Traduction de «mars 2003 lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi fédérale du 21 mars 2003 sur l'application du génie génétique au domaine non humain | Loi sur le génie génétique [ LGG ]
Federal Act of 21 March 2003 on Non-Human Gene Technology | Gene Technology Act [ GTA ]

Loi sur l'énergie nucléaire du 21 mars 2003 [ LENu ]
Nuclear Energy Act of 21 March 2003 [ NEA ]

Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in, rapport annuel du Comité de mise en œuvre du 1er avril 2003 au 31 mars 2004
Gwich'in Comprehensive Land Claim Agreement, Annual Report of the Implementation Committee, April 1, 2003 - March 31, 2004

Rapport sur le Régime de retraite de la fonction publique pour l'exercice clos le 31 mars 2003
Report on the Public Service Pension Plan for the fiscal year ended March 31, 2003

Ordonnance du 7 mars 2003 sur l'organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports [ Org-DDPS ]
Organisation Ordinance of 7 March 2003 for the Federal Department of Defence, Civil Protection and Sport [ OrgO-DDPS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, la communication des griefs ayant été envoyée à AC Treuhand dans le cadre de l'affaire Peroxydes organiques, en mars 2003, la DG Concurrence aurait dû avoir connaissance du statut d'AC Treuhand en l'espèce lorsqu'elle a envoyé la première demande de renseignements au cabinet-conseil.
Further, as the SO had been sent to AC Treuhand in the Organic Peroxides case in March 2003, Competition DG should have been aware of AC Treuhand's status in the case at hand when it issued the first request for information to the consultancy.

Cette culture, qui a permis à trois générations d'agriculteurs de la région de Lanaudière, de la Mauricie et même de l'Outaouais de vivre de leurs efforts et de créer une richesse individuelle, familiale et régionale, a subi un coup dramatique en mars 2003, lorsqu'une des grandes compagnies, RBH, c'est-à-dire Rothmans, Benson & Hedges, a subitement décidé d'interrompre ses achats au Québec.
This crop, which supported three generations of farmers in the Lanaudière, Mauricie and even Outaouais regions and allowed them to amass wealth for themselves, their families and their regions, suffered a dramatic blow in March 2003 when one of the major companies, RBH, in other words, Rothmans, Benson & Hedges, suddenly decided to stop buying its tobacco in Quebec.

O. prenant acte de la contribution particulière du Royaume-Uni au Conseil européen qui s'est tenu à Bruxelles les 20 et 21 mars 2003, lorsque le Royaume-Uni a présenté un document intitulé "New international approaches to asylum processing and protection" (Nouvelles approches internationales du traitement des demandes d'asile et de la protection), et que le premier ministre britannique a demandé, par lettre du 10 mars 2003, à la présidence de l'Union européenne d'inscrire la question de la "meilleure gestion du régime d'asile" à l'ordre du jour du Conseil, ce qui a lancé un intense débat qui demeure à ce jour d'actualité, avec la participation et la contribution de tous les acteurs dans le domaine de l'asile, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur des frontières de l'Union,
O. noting the particular contribution made by the United Kingdom at the European Council meeting held on 20-21 March 2003 in Brussels (on which occasion that country submitted a document entitled ‘New international approaches to asylum processing and protection’), and whereas by letter of 10 March 2003 the UK Prime Minister asked the EU Presidency to include better management of the asylum system as an item on the Council’s agenda, which constituted the catalyst for an intense debate which is still ongoing and in which all those involved in the issue of asylum, both outside and inside the Union, may participate and make a contribution;

la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957, son protocole additionnel du 15 octobre 1975, son deuxième protocole additionnel du 17 mars 1978, et la Convention européenne pour la répression du terrorisme du 27 janvier 1977 pour autant qu'elle concerne l'extradition, modifiée par son protocole de 2003 lorsque celui-ci entrera en vigueur;
the European Convention on Extradition of 13 December 1957, its additional protocol of 15 October 1975, its second additional protocol of 17 March 1978, and the European Convention on the suppression of terrorism of 27 January 1977 as far as extradition is concerned as amended by the 2003 Protocol once it will enter into force;

La première est, sans aucun doute, le 5 mars 2003, lorsque les États-Unis ont demandé aux compagnies aériennes reliant les États-Unis et l’Europe de mettre à leur disposition toutes les données relatives aux passagers: absolument toutes les données, pas uniquement, comme cela a été le cas jusqu’à présent, les données nécessaires aux accords en matière de transport aérien.
The first is, without a doubt, 5 March 2003, when the United States asked airlines operating between the United States and Europe to make available all the data relating to passengers: absolutely all the data, not just, as had been the case thus far, the data necessary for air transport agreements.

Notre pays a beaucoup perdu le 24 mars 2003 lorsque Paul a succombé à la maladie.
Our country was diminished on March 24, 2003, when he lost his battle.

Lorsque la guerre a éclaté, le 20 mars 2003, l'Irak connaissait déjà de graves difficultés humanitaires.
When the war broke out on 20 March 2003, Iraq was already facing severe humanitarian problems.

Le commissaire à la protection de la vie privée par intérim nous a assuré que des mesures correctives avaient immédiatement été prises et que les dépenses excédant les montants autorisés par le Parlement seraient inscrits dans les Comptes publics du Canada pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2003, lorsqu'ils seront déposés à la Chambre à une date ultérieure.
The Interim Privacy Commissioner has assured us that immediate corrective action has been taken and the expenditures in excess of the amounts authorized by Parliament are to be included in the Public Accounts of Canada for the year ending March 31, 2003, when they are tabled in this House at a later date.

Intervenant lors d'un séminaire organisé par le CdR à Ilioupoli (Grèce) le 31 mars 2003, M. Costas Skandalidis, ministre de l'intérieur et de l'administration publique, a tenu ces propos: "Lorsque je me suis exprimé devant la session plénière du Comité des régions en novembre 2002, je n'ai pas hésité à affirmer que le CdR pourrait devenir un sénat européen. J'espère que, dans les mois à venir, les conclusions de la Convention viendront justifier mon optimisme".
Speaking at a CoR seminar in Ilioupoli, Greece, on 31 March 2003, Costas Skandalidis, Minister of the Interior and Public Administration, said, "when I spoke at the Committee of the Regions plenary session in November 2002, I dared to speak about the CoR becoming a European Senate I hope the months ahead will justify my optimism with the outcome of the Convention".

1 Lorsqu'une personne physique ou morale détenant une quantité de référence individuelle n'est pas un producteur au sens de la définition prévue à l'article 5, point c), du règlement (CE) no 1788/2003 pendant la période de douze mois s'achevant le 31 mars de l'année concernée, il ne lui est pas octroyé de prime aux produits laitiers ni de paiement supplémentaire pour l'année en cause, à moins qu'elle ne prouve, avant l'expiration du délai imparti pour la demande et à la satisfaction de l'autorité compétente, que la production a été lancée.
1. When a natural or legal person holding an individual reference quantity does not come within the definition of producer provided for in Article 5(c) of Regulation (EC) No 1788/2003 during the twelve-month period ending on 31 March of the year concerned, no dairy premiums and additional payment shall be paid for the year concerned, unless he proves before the deadline for the application and to the satisfaction of the competent authority that production has been taken up.