Traduction de «mars 2002 selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi fédérale du 22 mars 2002 sur l'application de sanctions internationales | Loi sur les embargos [ LEmb ]
Federal Act of 22 March 2002 on the Implementation of International Sanctions | Embargo Act [ EmbA ]

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2002
Performance Report for the Period ending March 31, 2002

Ordonnance du 8 mars 2002 sur la protection des designs | Ordonnance sur les designs [ ODes ]
Ordinance of 8 March 2002 on the Protection of Designs | Designs Ordinance [ DesO ]

Ordonnance du DFI du 27 mars 2002 sur les pratiques et traitements oenologiques autorisés
Ordinance on Permissible Oenological Practices and Processes

Population indienne inscrite selon le sexe et la résidence, 2002
Registered Indian Population by Sex and Residence 2002

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Doman a par ailleurs rappelé au Canada, en mars 2001, lors d'une réunion tenue à Ottawa, la date limite du 21 mars 2002 à laquelle, selon la loi américaine, les États-Unis devraient avoir reçu une proposition du Canada, sans quoi le gouvernement américain serait incapable de régler le différend sans le consentement explicite de la coalition américaine.
Doman further reminded Canada in March 2001, in a meeting in Ottawa, that there was a deadline of March 21, 2002 by which, under U.S. law, the U.S. had to receive a proposal from Canada or the U.S. government would be unable to settle the dispute without the explicit consent of the U.S. coalition.

– de respecter l'engagement pris dans sa communication précitée du 20 mars 2002, selon lequel toutes ses décisions en matière d'infractions sont publiées, la publication de ses décisions, à partir de l'enregistrement d'une plainte et pour tous les actes suivants, représentant un instrument indispensable pour lutter contre l'arbitraire politique qui peut marquer la gestion des infractions;
– to abide by the commitment made in its Communication of 20 March 2002 to publish all its infringement decisions, given that the publication of those decisions, starting with the registration of a complaint and followed by all subsequent acts, is a vital tool with which to curb political interference in the management of infringements;

12. se félicite des conclusions du Conseil européen de Barcelone des 15 et 16 mars 2002, selon lesquelles les États membres sont expressément invités à mettre en place d'ici à 2010 des structures de garde d'enfants pour au moins 90% des enfants ayant entre 3 ans et l'âge du début de la scolarité obligatoire et pour au moins 33% des enfants de moins de 3 ans; regrette que les États membres n'aient pas encore suivi cette invitation de façon satisfaisante;
12. Welcomes the conclusions of the Barcelona European Council of 15-16 March 2002, which urged the Member States to provide childcare by 2010 to at least 90% of children between the age of 3 and the mandatory school age, and to at least 33% of children under 3 years of age; regrets the fact that the Member States have not yet made satisfactory provision in that respect;

12. se félicite des conclusions de la présidence du Conseil européen de Barcelone des 15 et 16 mars 2002, selon lesquelles les États membres sont expressément invités à mettre en place d'ici à 2010 des structures de garde d'enfants pour au moins 90% des enfants ayant entre 3 ans et l'âge du début de la scolarité obligatoire et pour au moins 33% des enfants de moins de 3 ans; regrette que les États membres n'aient pas encore suivi cette invitation de façon satisfaisante;
12. Welcomes the Presidency Conclusions of the Barcelona European Council of 15 and 16 March 2002, which urged the Member States to provide by 2010 childcare for at least 90% of children between the age of 3 and the mandatory school age, and for at least 33% of children under 3 years of age; regrets the fact that the Member States have not yet made satisfactory provision in that respect;

En mars 2002, selon les dernières données dont nous disposons, l'administrateur avait reçu et examiné plus de 7 300 demandes d'indemnisation, et plus de 5 400 personnes avaient reçu plus de 220 millions de dollars d'indemnisation.
As of March 2002, the latest date that figures were reported, the administrator has received and reviewed more than 7,300 claims and more than 5,400 individuals have received over $220 million in compensation benefits.

Au 6 mars 2002, selon l'information publiée par le Conseil lui-même, seuls quatre États membres de l'Union européenne (Danemark, Finlande, Royaume-Uni et Suède) avaient ratifié l'accord de Cotonou, signé le 23 juin 2000.
By 6 March 2002, according to information published by the Council itself, only four of the European Union’s Member States (Denmark, Finland, UK and Sweden) had ratified the Cotonou Agreement signed on 23 June 2000.

Honorables sénateurs, selon un article paru dans le Toronto Sun du 8 mars 2002, la taxe, à la lumière des chiffres du ministère, serait plus élevée d'au moins 30 p. 100 que nécessaire.
Honourable senators, according to an article in the Toronto Sun on March 8, 2002, the department's figures suggest that the tax is at least 30 per cent larger than required.

Selon l'actuaire en chef, un excédent de 15 milliards de dollars au compte de l'assurance-emploi suffit pour traverser la pire récession, mais, d'ici mars 2002, ce compte dépassera les 40 milliards.
The chief actuary has said that a $15 billion EI surplus that exists is enough for the worst recession, but by March 2002, the EI account should be more than $40 billion.

Le résumé des modifications apportées à la LFI en 1997 et en 1998 est tiré de Margaret Smith, Le traitement des prêts aux étudiants selon la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, PRB 01-26F, Service d’information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, Ottawa, 18 mars 2002.
This summary of 1997 and 1998 amendments to the BIA is adapted from Margaret Smith, Treatment of Student Loans under Canadian Bankruptcy Law, PRB 01-26E, Parliamentary Information and Research Service, Library of Parliament, Ottawa, 18 March 2002.