Traduction de «mars 2003 soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 7 mars 2003 sur l'organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports [ Org-DDPS ]
Organisation Ordinance of 7 March 2003 for the Federal Department of Defence, Civil Protection and Sport [ OrgO-DDPS ]

Rapport sur le Régime de retraite de la fonction publique pour l'exercice clos le 31 mars 2003
Report on the Public Service Pension Plan for the fiscal year ended March 31, 2003

Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in, rapport annuel du Comité de mise en œuvre du 1er avril 2003 au 31 mars 2004
Gwich'in Comprehensive Land Claim Agreement, Annual Report of the Implementation Committee, April 1, 2003 - March 31, 2004

Loi fédérale du 21 mars 2003 sur l'application du génie génétique au domaine non humain | Loi sur le génie génétique [ LGG ]
Federal Act of 21 March 2003 on Non-Human Gene Technology | Gene Technology Act [ GTA ]

Loi sur l'énergie nucléaire du 21 mars 2003 [ LENu ]
Nuclear Energy Act of 21 March 2003 [ NEA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- les organisations des pays de la cohésion comptaient pour 17,8% du total des représentants dans les contrats communautaires de RDT signés entre janvier 2002 et mars 2003, soit un peu plus que leur part dans la population de l'Union européenne (17,1%) et un pourcentage en hausse par rapport à celui de 16% en 2001.
* organisations in the Cohesion countries accounted for 17.8% of participants in Community RTD contracts signed between January 2002 and March 2003, marginally higher than their share of EU population (17.1%) and up from 16% in 2001.

En outre, le Conseil européen de printemps, qui s'est tenu à Bruxelles en mars 2003, demandait que soit maintenue toute la dynamique entourant le plan d'action en matière de compétences et de mobilité.
Furthermore the Brussels Spring European Council of March 2003 urged that momentum behind the Skills and Mobility Action Plan be maintained.

Le 22 septembre 2003, le Conseil a décidé que l'Union devrait acquérir la capacité de gérer d'une manière souple le financement des coûts communs des opérations militaires, quelle qu'en soit l'envergure, la complexité ou l'urgence, notamment en créant le 1er mars 2004 au plus tard un mécanisme de financement permanent afin de prendre en charge le financement des coûts communs de toute opération militaire future de l'Union.
On 22 September 2003, the Council decided that the Union should acquire the capacity to flexibly manage the financing of common costs of military operations of any scale, complexity or urgency, in particular by setting up, by 1 March 2004 at the latest, a permanent financing mechanism to assume charge of the financing of common costs of any future Union military operation.

Dans ce contexte, il est important que le plan de restructuration, tel que communiqué à la Commission par la France les 5 décembre 2003 et 15 mars 2004, soit exécuté intégralement, y compris pour les actifs qui seront cédés.
It is important in this context that the restructuring plan, as notified to the Commission by France on 5 December 2003 and 15 March 2004, be fully implemented, including as regards the assets to be sold off.

En ce qui concerne l'élaboration de nouveaux actes législatifs, le Conseil européen de Bruxelles de mars 2003 a demandé qu'un accord sur le travail temporaire soit conclu pour décembre 2003.
As to new draft legislation, the Brussels European Council of March 2003 urged for agreement by December 2003 on temporary agency work.

Or, la date limite pour l'exécution financière pour la plupart des programmes est le 31 décembre 2001 et les Etats Membres disposent en principe des six mois qui suivent pour présenter ces documents, soit le 30 juin 2002, et doivent en tout cas le faire pour le 31 mars 2003 [5].
Since the deadline for financial execution of most of the programmes is 31 December 2001, in theory the Member States still have the following six months in which to submit these documents, i.e. until 30 June 2002. They must in any case do so by 31 March 2003 [5].