2004 (la “décision de mars 2004”, voir IP/04/382).
The European Commission has issued a Statement of Objections against Microsoft for its failure to comply with certain of its obligations under the March 2004 Commission decision (the “March 2004 Decision”, see IP/04/382).

117 Quant à la deuxième demande d’accès au dossier formulée par le requérant le 1 mars 2004, le Parlement soutient qu’il ne lui a jamais été refusé et que ce dernier peut toujours jouir de ce droit, ainsi que cela lui a été indiqué dans la lettre du 31 mars 2004 (voir point 55 ci‑dessus).
117. With regard to the applicant’s second request for access to the file made on 1 March 2004, the Parliament maintains that access was never refused to him and that he can still avail himself of that right, as was indicated to him in the letter of 31 March 2004 (see paragraph 55 above).

Ce principe est déjà présent dans la législation communautaire (voir l'article 15, paragraphe 5, de la directive 2004/22/CE du 21 mars 2004 sur les instruments de mesure).
This is a concept already introduced in Community legislation (see art. 15.5 of Directive 2004/22/EC of 21 March 2004 on measuring instruments).

La Commission a présenté sa proposition en mars 2004 (voir IP/04/340 et MEMO/04/60); la troisième directive sur le blanchiment de capitaux (que la Commission proposera sous peu), visant à renforcer les mesures destinée à prévenir l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme; une directive sur l'adéquation des fonds propres révisant les exigences de fonds propres des banques et des entreprises d'investissement (DAFP III), qui devrait être transposée d'ici à 2006-2007.
The Commission submitted its proposal in March 2004 (see IP/04/340 and MEMO/04/60); the Third Money Laundering Directive (to be proposed by the Commission shortly), which aims to reinforce measures on preventing the use of the financial system for money laundering and terrorist finance; a Directive on Capital Adequacy setting out revised capital requirements for banks and investment firms (CAD III), to be implemented by 2006-2007.

Le Conseil et le Parlement sont également convenus d'entamer rapidement l'examen du «troisième paquet ferroviaire» proposé par la Commission le 3 mars 2004 (voir IP/04/291), qui contient :
Council and Parliament also agreed to start quickly the examination of the "Third Railway Package" proposed by the Commission on 3 March 2004 (see IP/04/291) and containing :

Parallèlement, nous sommes en train de réviser notre plan communautaire de préparation, qui a été adopté en mars 2004 et qui tiendra compte également des plans nationaux et de l’exercice de préparation que nous effectuerons dans quelques semaines, quand nous testerons ces plans pour voir s’ils sont efficaces et efficients et comment ils s’articulent les uns avec les autres et avec le plan communautaire pertinent.
At the same time, we are in the process of revising our Community preparedness plan, which was adopted in March 2004 and will also take account of the national plans and the preparedness exercise which we shall carry out in a few weeks, when we shall test these plans to see how effective and efficient they are and to examine how they mesh with each other and with the relevant Community plan.