Traduction de «mars 2003 afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in, rapport annuel du Comité de mise en œuvre du 1er avril 2003 au 31 mars 2004
Gwich'in Comprehensive Land Claim Agreement, Annual Report of the Implementation Committee, April 1, 2003 - March 31, 2004

Loi sur l'énergie nucléaire du 21 mars 2003 [ LENu ]
Nuclear Energy Act of 21 March 2003 [ NEA ]

Rapport sur le Régime de retraite de la fonction publique pour l'exercice clos le 31 mars 2003
Report on the Public Service Pension Plan for the fiscal year ended March 31, 2003

Loi fédérale du 21 mars 2003 sur l'application du génie génétique au domaine non humain | Loi sur le génie génétique [ LGG ]
Federal Act of 21 March 2003 on Non-Human Gene Technology | Gene Technology Act [ GTA ]

Ordonnance du 7 mars 2003 sur l'organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports [ Org-DDPS ]
Organisation Ordinance of 7 March 2003 for the Federal Department of Defence, Civil Protection and Sport [ OrgO-DDPS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003 afin d'étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant à l'énergie, à l'environnement et aux ressources naturelles en générale, notamment l'étude sur la sécurité des réacteurs nucléaires.
The Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration has examined the budget presented to it by the Chair of the Standing Senate Committee on Energy, the Environment, and Natural Resources for the proposed expenditures of the said Committee for the fiscal year ending March 31, 2003 with respect to it study of issues that may arise from time to time relating to energy, the environment and natural resources, including the continuation and completion of the study on Nuclear Reactor Safety.

Il est convenu, - Dans le cadre de son travail sur l'Agence spatiale canadienne, que le Comité demande à la Chambre des communes la permission de se rendre à Montréal le vendredi 5 mars 1999 afin de visiter l'Agence. Il demande également d'être accompagné du personnel nécessaire, ainsi que l'approbation d'un budget de 2003 $.
It was agreed, - That in relation to the Committee's work respecting the Canadian Space Agency, the Committee seek permission to travel for the purpose of visiting the Space Agency, that the necessary staff do accompany the Committee, and that a budget of $2,003.00 be approved for this travel.

Le champ d’application de la décision BCE/2003/4 du 20 mars 2003 concernant les valeurs unitaires, les spécifications, la reproduction, l’échange et le retrait des billets en euros (1) doit être élargi afin de prendre en compte les futures séries de billets en euros.
The scope of Decision ECB/2003/4 of 20 March 2003 on the denominations, specifications, reproduction, exchange and withdrawal of euro banknotes (1) needs to be extended to cover the future series of euro banknotes.

Dans cette déclaration, le Conseil invitait la Commission à présenter le 15 février 2003 au plus tard tous les éléments nouveaux en vue d'une décision que le Conseil arrêterait avant le 31 mars 2003 afin qu'elle entre en vigueur le 1 juillet 2003.
The Council's declaration stipulated that the Commission should present by 15 February 2003 at the latest any further elements for a decision, which the Council will take before 31 March 2003 with a view to its entry intro force on 1 July 2003.

Le solde des 260 documents relatifs aux programmes à clôturer ont été reçus à la date limite du 31 mars 2003, afin d'éviter le dégagement automatique.
The 260 remaining documents for programmes to be closed were received by the deadline of 31 March 2003 and thus avoided automatic decommitment.

Afin de préparer une vision commune des écotechnologies, la Commission a adopté des communications en mars 2002 et mars 2003, la dernière lançant une consultation des parties intéressées.
In order to pave the way for a Community approach to environmental technologies, Communications were adopted by the Commission in March 2002 and March 2003, the latter launching a stakeholder consultation.

(1) Afin de mettre en oeuvre les concessions prévues par la décision 2003/263/CE du Conseil du 27 mars 2003 relative à la signature et à la conclusion d'un protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Pologne d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques(3), et suite à une augmentation des quantités de contingents à l'importation dans la Communauté, le règlement (CE) n° 787/2003 de la Commission(4) a remplacé notamment le point 1 de la partie I. B de l'annexe I du règlement (CE) n° 2535/2001 de la Commission(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1157/2003(6), avec effet à compter du 1er mai 2003.
(1) In order to implement the concessions provided for by Council Decision 2003/263/EC of 27 March 2003 on the signature and conclusion of a Protocol adjusting the trade aspects of the European Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Poland, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the parties on new mutual agricultural concessions(3), Commission Regulation (EC) No 787/2003(4) replaces, inter alia, point 1 of part I. B of Annex I to Commission Regulation (EC) No 2535/2001(5), as last amended by Regulation (EC) No 1157/2003(6), with effect from 1 May 2003.

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2003 afin d’étudier et de faire rapport sur de nouvelles questions concernant son mandat, tel qu’autorisé par le Sénat le jeudi 7 novembre 2002.
The Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration has examined the budget presented to it by the Standing Senate Committee on Energy, the Environment, and Natural Resources for the proposed expenditures of the said Committee for the fiscal year ending March 31, 2003 for the purpose of examining and reporting on emerging issues related to its mandate, as authorized by the Senate on Thursday, November 7, 2002.

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2003 afin d’étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant à l'énergie, à l'environnement et aux ressources naturelles en générale, notamment l’étude sur la sécurité des réacteurs nucléaires.
The Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration has examined the budget presented to it by the Chair of the Standing Senate Committee on Energy, the Environment, and Natural Resources for the proposed expenditures of the said Committee for the fiscal year ending March 31, 2003 with respect to it study of issues that may arise from time to time relating to energy, the environment and natural resources, including the continuation and completion of the study on Nuclear Reactor Safety.

4 % des crédits alloués à chaque État membre sont mis en réserve jusqu'en 2003 afin d'être redistribués aux programmes les plus performants au plus tard le 31 mars 2004.
4 % of the appropriations allocated to each Member State are placed in reserve until 2003, for distribution to the best-performing programmes by 31 March 2004 at the latest.