Vertaling van "mars 2004 avant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Plan d'action du développement durable 2004-2007: Du 31 mars 2004 au 7 avril 2004
Sustainable Development Action Plan for 2004-2007: March 31, 2004 to April 7, 2007

Loi fédérale du 19 mars 2004 sur le partage des valeurs patrimoniales confisquées [ LVPC ]
Federal Act of 19 March 2004 on the Division of Forfeited Assets

Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in, rapport annuel du Comité de mise en œuvre du 1er avril 2003 au 31 mars 2004
Gwich'in Comprehensive Land Claim Agreement, Annual Report of the Implementation Committee, April 1, 2003 - March 31, 2004

Ordonnance du 12 mars 2004 sur les sanctions en cas de restrictions illicites à la concurrence | Ordonnance sur les sanctions LCart [ OS LCart ]
Ordinance of 12 March 2004 on Fines imposed for Unlawful Restraints of Competition | Cartel Act Sanctions Ordinance [ CASO ]

Loi fédérale du 19 mars 2004 sur l'aide monétaire internationale | Loi sur l'aide monétaire [ LAMO ]
Federal Act of 19 March 2004 on International Monetary Assistance | Monetary Assistance Act [ MAA ]

Budget supplémentaire des dépenses (A), 2004-2005 : pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2005
Supplementary Estimates (A), 2004-2005: for the fiscal year ending March 31, 2005

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il a reçu la sanction royale en mars 2004, avant l'élection de 2004.
This bill received Royal Assent in March of 2004, before the 2004 election.

Selon SACE, la période au cours de laquelle le conseil d'administration a commencé à discuter de ces opportunités coïncide avec celle de la création de SACE BT; pour étayer ses dires, SACE a fourni un plan préliminaire de collaboration avec OND (Belgique) et CESCE (Espagne) établi le 5 mars 2004, c'est-à-dire avant la mise à exécution de la première mesure (39).
SACE argued that the Board of Directors started discussing such opportunities around the same period when SACE BT was created. To further support that allegation, SACE provided a preliminary outline of cooperation with OND (Belgium) and CESCE (Spain) prepared on 5 March 2004, i.e. before granting the first measure (39).

Sur la base de ces éléments, la Commission ne peut que conclure que les autorités slovaques étaient opposées au concordat proposé par le bénéficiaire et qu'elles y étaient opposées avant l'ouverture de la procédure de concordat le 8 mars 2004, avant le vote des créanciers le 9 juillet 2004, mais aussi après l'approbation du concordat par le tribunal.
On the basis of this evidence, the Commission cannot but conclude that the Slovak authorities were opposed to the arrangement proposed by the beneficiary and were opposed to it before the launching of the arrangement procedure on 8 March 2004, before the creditors' vote on 9 July 2004 and also after the court approved the arrangement.

La décision de mars 2004 imposait à Microsoft l’obligation de fournir la documentation technique en question avant la fin du mois de juin 2004.
Microsoft’s obligation was to comply with the March 2004 decision’s requirement to make available the relevant technical documentation as of June 2004.

Selon lui, la mesure a été mise à exécution avant l'adhésion, étant donné que la procédure de concordat a été engagée le 8 mars 2004 et a, toujours selon lui, été approuvée par le tribunal le 29 avril 2004, soit avant l'adhésion de la République slovaque à l'Union européenne.
The measure is claimed to have been put into effect before accession because the arrangement procedure was initiated on 8 March 2004 and, as the beneficiary submits, approved by the court on 29 April 2004, i.e. before the accession of the Slovak Republic to the European Union.

Même si le Canada a signé la convention et le protocole en mars 2004, avant que nous puissions passer à l'étape de la ratification, il faut adopter une loi de mise en oeuvre fédérale, d'où le projet de loi C-4 dont nous sommes saisis.
Although Canada signed the convention and protocol in March 2004, before we can ratify, federal implementation legislation must be passed, which is the purpose of Bill C-4.

Le Conseil a chargé ses instances préparatoires de mettre au point le texte de la directive en vue de son adoption avant le 1 mai 2004, comme l'avait demandé le Conseil européen des 25 et 26 mars 2004.
The Council instructed its preparatory bodies to finalise the text of the Directive with a view to its adoption before 1 May 2004, as requested by the European Council on 25 and 26 March 2004.

La Commission présentera une proposition visant à abroger le règlement avant même que les mesures de rétorsion soient prises, le 1er mars 2004, dans l'hypothèse où les États-Unis s'aligneraient complètement sur les décisions de l'OMC avant cette date.
The Commission will present a proposal for repeal of the Regulation even before the countermeasures are applied on 1 March 2004 if the US has fully complied with WTO rulings before that date.

Au lendemain des attaques terroristes du 11 mars 2004 à Madrid, le Conseil européen, dans sa déclaration du 25 mars[5], a invité les États membres à adopter toute mesure encore nécessaire à la mise en oeuvre de la décision-cadre avant la fin juin 2004 et à veiller à ce qu’Europol et Eurojust participent, dans la mesure du possible, aux travaux des équipes communes d’enquête.
Following the terrorist attacks of 11 March 2004 on Madrid, in its Declaration of 25 March 2004[5], the European Council urged Member States to adopt any measures that remain necessary to fully implement the Framework Decision by June 2004 and to ensure that Europol and Eurojust representatives are associated with the work of joint investigation teams as far as possible.

Au lendemain des attaques terroristes qui ont frappé l'Espagne le 11 mars 2004, le Conseil européen du 25 mars 2004 a de nouveau souligné le rôle crucial d'Eurojust, dans sa déclaration sur la lutte contre le terrorisme: les États membres y sont invités à prendre toute mesure demeurant nécessaire à la pleine mise en oeuvre de la décision Eurojust avant fin juin 2004, à «veiller à ce qu'un recours optimal et le plus efficace possible soit fait aux organes existants de l'UE, en particulier Europol et Eurojust, afin de promouvoir la coopération dans la lutte contre le terrorisme» et à faire en sorte qu'Eurojust «soit utilisé au maximum de ses capacités» dans ce but [3].
Following the terrorist attacks of 11 March 2004 in Spain, the European Council of 25 March 2004 again highlighted the crucial role of Eurojust in its Declaration on combating terrorism. It urged Member States to take any measures that remain necessary to fully implement the Eurojust Decision by June 2004 and called on them "to ensure that the optimum and most effective use is made of existing EU bodies, in particular Europol and Eurojust, to promote cooperation in the fight against terrorism" and that Eurojust "is used to the maximum extent" for this purpose.