Traduction de «mars 2003 elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 7 mars 2003 sur l'organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports [ Org-DDPS ]
Organisation Ordinance of 7 March 2003 for the Federal Department of Defence, Civil Protection and Sport [ OrgO-DDPS ]

Rapport sur le Régime de retraite de la fonction publique pour l'exercice clos le 31 mars 2003
Report on the Public Service Pension Plan for the fiscal year ended March 31, 2003

Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in, rapport annuel du Comité de mise en œuvre du 1er avril 2003 au 31 mars 2004
Gwich'in Comprehensive Land Claim Agreement, Annual Report of the Implementation Committee, April 1, 2003 - March 31, 2004

Loi fédérale du 21 mars 2003 sur l'application du génie génétique au domaine non humain | Loi sur le génie génétique [ LGG ]
Federal Act of 21 March 2003 on Non-Human Gene Technology | Gene Technology Act [ GTA ]

Loi sur l'énergie nucléaire du 21 mars 2003 [ LENu ]
Nuclear Energy Act of 21 March 2003 [ NEA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En mars 2003, elle a soumis à la Direction pour l'intégration européenne de la BiH un questionnaire couvrant tous les domaines couverts par un éventuel accord de stabilisation et d'association futur.
In March 2003 a questionnaire covering all sectors relevant to a future SAA was given to the BiH Directorate for European Integration.

Au cours de sa réunion du 25 mars 2003, elle a procédé à un échange de vues sur les raisons qui militent pour ou contre la défense de l'immunité et lors de sa réunion du 8 juillet 2003, elle a entendu Jannis Sakellariou, conformément à l'article 6 bis, paragraphe 3, du règlement, sur cette demande.
At its meeting of 25 March 2003 it held an exchange of views on the grounds for and against the defence of immunity and at its meeting of 8 July 2003 it heard Jannis Sakellariou, pursuant to Rule 6a(3) of the Rules of Procedure.

Au cours de ses réunions du 28 janvier 2003, du 10 février 2003, du 10 mars 2003, du 17 mars 2003 et du 25 mars 2003, elle a examiné le projet de rapport.
It considered the draft report at its meetings of 28 January, 10 February, 10 March, 17 March and 25 March 2003.

Au cours de ses réunions des 18 février, 10 mars, 19 mars, 20 mars et 24 mars 2003, elle a examiné le compte de gestion et le bilan financier relatif à l'exercice 2000, le rapport sur l'exécution du budget général, la fiche financière consolidée, le plan d'action (documents SEC(2002) 403, SEC(2002) 404, SEC(2002) 406 et SEC(2002) 1378), le rapport annuel de la Cour des comptes, les documents de travail élaborés par les membres de la commission sur les différents domaines d'activité de la Communauté et la recommandation du Conseil, ainsi que le projet de rapport et les avis des commissions saisies pour avis.
At its meetings of 18 February, 10 March, 19 March, 20 March and 24 March 2003 it considered the revenue and expenditure account and the balance sheet for the 2001 financial year, the report on the implementation of the general budget, the consolidated financial statement, the Action Plan, (documents SEC(2002) 403, SEC(2002) 404, SEC(2002) 406 and SEC(2002) 1378), the annual report of the Court of Auditors, the working documents drawn up by members of the committee on the various sectors of Community activity, the Council recommendation, the draft report and the opinions of the other committees concerned.

Au cours de sa réunion des 17, 18 et 19 mars 2003, elle a examiné la demande d'adhésion, le projet de traité d'adhésion, l'avis de la Commission, ainsi que le projet de recommandation.
It considered the application for accession, the draft Treaty on Accession, the Commission’s opinion and the draft recommendation at its meeting of 17-19 March 2003.

Au cours de ses réunions des 19 février, 10 mars et 19 mars 2003, elle a examiné le compte de gestion et le bilan financier relatifs à l'exercice 2001, le rapport annuel de la Cour des comptes ainsi que le projet de rapport.
At its meetings of 19 February 2003, 10 March 2003 and 19 March 2003, it considered the revenue and expenditure account and balance sheet for the 2001 financial year, the Court of Auditors annual report and the draft report.

Depuis mars 2003, elle est représentante du secteur Drummond-Sud au Comité d'aménagement régional et environnement de la Fédération de l'UPA Centre-du-Québec.
Since March 2003 she has been the representative of the Drummond-Sud area on the regional development and environmental committee of the Fédération de l'UPA Centre-du-Québec.

La vérificatrice générale a exprimé les mêmes préoccupations, lorsque, le 17 mars 2003, elle a déclaré au Comité des comptes publics de la Chambre des communes: «Je pense effectivement qu'on accorde moins d'attention aux Budgets supplémentaires des dépenses».
The Auditor General has a similar concern, telling the Commons Public Accounts Committee of March 17, 2003: " I do think that, yes, supplementary estimates receive less attention" .

Elle a ajouté qu'aucun cas d'influenza aviaire en Belgique n'a été rapporté à ce jour et a exprimé le souhait que la Commission retire sa décision du 12 mars 2003 concernant des mesures de protection relatives à une forte suspicion d'influenza aviaire en Belgique (JO L 69 du 13 mars 2003).
He noted that no case of avian influenza had been reported up to now in Belgium and expressed the wish that the Commission withdraws its Decision of 12 March 2003 concerning protective measures in relation to strong suspicion of avian influenza in Belgium (OJ L 69, 13.3.2003).

Dans cette déclaration, le Conseil invitait la Commission à présenter le 15 février 2003 au plus tard tous les éléments nouveaux en vue d'une décision que le Conseil arrêterait avant le 31 mars 2003 afin qu'elle entre en vigueur le 1 juillet 2003.
The Council's declaration stipulated that the Commission should present by 15 February 2003 at the latest any further elements for a decision, which the Council will take before 31 March 2003 with a view to its entry intro force on 1 July 2003.