Vertaling van "mars 2004 puisque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Plan d'action du développement durable 2004-2007: Du 31 mars 2004 au 7 avril 2004
Sustainable Development Action Plan for 2004-2007: March 31, 2004 to April 7, 2007

Ordonnance du 12 mars 2004 sur les sanctions en cas de restrictions illicites à la concurrence | Ordonnance sur les sanctions LCart [ OS LCart ]
Ordinance of 12 March 2004 on Fines imposed for Unlawful Restraints of Competition | Cartel Act Sanctions Ordinance [ CASO ]

Loi fédérale du 19 mars 2004 sur le partage des valeurs patrimoniales confisquées [ LVPC ]
Federal Act of 19 March 2004 on the Division of Forfeited Assets

Loi fédérale du 19 mars 2004 sur l'aide monétaire internationale | Loi sur l'aide monétaire [ LAMO ]
Federal Act of 19 March 2004 on International Monetary Assistance | Monetary Assistance Act [ MAA ]

Budget supplémentaire des dépenses (A), 2004-2005 : pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2005
Supplementary Estimates (A), 2004-2005: for the fiscal year ending March 31, 2005

Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in, rapport annuel du Comité de mise en œuvre du 1er avril 2003 au 31 mars 2004
Gwich'in Comprehensive Land Claim Agreement, Annual Report of the Implementation Committee, April 1, 2003 - March 31, 2004

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’expérience passée m’amène à douter que la République de Lettonie, État membre de l’Union européenne, suive cette résolution puisqu’elle n’a pas encore appliqué le paragraphe 74 de la résolution du Parlement européen du 11 mars 2004 portant sur la situation des non-citoyens en Lettonie.
I am not convinced that Latvia, as an EU Member State, will implement this resolution, as there has been a prior negative experience. The Republic of Latvia has still not implemented Paragraph 74 of the European Parliament resolution of 11 March 2004 on the situation of non-citizens in Latvia.

La directive 2006/24/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 mars 2006, sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la directive 2002/58/CE, doit être interprétée en ce sens qu’elle ne s’oppose pas à l’application d’une législation nationale, instituée sur la base de l’article 8 de la directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relative au respect des droits de propriété intellectuelle, qui, aux fins d’identification d’un abonné à Internet ou d’un utilisateur d’Internet, permet d’enjoindre à un fournisseur d’accès Internet de communiquer au titulaire d’un droit d’auteur ou à son ayant droit l’identité de l’abonné à qui une adresse IP (protocole internet) qui aurait servi à l’atteinte audit droit a été attribuée, puisqu’une telle législation ne relève pas du champ d’application ratione materiae de la directive 2006/24.
Directive 2006/24/EC of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 on the retention of data generated or processed in connection with the provision of publicly available electronic communications services or of public communications networks and amending Directive 2002/58/EC must be interpreted as not precluding the application of national legislation based on Article 8 of Directive 2004/48/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the enforcement of intellectual property rights which, in order to identify an internet subscriber or user, permits an internet service provider in civil proceedings to be ordered to give a copyright holder or its representative information on the subscriber to whom the internet service provider provided an IP address which was allegedly used in an infringement, since that legislation does not fall within the material scope of Directive 2006/24;

Dans le contexte économique actuel, caractérisé par un fort choc négatif commun, où de nombreux pays traversent des périodes de taux d'inflation négatifs, il semble justifié d'exclure de la liste des pays présentant les meilleurs résultats ceux dont le taux d'inflation moyen s'écarte fortement de la moyenne de la zone euro (0,3 % en mars 2010), tout comme cela avait été fait dans le rapport 2004 sur l'état de la convergence, puisque ces pays présentant des valeurs atypiques ne peuvent raisonnablement pas être considérés comme s'inscrivant parmi les meilleurs du point de vue de la stabilité des prix et que ces valeurs, si elles étaient prises en compte, influeraient fortement sur la valeur de référence, ce qui rendrait l'application du critère moins équitable.
In the current economic circumstances characterised by a large common adverse shock, where a significant number of countries face episodes of negative inflation rates, it seems warranted to exclude from the best performers those countries whose average inflation rate is distant from the euro area average inflation (0,3 % in March 2010) by a wide margin — in line with the precedent of the 2004 Convergence Report —, as these outliers cannot reasonably be judged as being best performers in terms of price stability and including them would severely affect the reference value and thus the fairness of the criterion.

À cet égard, la Commission de l'assurance-emploi, dans son rapport de contrôle et d'évaluation de 2004, déposé en mars 2005, indique que « [.] les travailleurs âgés sont surreprésentés parmi les chômeurs de longue date, puisqu'ils composent 21,3 p. 100 de ce groupe, et seulement 12,5 p. 100 de la population active».
In its 2004 Monitoring and Assessment Report, submitted in March 2005, the Employment Insurance Commission said that older workers are overrepresented among the long-term unemployed, making up 21.3% of this group but only 12.5% of the active population.

Le 23 mars 2004, la High Court a jugé de son côté que la procédure d’insolvabilité à l’encontre d’Eurofood avait été ouverte en Irlande à la date de la demande de Bank of America NA et que ladite procédure était la "principale" puisque le centre des intérêts d'Eurofood était en Irlande.
On 23 March 2004, the High Court held that the insolvency proceedings against Eurofood had been opened in Ireland on the date of the application by the Bank of America NA, and that those proceedings were the "main" proceedings because the centre of Eurofood's interests was in Ireland.

La Loi sur la procréation assistée, qui a reçu la sanction royale en mars 2004, est atypique sur le plan du processus de réglementation puisqu’elle prévoit la surveillance parlementaire du pouvoir de réglementation du gouverneur en conseil.
The Assisted Human Reproduction Act, which received Royal Assent in March 2004, is atypical with respect to the regulation-making process as there is parliamentary oversight of the Governor-in-Council’s regulation-making power.

« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004, puisque le projet de loi, dans son principe même, ne tient pas compte de toutes les dépenses inutiles effectuées jusqu’ici par le gouvernement et ne s’attaque pas suffisamment aux vraies priorités des Canadiens».
“this House declines to give second reading to Bill C-30, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 23, 2004, since the principle of the Bill fails to address the government's record of wasteful spending and does little to tackle the real priorities of Canadians”.

En conséquence, le 1mars, aucun compte de pension d’invalidité du Régime de pensions du Canada n’a été assujetti à une saisie-arrêt en vertu de la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales puisque le montant de la retenue applicable en application de la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales n’avait pas encore été déterminé pour les paiements de mars 2004 aux titres de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada.
As a result, on March 1 there were no Canada pension plan disability accounts subject to Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act garnishment as the Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act withheld amount had not yet been determined for the March 2004 old age security and Canada pension plan payments.

Aujourd’hui, 8 mars, est une date des plus appropriées, puisqu’elle marque la journée internationale de la femme et que cette année 2004 a été désignée Année internationale de la famille.
Today, 8 March, is most appropriate because it marks International Women’s Day and because this year, 2004, has been designated International Year of the Family.