Vertaling van "mars 2003 tous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in, rapport annuel du Comité de mise en œuvre du 1er avril 2003 au 31 mars 2004
Gwich'in Comprehensive Land Claim Agreement, Annual Report of the Implementation Committee, April 1, 2003 - March 31, 2004

Loi sur l'énergie nucléaire du 21 mars 2003 [ LENu ]
Nuclear Energy Act of 21 March 2003 [ NEA ]

Rapport sur le Régime de retraite de la fonction publique pour l'exercice clos le 31 mars 2003
Report on the Public Service Pension Plan for the fiscal year ended March 31, 2003

Loi fédérale du 21 mars 2003 sur l'application du génie génétique au domaine non humain | Loi sur le génie génétique [ LGG ]
Federal Act of 21 March 2003 on Non-Human Gene Technology | Gene Technology Act [ GTA ]

Ordonnance du 7 mars 2003 sur l'organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports [ Org-DDPS ]
Organisation Ordinance of 7 March 2003 for the Federal Department of Defence, Civil Protection and Sport [ OrgO-DDPS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[14] En mars 2003, tous les pays, à l'exception de l'Estonie, de la Slovénie et de la Hongrie, qui suivent une procédure simplifiée, avaient publié leurs avis de marché public au Journal officiel.
[14] By March 2003 all countries, except for Estonia, Slovenia, and Hungary, which follow a simplified procedure, had published their procurement notices in the Official Journal.

Le portail européen centralisant les informations sur la mobilité professionnelle [35] a été ouvert en septembre 2003, sur la base d'une version améliorée du site EURES existant dont les contenus et fonctionnalités ont été améliorés; il intègre les opportunités d'apprentissage du site PLOTEUS lancé le 5 mars 2003 [36] (Ploteus accorde un accès structuré aux informations sur l'éducation et la formation à tous les niveaux et dans tous les pays membres de l'UE/EEE et pays candidats et donne des informations dans toutes les langues de l'UE, qui sont fournies par le réseau des centres nationaux de ressources pour l'orientation professionnelle (NRCVG).
The European Job Mobility Information Portal [35] was unveiled in September 2003, based on an enhanced version of the existing EURES site with improved contents and functionalities, and integrating the learning opportunities site PLOTEUS, launched on 5 March 2003 [36] (Ploteus gives structured access to information on education and training at all levels and in all EU/EEA and candidate countries with information accessible in all EU languages and provided by the network of National Resource Centres for Vocational Guidance - NRCVG).

Le respect de ce secret s’oppose, dès lors, tant à la divulgation des attitudes prises par les membres individuels des jurys qu’à la révélation de tous les éléments ayant trait à des appréciations de caractère personnel ou comparatif concernant les candidats (arrêt de la Cour du 4 juillet 1996, Parlement/Innamorati, C-254/95 P, point 24 ; voir aussi arrêts du Tribunal de première instance du 27 mars 2003, Martínez Páramo e.a./Commission, T-33/00, point 44, et Hendrickx/Conseil, précité, point 56).
Observance of this secrecy therefore precludes both disclosure of the attitudes adopted by individual members of selection boards and disclosure of any factors relating to individual or comparative assessments of candidates (judgment of 4 July 1996 in Case C-254/95 P Parliament v Innamorati, paragraph 24; see also judgments of 27 March 2003 in Case T-33/00 Martínez Páramo and Others v Commission, paragraph 44, and Hendrickx v Council, paragraph 56).

En ce qui concerne le NSTI, le développement de l'application a démarré au cours du second semestre 2002 et, selon l'administration des douanes, les tests commenceront en mars 2003; tous les bureaux de douane grecs seront raccordés d'ici à la date limite fixée, à savoir la mi-2003.
In the frame of the NCTS, the development of the application started during the second half of 2002 and, according to the customs administration, testing will start in March 2003, and all Greek customs offices will be connected by the deadline of mid 2003.

Hormis neuf bureaux situés à Rotterdam, qui seront raccordes au mois de mars 2003, tous les bureaux de douane néerlandais sont désormais raccordés au NSTI.
With the exception of nine offices in Rotterdam, that will be connected in March 2003, all Dutch customs offices are linked to the NCTS.

de novembre 2002 jusqu'au 31 mars 2003, BNFL gèlera tous les paiements dus au titre des accords en vigueur de gestion du combustible usé à partir du 1er avril 2003, et bloquera la différence entre les paiements dus au titre des anciens et des nouveaux accords de gestion du combustible usé;
from November 2002 up to 31 March 2003, BNFL will freeze all payments due under the existing spent fuel management agreements from 1 April 2003, BNFL will stand still the difference between payments due under the existing and the new spent fuel management agreements;

Bien que la Commission n'ait pas encore officiellement reçu, en 2002, beaucoup de rapports finals et de demandes de paiement de solde en provenance de Finlande, pour lesquels la date limite de réception est le 31 mars 2003, les autorités nationales se sont attachées, au cours de l'année en question, à préparer la clôture de tous les programmes et à examiner la plupart des projets de rapports finals avec la Commission.
Although the Commission in 2002 did not yet officially receive many final reports and payment claims from Finland, for which the final submission date is 31 March 2003, the closures of all programmes were being prepared by national authorities and most of the draft final reports were also discussed with the Commission in 2002.

Dans tous les autres cas, les autorités de gestion ont informé la Commission qu'elles auraient besoin du délai maximum autorisé (31 mars 2003) pour la remise des rapports finals, des demandes de paiement et des déclarations visées à l'article 8.
For all other programmes the management authorities informed the Commission that the deadline permitted (31 March 2003) for the submission of final reports, payment claims and Article 8 declarations would be imposed.