Traduction de «mars 2002 était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi fédérale du 22 mars 2002 sur l'application de sanctions internationales | Loi sur les embargos [ LEmb ]
Federal Act of 22 March 2002 on the Implementation of International Sanctions | Embargo Act [ EmbA ]

Ordonnance du 8 mars 2002 sur la protection des designs | Ordonnance sur les designs [ ODes ]
Ordinance of 8 March 2002 on the Protection of Designs | Designs Ordinance [ DesO ]

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2002
Performance Report for the Period ending March 31, 2002

Ordonnance du DFI du 27 mars 2002 sur les pratiques et traitements oenologiques autorisés
Ordinance on Permissible Oenological Practices and Processes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

d) partout où il est fait usage d’un mot ou d’une expression pour désigner une division territoriale, ce mot ou cette expression indique la division territoriale telle qu’elle existait ou était délimitée le premier jour de mars 2002, SAUF si le terme « ancienne » est utilisé pour désigner une division territoriale telle qu’elle existait ou était délimitée :
(d) wherever a word or expression is used to designate a territorial division, that word or expression designates the territorial division as it existed or was delimited on March 1, 2002, EXCEPT where the term “former” is used to designate a territorial division, e.g. cities, municipalities, this word or expression designates the territorial division as it existed or was delimited on:

Le 22 mars 2002 était la Journée mondiale de l'eau désignée par les Nations Unies pour l'étude de l'eau dans le monde.
March 22, 2002 was the day designated by the United Nations as World Water Day, to look at the water situation throughout the world.

Le Conseil a rappelé qu'une adoption rapide de la Charte constitutionnelle et du plan d'action sur le marché intérieur, le commerce et les douanes, en parfaite conformité avec l'accord du 14 mars 2002, était indispensable pour que le pays puisse se rapprocher davantage de l'UE.
The Council recalled that a rapid adoption of the Constitutional Charter and of the Action Plan on internal market and trade and customs, in full accordance with the Agreement of 14 March 2002, is essential in order to make further progress towards the EU.

1. reste d'avis que l'élection présidentielle des 9-11 mars 2002 était nettement entachée d'irrégularités et que les circonstances dans lesquelles elle a eu lieu n'ont certainement pas garanti son caractère libre et équitable, et ne reconnaît donc pas la légitimité du régime Mugabe;
1. Reiterates its view that the presidential election of 9-11 March 2002 was deeply flawed and that the circumstances in which it was held were certainly not free and fair, and, accordingly, does not recognise the legitimacy of the Mugabe regime;

1. reste d'avis que l'élection présidentielle des 9, 10 et 11 mars 2002 était nettement entachée d'irrégularités et que les circonstances dans lesquelles elle a eu lieu n'ont certainement pas garanti son caractère libre et équitable, et ne reconnaît donc pas la légitimité du régime Mugabe;
1. Reiterates its view that the presidential election of 9-11 March 2002 was deeply flawed and that the circumstances in which it was held were certainly not free and fair, and, accordingly, does not recognise the legitimacy of the Mugabe regime;

Son but premier était d'identifier la nature et les causes de la pauvreté au Soudan et de discuter du rôle des organisations de la société civile dans la lutte contre la pauvreté, lutte qui commencerait par l'adoption d'un cadre alternatif (1540) Autre exemple, celui du Congrès national des femmes, qui était une campagne massive pour la paix organisée en mars 2002, à Kampala, par le Forum civil pour la paix, avec le soutien du Fonds de consolidation de la paix de l'ACDI où intervenaient de nombreux autres secteurs de la société civile soudanaise dont des groupes féminins, des ONG, des médias, des organisations vouées aux droits de la personnes et des partis politiques.
The main aim was to identify the nature and causes of poverty in Sudan and to discuss the role of civil society organizations in the fight against poverty through the adoption of an alternative framework (1540) Another experience was the National Women's Convention, which was a massive campaign for peace organized in March 2002 in Kampala by the Civil Forum for Peace and supported by the CIDA peace-building unit, involving many other sectors of Sudanese civil societies, such as women's groups, NGOs, media, human rights organizations, and political parties.

Par lettre du 25 mars 2002, vous avez demandé à la commission juridique et du marché intérieur, conformément à l'article 63, paragraphe 2, du règlement, de se prononcer sur le choix de la base juridique de la proposition en objet: la Commission fonde cette proposition sur l'article 300 et sur l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, mais vous avez estimé qu'il était préférable de retenir l'article 300, paragraphe 3, deuxième alinéa.
By letter of 25 March 2002 you requested the Committee on Legal Affairs and the Internal Market, under Rule 63(2), to consider the issue of the appropriate legal basis for the above proposal. You did so because, while the Commission had based its proposal on Article 300(2) and the first sub-paragraph of Article 300(3) EC, you took the view that the second subparagraph of Article 300(3) should be used as the legal basis.

4. À l'époque, le commissaire Patten était convenu avec le Parlement que cette extension donnerait lieu à un rapport, à présenter par la Commission au plus tard à la fin du mois de mars 2002, sur la stratégie à moyen terme de la Commission pour la gestion de l'aide de l'UE à l'Europe du Sud-Est, l'objectif étant de clarifier sur la base de critères objectifs et généraux les cas dans lesquels il pouvait être envisagé de déléguer à l'Agence la gestion de l'aide de l'UE.
4. At that time Commissioner Patten agreed with the European Parliament that such an extension should be followed by a report to be presented by the Commission at the latest by the end of March 2002, on the Commission's medium term strategy for the management of the EU assistance to South-east Europe, clarifying on the basis of objective and general criteria in which cases it could envisage to delegate to the EAR the management of the EU assistance.

Par lettre du 28 mars 2002, le Président du Conseil a informé le Président du Parlement que la prolongation, prévue à l’article 251, paragraphe 7, du traité CE, du délai pour le travail en comité était nécessaire.
By letter of 28 March 2002 the President of the Council informed the President of the European Parliament that it was necessary to extend the period for the work in committee, as laid down in Article 251(7) of the EC Treaty.

Le Conseil Agriculture était parvenu lors de sa session du 18 mars 2002 à un accord politique sur base d'un compromis de la Présidence auquel s'était ralliée la Commission.
At its meeting on 18 March 2002 the Agriculture Council reached political agreement on the basis of a Presidency compromise endorsed by the Commission (7099/02 and 7368/02)