Traduction de «mars 2002 font » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2002
Performance Report for the Period ending March 31, 2002

Ordonnance du 8 mars 2002 sur la protection des designs | Ordonnance sur les designs [ ODes ]
Ordinance of 8 March 2002 on the Protection of Designs | Designs Ordinance [ DesO ]

Ordonnance du DFI du 27 mars 2002 sur les pratiques et traitements oenologiques autorisés
Ordinance on Permissible Oenological Practices and Processes

Loi fédérale du 22 mars 2002 sur l'application de sanctions internationales | Loi sur les embargos [ LEmb ]
Federal Act of 22 March 2002 on the Implementation of International Sanctions | Embargo Act [ EmbA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les conclusions de la Conférence sur le financement du développement, qui s'est tenue à Monterrey en mars 2002, font également allusion à ces transferts.
The conclusions of the Financing for Development conference that took place in Monterrey in March 2002 also contain a reference to remittances.

IL EST ORDONNÉ, - Que le budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002: CRÉDITS 1a,5a,10a,25a et 30a, sous la rubrique de L'AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE, déposé le 1 novembre 2001, soit renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (Extrait des Journaux de la Chambre des communes du jeudi 1 novembre 2001) L’hon. Lyle Vanclief et Bruce Deacon font une déclaration et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
ORDERED, - That the Supplementary Estimates (A), for the fiscal year ending March 31, 2002: VOTES 1a,5a,10a,25a and 30a under AGRICULTURE AND AGRI-FOOD, laid upon the table on November 1, 2001 be referred to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food (Extract from the Journals of the House of Commons, Thursday, November 1, 2001) The Hon. Lyle Vanclief and Bruce Deacon, made a presentation and, with other witnesses, answered questions.

Conformément à son ordre de renvoi de la Chambre des communes du mardi 27 février et à l'article 81(7) du Règlement, le Comité examine le Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2002 et le rapport sur les plans et priorités (voir le procès-verbal du mardi 8 mai 2001). Jane Stewart et Ethel Blondin-Andrew font une déclaration et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
The Committee resumed consideration of its Order of Reference from the House of Commons dated Tuesday, February 27 relating to the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2002 and, pursuant to Standing Order 81(7), its consideration of the Report on Plan & Priorities (See Minute of Proceedings, Tuesday, May 8, 2001) Jane Stewart and Ethel Blondin-Andrew made a statement and with other witnesses answered questions.

Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité reprend l’étude du chapitre 10 (Ministère de la Justice - Les coûts liés à la mise en oeuvre du Programme canadien des armes à feu) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2002 (voir les procès verbaux du lundi 24 février 2003, séance no 16; lundi 17 mars 2003, séance no 19) Gary Webster et Maryantonett Flumian font des déclarations et, avec les témoins du Bureau du vérificateur général, répondent aux questions.
Pursuant to Standing Order 108(3)(e), the Committee resumed consideration of Chapter 10 (Department of Justice - Costs of Implementing the Canadian Firearms Program) of the December 2002 Report of the Auditor General of Canada (See Minutes of Proceedings of Monday, February 24, 2003, Meeting No. 16; Monday, March 17, 2003, Meeting No. 19) Gary Webster and Maryantonett Flumian made statements and, with the witnesses from the Office of the Auditor General, answered questions.

Le rapport annuel de 1999 sur le secteur des télécommunications et le nouveau cadre réglementaire adopté en mars 2002 font d'une concurrence loyale le moteur principal qui offre à de nouveaux entrants un accès équitable au marché et qui garantit aux consommateurs la liberté de choix et des prix plus bas.
The 1999 Review of the telecoms sector and the new regulatory framework adopted in March 2002 identify fair competition as the driving force to allow new market entrants fair market access and guarantee choice and lower prices for consumers.

(3) Les conclusions des Conseils européens de Cologne (3 et 4 juin 1999), de Feira (19 et 20 juin 2000), de Nice (7 au 11 décembre 2000), de Stockholm (23 et 24 mars 2001), de Laeken (14 et 15 décembre 2001) et de Barcelone (15 et 16 mars 2002) font référence à Galileo.
(3) The conclusions of the European Council in Cologne (3 and 4 June 1999), Feira (19 and 20 June 2000), Nice (7 to 11 December 2000), Stockholm (23 and 24 March 2001), Laeken (14 and 15 December 2001) and Barcelona (15 and 16 March 2002) make reference to Galileo.

Il importe de signaler que cet examen garantit que toutes les demandes de crédit présentées avant et après 1996 font l'objet du même contrôle d'admissibilité et que les critères s'appliquent uniformément à toutes les demandes (1110) [Français] Néanmoins, après avoir entendu les observations des députés, des sénateurs et des Canadiens en général, et à la suite d'un rapport déposé en mars 2002 par le Sous-comité sur la condition des personnes handicapées qui s'est dit préoccupé par le formulaire T2201 utilisé pour déterminer l'admissibilité à cette prestation, l'Agence des douanes et du revenu du Canada a lancé des consultations importantes relativement à des questions administratives auprès d'organisations représentant les personnes handicapées et les médecins praticiens.
It is important to note that this review ensures all claims for the DTC prior to and after 1996 receive the same level of eligibility scrutiny and that the governing criteria are applied to all claims in a consistent manner (1110) [Translation] Nonetheless, after hearing from members of Parliament, senators and Canadians, and in response to a March 2002 report by the Sub-Committee on the Status of Persons with Disabilities that expressed concern about the T2201 form used to determine eligibility for this benefit, extensive consultations on administrative matters were initiated by the CCRA with organizations representing persons with disabilities and medical practitioners.

S'ils ne font pas d'efforts significatifs, la Grèce, la France, l'Irlande, le Royaume-Uni, l'Autriche et l'Allemagne risquent de rater l'objectif de mise en œuvre de 98,5 % fixé par le Conseil européen pour la réunion de Barcelone en mars 2002".
Unless they make significant additional efforts, Greece, France, Ireland, the UK, Austria and Germany risk missing the European Council's implementation target of 98.5% for the Barcelona European Council in March 2002".

Le 6 mars 2003, le Conseil EPSCO a adopté "les messages-clés sur l’avenir de la stratégie européenne pour l’emploi", qui font partie du rapport conjoint sur l’emploi 2002.
On 6 March 2003, the Council (EPSCO) adopted the "Key messages on the future of the European Employment Strategy", which are part of the Joint Employment Report 2002.