Vertaling van "mars 2003 arrêtée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in, rapport annuel du Comité de mise en œuvre du 1er avril 2003 au 31 mars 2004
Gwich'in Comprehensive Land Claim Agreement, Annual Report of the Implementation Committee, April 1, 2003 - March 31, 2004

Loi sur l'énergie nucléaire du 21 mars 2003 [ LENu ]
Nuclear Energy Act of 21 March 2003 [ NEA ]

Rapport sur le Régime de retraite de la fonction publique pour l'exercice clos le 31 mars 2003
Report on the Public Service Pension Plan for the fiscal year ended March 31, 2003

Loi fédérale du 21 mars 2003 sur l'application du génie génétique au domaine non humain | Loi sur le génie génétique [ LGG ]
Federal Act of 21 March 2003 on Non-Human Gene Technology | Gene Technology Act [ GTA ]

Ordonnance du 7 mars 2003 sur l'organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports [ Org-DDPS ]
Organisation Ordinance of 7 March 2003 for the Federal Department of Defence, Civil Protection and Sport [ OrgO-DDPS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La date définitive a été arrêtée dans le cadre de la réforme de la PAC de 2003 et confirmée en 2008, des mesures concrètes visant à assurer un «atterrissage en douceur» devant être adoptées avant la fin du mois de mars 2015.
The final date was decided in the 2003 CAP reform, and reconfirmed in 2008 with concrete steps to provide a "soft landing" by the end of March 2015.

(10) Dans la position commune (CE) n° 33/2003 du 20 mars 2003 arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services(4) et la position commune (CE) n° 34/2003 du 20 mars 2003 arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative à la coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux(5), les groupes de produits ne sont pas établis en référence à la classification statistique des produits par activité (CPA).
(10) In Common Position (EC) No 33/2003 of 20 March 2003 adopted by the Council with a view to adopting a directive of the European Parliament and the Council on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts(4) and Common Position (EC) No 34/2003 of 20 March 2003 adopted by the Council with a view to adopting a directive of the European Parliament and the Council coordinating the procurement procedures of entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors(5), product areas are not established by means of reference to the statistical classification of products by activity (CPA).

La suppression prévue de 1 850 emplois à temps plein dans les secteurs UMTS et fourniture de services avait d'ores et déjà été arrêtée en mars 2003.
The planned shedding of a total of 1 850 full‐time jobs in the UMTS and service provider sectors was already concluded in March 2003.

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 mars 2003 en vue de l'adoption de la directive 2003/./CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 68/151/CEE du Conseil, en ce qui concerne les obligations de publicité de certaines formes de sociétés
Position of the European Parliament adopted at first reading on 12 March 2003 with a view to the adoption of European Parliament and Council Directive 2003/../EC amending Council Directive 68/151/EEC, as regards disclosure requirements in respect of certain types of companies

Position du parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 12 mars 2003 en vue de l'adoption de la directive 2003/./ce du parlement européen et du conseil visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports
Position of the European Parliament adopted at second reading on 12 March 2003 with a view to the adoption of European Parliament and Council Directive 2003/./EC on the promotion of the use of biofuels or other renewable fuels for transport

Position du parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 12 mars 2003 en vue de l'adoption de la directive 2003/./CE du parlement européen et du conseil concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle
Position of the European Parliament adopted at second reading on 12 March 2003 with a view to the adoption of European Parliament and Council Directive 2003/./EC on the activities and supervision of institutions for occupational retirement provision

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 mars 2003 en vue de l'adoption de la décision n° ./2003/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 276/1999/CE adoptant un plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet par la lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur les réseaux mondiaux
Position of the European Parliament adopted at first reading on 11 March 2003 with a view to the adoption of European Parliament and Council Decision No ./2003/EC amending Decision No 276/1999/EC adopting a multiannual Community action plan on promoting safer use of the Internet by combating illegal and harmful content on global networks

Position du parlement européen arrêtée en première lecture le 11 mars 2003 en vue de l'adoption du règlement (CE) n° ./2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux précurseurs de drogues
Positon of the European Parliament adopted at first reading on 11 March 2003 with a view to the adoption of European Parliament and Council Regulation (EC) No ../2003 on drug precursors

Le Conseil a approuvé un rapport sur les principales questions liées à la mise en œuvre des grandes orientations des politiques économiques (GOPE) fixées à l'attention des États membres pour la période 2003-05, dans le contexte du réexamen à mi-parcours de la stratégie de réformes économiques arrêtée à Lisbonne en mars 2000 (7147/05).
The Council approved a report on the main issues related to the implementation of the Broad Economic Policy Guidelines (BEPGs) for the Member States' attention for the period 2003-05 in the context of the mid-term review of the economic reform strategy adopted in Lisbon in March 2000 (7147/05).

* * * (1700) [Français] Et la sonnerie s'étant arrêtée: Le vice-président: Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le vote est différé au lundi 17 mars 2003, à la fin des ordres émanant du gouvernement.
* * * (1700) [Translation] And the bells having rung: The Deputy Speaker: Pursuant to order made earlier today, the recorded division is deferred until Monday, March 17, 2003, at the end of government orders.