Traduction de «mars 2001 lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi de crédits n°1 pour 2000-2001 [ Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2001 ]
Appropriation Act no. 1, 2000-2001 [ An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service of Canada for the financial year ending March 31, 2001 ]

Loi de crédits n°2, 1999-2000 [ Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant les exercices se terminant le 31 mars 1999 et le 31 mars 2001 ]
Appropriation Act No.2, 1999-2000 [ An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service of Canada for the financial years ending March 31, 2000 and march 31, 2001 ]

Loi de crédits n° 2 pour 1999-2000 [ Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2000 et le 31 mars 2001 ]
Appropriation Act No. 2, 1999-2000 [ An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service of Canada for the financial year ending March 31, 2000 and March 31, 2001 ]

Loi fédérale du 23 mars 2001 sur le crédit à la consommation [ LCC ]
Federal Act of 23 March 2001 on Consumer Credit | Consumer Credit Act [ CCA ]

Accord intercantonal du 25 novembre 1994/15 mars 2001 sur les marchés publics [ AIMP ]
Inter-Cantonal Agreement of 25 November 1994/15 March 2001 on Public Procurement [ ICAPP ]

Ordonnance du Conseil des EPF du 15 mars 2001 sur le personnel du domaine des écoles polytechniques fédérales | Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF [ OPers-EPF ]
ETH Board Ordinance of 15 March 2001 on Personnel of the Federal Institutes of Technology | Ordinance on the Personnel of the Federal Institutes of Technology [ PersO-FIT ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, j'ai appris que la raison pour laquelle on demande périodiquement que le Sénat siège plus tôt le mercredi est pour donner aux comités qui se réunissent en après-midi, après l'ajournement du Sénat, un peu plus de certitude concernant l'heure de la tenue de leur réunion. Ce fait a été souligné le mardi 13 mars 2001, lorsque le leader adjoint du gouvernement de l'époque, le sénateur Robichaud, a non seulement présenté une motion tendant à convoquer une séance du Sénat à 13 h 30 le lendemain, mais cette motion, pour la première fois à ce que je sache, demandait au Sénat d'ajourner à 15 h 30 le mercredi, même s'il n'avait pas encore épuisé l'ordre du jour.
This in fact was highlighted on Tuesday, March 13, 2001, when the Deputy Government Leader at the time, Senator Robichaud, not only introduced a motion to reconvene the Senate at 1:30 p.m., the following day, but his motion, for the first time as far as I could discover, called on the Senate to adjourn at 3:30 p.m. on Wednesday even if the business of the Senate had not been completed.

M. Gary Lunn: Ces problèmes n'ont jamais été abordés, n'ont jamais été mentionnés en votre présence. M. Peter Harder: En mars 2001, lorsque M. Quail a indiqué qu'il allait entreprendre une vérification interne, il a attiré mon attention sur le fait qu'il allait entreprendre cet exercice.
Mr. Peter Harder: In March of 2001, when Mr. Quail indicated that he was going to undertake an internal audit, he did alert me to the fact that he was going to undertake an internal audit.

Ce processus a débuté au mois de mars 2001, lorsque les données du plus récent recensement sont apparues.
This process began in March 2001, when the most recent census data were published.

En fait, la discussion sur ce point a commencé en mars 2001, lorsque le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a siégé pour étudier diverses propositions concernant la modernisation.
In fact, it goes back to March 2001, when the House affairs committee met at the time and considered a number of recommendations in order to address the whole issue of modernization.

Une première étape a été franchie en mars 2001, lorsque le Conseil a adopté une décision-cadre sur le statut des victimes dans le cadre des procédures pénales.
We passed an initial milestone in March 2001, when the Council adopted a framework decision on the standing of victims in criminal proceedings.

C'est cette même argumentation que reprend partiellement le Procureur de la Cour d'appel d'Athènes dans son ordonnance du 26 mars 2001, lorsqu'il déclare:
The Public Prosecutor at the Athens Court of Appeal also partly makes use of this argument when he states that:

Cela est apparu très clairement après la volte-face des États-Unis de mars 2001, lorsque la Commission est intervenue pour sauver ce protocole.
This became especially visible after the US volt-face on climate change in March 2001, after which the Commission took an active part in rescuing the Protocol.

3. constate que le Conseil s'est engagé, lors du trilogue du 29 mars 2001, à étudier avec le Parlement et la Commission les effets à long terme des nouvelles initiatives au titre de la rubrique 5 des perspectives financières; considère que le plafond actuel de la rubrique 5 ne devrait pas empêcher les institutions de prendre de nouvelles initiatives (dans le prolongement de la mise en œuvre du traité de Nice), lorsque celles-ci sont justifiées et appropriées, et qu'une procédure de révision du plafond est prévue par l'AII;
3. Takes note of Council's commitment, during the trialogue of 29 March 2001, to study jointly with the Parliament and Commission the long-term effects of new initiatives under heading 5 of the Financial Perspective; considers that the current ceiling of heading 5 should not prevent the Institutions from launching new initiatives (i.e. following the implementation of the Nice Treaty), where justified and appropriate, and that a procedure for the revision of the ceiling is foreseen in the IIA;

22. espère pour la fin mars 2001 un engagement contraignant pour que, dans le futur, les rapports de l'OLAF soient transmis sans difficulté au Parlement européen lorsque celui-ci le demande, afin qu'il puisse les examiner conformément aux dispositions de l'annexe VII du règlement; charge sa Présidente de prendre, le cas échéant, les mesures juridiques nécessaires pour garantir que le Parlement puisse exercer son pouvoir de contrôle;
22. Expects a binding undertaking to be given by the end of March 2001 to the effect that OLAF reports will in future be forwarded to the European Parliament on request, and without attendant difficulties, so that they can be considered in accordance with the provisions of Annex VII of the Rules of Procedure; instructs its President, where appropriate, to initiate the necessary legal steps to ensure that Parliament is able to exercise its powers of scrutiny;

Une réunion de ce genre pourrait à nouveau être organisée dans le courant de l'année 2001, lorsque nous serons plus avancés dans la réalisation du programme présenté en mars.
It would again be possible to organise a meeting of this kind in 2001, by which time we shall have made more progress in carrying out the programme presented in March.