Vertaling van "mars 2004 cinq " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Plan d'action du développement durable 2004-2007: Du 31 mars 2004 au 7 avril 2004
Sustainable Development Action Plan for 2004-2007: March 31, 2004 to April 7, 2007

Ordonnance du 12 mars 2004 sur les sanctions en cas de restrictions illicites à la concurrence | Ordonnance sur les sanctions LCart [ OS LCart ]
Ordinance of 12 March 2004 on Fines imposed for Unlawful Restraints of Competition | Cartel Act Sanctions Ordinance [ CASO ]

Loi fédérale du 19 mars 2004 sur le partage des valeurs patrimoniales confisquées [ LVPC ]
Federal Act of 19 March 2004 on the Division of Forfeited Assets

Loi fédérale du 19 mars 2004 sur l'aide monétaire internationale | Loi sur l'aide monétaire [ LAMO ]
Federal Act of 19 March 2004 on International Monetary Assistance | Monetary Assistance Act [ MAA ]

Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in, rapport annuel du Comité de mise en œuvre du 1er avril 2003 au 31 mars 2004
Gwich'in Comprehensive Land Claim Agreement, Annual Report of the Implementation Committee, April 1, 2003 - March 31, 2004

Budget supplémentaire des dépenses (A), 2004-2005 : pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2005
Supplementary Estimates (A), 2004-2005: for the fiscal year ending March 31, 2005

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y a plus d'un an, le 19 mars 2004, cinq juges de la Cour d'appel du Québec, dans un rare jugement unanime, permettaient aux couples de même sexe québécois de se marier jugeant l'interdiction injuste et discriminatoire selon la Constitution qui nous gouverne.
In a rare unanimous judgment more than one year ago, on March 19, 2004, five justices of the Quebec Court of Appeal ruled that same-sex couples in Quebec could marry, finding the prohibition to marry unfair and discriminatory under the Constitution that governs us.

Dans ce cadre, la Commission a notamment estimé que, d’une part, la cession en mars 2004 de la filiale de FagorBrandt, Brandt Components, qui fabriquait des composants pour machines à laver et, d’autre part, l’arrêt de la commercialisation par FagorBrandt des produits du froid, de la cuisson et des lave-vaisselle de la marque Vedette pour une durée de cinq années, pouvaient être considérés, cumulativement, comme des mesures compensatoires permettant de limiter de manière proportionnée les effets négatifs sur la concurrence générés par l’octroi de cette aide.
In that context, the Commission held, in particular, that the sale in March 2004 of FagorBrandt’s subsidiary, Brandt Components, which manufactured washing machine components, and the cessation of marketing for five years of refrigeration, cooking and dishwashing appliances under the Vedette brand could be regarded cumulatively as compensatory measures limited proportionately the negative effects on competition generated by the grant of that aid.

L’ENISA a été créée en mars 2004 pour une durée initiale de cinq ans par le règlement (CE) n° 460/2004 [1], avec pour objectif principal de garantir un niveau élevé et efficace de sécurité des réseaux et de l’information au sein de l’Union européenne, mais aussi pour développer une culture de la sécurité du réseau et de l’information au profit des citoyens, des consommateurs, des entreprises et des organisations du secteur public de l’Union européenne, de manière à contribuer au bon fonctionnement du marché intérieur.
ENISA was established in March 2004 for an initial period of five years by Regulation (EC) No 460/2004[1], with the main goal of ensuring a high and effective level of network and information security within the European Union, and in order to develop a culture of network and information security for the benefit of the citizens, consumers, enterprises and public sector organisations of the European Union, thus contributing to the smooth functioning of the internal market.

Cette Agence a été créée pour une période de cinq ans en mars 2004, laquelle a ensuite été prolongée jusqu’en mars 2012.
This agency was set up for a period of five years in March 2004, which was then extended until March 2012.

(1) Le 10 mars 2004, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement (CE) n° 460/2004 instituant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ci-après dénommée «l'Agence») pour une période de cinq ans.
(1) On 10 March 2004 the European Parliament and the Council adopted Regulation (EC) N° 460/2004 establishing the European Network and Information Security Agency (hereinafter referred to as “the Agency”) for five years.

Le montant total des astreintes correspondant au non-respect de la décision pendant un peu plus de six mois est de €280,5 millions, alors que l’amende fixée dans la décision de mars 2004 pour un abus de position dominante de plus de cinq ans s’élève à €497 millions.
The overall penalty payment for just over half a year of non-compliance is €280.5 million, whereas the March 2004 Decision’s fine for an abuse lasting more than five years totalled €497 million.

A. rappelant ses récentes résolutions du 31 mars 2004 et du 14 octobre 2004 par lesquelles il avait déjà fait un bilan de la mise en œuvre du Programme de Tampere et formulé ses premières recommandations au Conseil européen qui a adopté le 5 novembre 2004 le programme de La Haye fixant les orientations pour l'espace de liberté, de sécurité et de justice pour les cinq années à venir,
A. having regard to its recent resolutions of 31 March 2004 and 14 October 2004 taking stock of the implementation of the Tampere programme and formulating its initial recommendations to the European Council, which adopted, on 5 November 2004, the Hague Programme laying down the AFSJ guidelines for the following five years,

A. rappelant ses récentes résolutions du 11 mars 2004 et du 14 octobre 2004 par lesquelles il avait déjà fait un bilan de la mise en œuvre du Programme de Tampere et formulé ses premières recommandations au Conseil européen, qui a adopté le 5 novembre 2004 le programme de La Haye fixant les orientations pour l'espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) pour les cinq années à venir,
A. having regard to its recent resolutions of 11 March 2004 and 14 October 2004 taking stock of the implementation of the Tampere programme and formulating its initial recommendations to the European Council, which adopted, on 5 November 2004, the Hague Programme laying down the guidelines for the area of freedom, security and justice (AFSJ) for the following five years,

Dans sa décision renouvelant les licences de Bell ExpressVu et Star Choice, publiée le 31 mars 2004, le conseil a déterminé que ces requérantes devront, par condition de licence, distribuer un minimum de cinq stations de télévision anglaise de la CBC et un minimum de cinq stations de télévision française de la SRC, dont au moins une station de langue anglaise et une station de langue française par fuseau horaire.
In our decisions renewing the licences of Bell ExpressVu and Star Choice published March 31, 2004, the commission determined that the licensees will be required, as a condition of licence, to distribute a minimum of five CBC English-language television stations and a minimum of five CBC French-language television stations.

Il est difficile de comprendre l'Accord de Kelowna sans tenir compte de ces cinq événements : la table ronde d'avril 2004, l'accord sur les soins de santé de septembre 2004, les ateliers d'élaboration de politiques qui ont étoffé ces propositions, la réunion avec les provinces tenue en mars 2005 et le règlement relatif aux pensionnats indiens de mai 2005.
It is hard to understand Kelowna without recognizing those five events: the round table in April 2004; the health agreement in September 2004; the policy workshops that filled it out; the meeting with the provinces in March 2005; and the Indian residential schools agreement in May 2005.